Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 17 juillet 1895, accordant la naturalisation à M. Alexandre-Jean-Joseph de Gerlache, propriétaire à Differdange
- Loi du 17 juillet 1895, accordant la naturalisation à M. Pierre Maret, fermier à Noertzange
- Loi du 17 juillet 1895, accordant la naturalisation à M. Jean Deny, cultivateur à Frisange
- Loi du 17 juillet 1895, accordant la naturalisation à M. Jean Helten, marchand à Heinerscheid
- Ligne de chemin de fer - Luxembourg-Pétange
- Délits au préjudice des restaurants, aubergistes, etc.
- Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Simon Cerf, boucher à Luxembourg
- Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Pierre Hübsch, tailleur et détaillant à Eschweiler (Wiltz)
- Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Léon Cerf, marchand-boucher à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Jean Muller, cultivateur à Boevange-sur-Attert
- Loi du 13 juin 1894, par laquelle la naturalisation est accordée à M. Jean Streit, boulanger à Dudelange
- Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Léger-Jean-Désiré Coutel, fabricant de voitures à Luxembourg
- Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Nicolas-Antoine Lascombe, fabricant de parapluies à Luxembourg
- Loi du 9 juin 1894, concernant l’approbation de la convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontières
- Loi du 30 avril 1894, portant majoration des suppléments de traitement alloués au personnel enseignant des écoles primaires sur le budget de l’Etat
- Abänderung des Zolltarifgesetzes vom 15. Juli 1879
- Police des étrangers
- Conversion ou remboursement de la dette publique du Gr.-D.
- Convention d'extradition entre le Gr.-Duché et la Belgique
- Traité d'extradition entre le Gr.-Duché et les Pays-Bas
- Communauté des soeurs hospitalières de Sainte-Elisabeth
- Loi du 3 avril 1893, concernant l’approbation de la fondation Theisen à Givenich
- Publicité des contrats de mariage
- Loi du 12 novembre 1892, décrétant la construction aux frais de l’Etat d’une route de Nothum à la gare de Wiltz
- Réduction des droits d'enreg. sur les mutations immobilières
- Mise en état des bâtiments du Rham à Luxembourg
- Loi du 11 mai 1892, concernant l’institution de cours agricoles temporaires pour adultes à l’école agricole d’Ettelbruck
- Convention d'extradition entre le Grand-Duché et la Russie
- Convention du 14 octobre 1890 - Transport par chemins de fer
- Rachat de la rente aux propriétaires des terrains miniers
- Procédure en debet en matière de faillite
- Pensions des veuves et orphelins
- Loi du 16 février 1892, accordant la naturalisation à M. Pierre Antony, boucher à Rumelange
- Loi du 16 février 1892, accordant la naturalisation à M. Nicolas-Vincent Richard, cabaretier à Hovelange
- Modif. de l'art. 1953 du Code civil
- Déclaration de jours fériés légaux
- Perception des droits de recherche et d'expédition
- Attribution au Trésor - Amendes
- Loi du 15 février 1892 concernant la vente d’une partie de deux parcelles de terre appartenant au douaire curial de Grevenmacher
- Agrandissement, appropriation du Palais Gr.-D. à Luxembourg
- Loi du 16 mai 1891 portant modification des art. 1733 et 1734 du Code civil sur le risque locatif
- Surveillance des opérations d'assurance
- Prêts hypothécaires remboursables à long terme
- Exercice de l'art dentaire
- Fortune privée de la Maison grand-ducale de Luxembourg
- Paiement des redevances minières au propr. de la surface
- Exploitation des mines, minières et carrières
- Loi du 29 janvier 1890, concernant la cession de parcelles domaniales à la ville de Luxembourg et à la commune de Hollerich
- Arrêts contumaciaux - Modif. art. Code d'instruct. crimin.
- Saisie immobilière