Legalize7308 lois
7308 lois
- Copie certifiée conforme d'un document original
- Loi du 29 mai 2009 - portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance, - et modifiant la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit
- Réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée
- Régime de garantie en vue du redressement économique
- Loi du 29 mai 2009 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005
- Loi du 29 mai 2009 portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles
- Régime temporaire d'aide au redressement économique
- Loi du 29 mai 2009 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006
- Modification de l'article L.511-12 du Code du Travail
- Création d'une grande voirie de communication
- Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
- Loi du 29 mai 2009 modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
- Exportations et importations de produits chimiques dangereux
- Loi du 28 mai 2009 portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- Fusion des communes de Clervaux, Heinerscheid et Munshausen
- Construction - centre intégré pour personnes âgées à Belval
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Secteur des classes moyennes - régime d'aides
- Partage successoral agricole
- Création d'un institut national des langues
- Loi du 22 mai 2009 portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier: - la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et bases de données, - la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention
- Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte
- Groupement européen de coopération territoriale (GECT)
- Travaux de réhabilitation de la caserne Grand-Duc Jean
- Construction d'une maison de soins à Vianden
- Environnement sans support papier pour douane et commerce
- Loi du 14 mai 2009 portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises
- Financement des travaux pour déchets ménagers et ouvrages
- Installations hydroélectriques et mise en conformité
- Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
- Extension de l'offre scolaire du «Neie Lycée»
- Construction d'autoroutes de l'information
- Création d'une École de la 2e Chance
- Protection des victimes de la traite des êtres humains
- Pratiques commerciales déloyales
- Enregistrement, évaluation - substances dangereuses
- Compensations et récupérations - personnel militaire
- Responsabilité environnementale - dommages environnementaux
- Création du «Centre Hospitalier du Nord»
- Loi du 20 avril 2009 portant approbation de la Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003
- Etablissement d'enseignement secondaire technique à Mamer
- Accès aux représentations cinématographiques publiques
- Centre des technologies de l'information de l'Etat
- Navigation par satellite à usage civil - CE / Corée
- Dépôt par voie électronique auprès du R.C.S.
- Loi du 20 avril 2009 portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007
- Navigation par satellite à usage civil - CE/Royaume du Maroc
- Consommation des appareils domestiques en énergie
- Compatibilité électromagnétique
- Financement de certains établissements hospitaliers