Legalize7333 lois
7333 lois
- Transformation du Centre intégré pour personnes âgées
- Impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
- Fonds d'investissement spécialisés
- Naturalisation
- Naturalisation
- Construction d'autoroutes de l'information
- Code des assurances sociales - articles 61 et 65
- Système mondial de navigation GNSS - Accord de coopération
- Education, culture et jeunesse - Accord de coopération
- Lutte contre la criminalité transfrontalière
- Régime fiscal des sociétés de participations financières
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007
- Approbation des amendements - droit international privé
- Congé parental
- Participation Luxbg - Allégement de la dette multilatérale
- Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
- Interdiction de vente de boissons alcooliques à des mineurs
- Encouragement et protection des investissements
- Loi du 22 décembre 2006 modifiant: - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Modification du Code du Travail - Salaire social minimum
- Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement.
- Rectification du Code du travail
- Accord Benelux/Suisse - Personnes en situation irrégulière
- Convention de double imposition : Luxembourg-Estonie
- Sociétés commerciales
- Transformation des anciens vestiaires des hauts fourneaux
- Loi du 21 décembre 2006 portant approbation des amendements, adoptés par le Comité des Ministres, à Strasbourg, le 15 juin 1999, à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE N° 108) permettant l'adhésion des Communautés européennes
- Loi du 21 décembre 2006 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mars 2006
- Entrée et séjour des étrangers
- Traitement des données à caractère personnel - protection
- Personnel des exploitants des chemins de fer - Statut
- Télécommunications - Constitution de l'Union Internationale
- Loi du 18 décembre 2006 portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et portant modification de: 1. la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance; 2. la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique; 3. l'article 63 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- Loi du 18 décembre 2006 portant règlement du compte général de l'exercice 2004
- Acquisition de l'infrastructure ferroviaire d'Arcelor S.A.
- Convention de l'UNESCO - expressions culturelles
- Accès à l'information et à la justice - environnement
- Loi du 1er décembre 2006 modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- Loi du 29 novembre 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat 2. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Loi du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
- Protocole additionnel à la Convention contre le dopage
- Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Convention européenne - Service volontaire transnational
- Loi du 17 novembre 2006 portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et des valeurs et de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934
- Loi du 10 novembre 2006 concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et portant modification de certaines dispositions du code pénal
- Lois du 10 novembre 2006 conférant la naturalisation
- Lois du 10 novembre 2006 conférant la naturalisation
- Loi du 5 novembre 2006 relative à la surveillance des conglomérats financiers, portant 1. transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil; 2. modification: de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- Réorganisation du statut de la Chambre des Artisans
- Loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil