Legalize7308 lois
7308 lois
- Référé auprès du tribunal du travail
- Juridiction du travail
- Exploitation de services aériens par EUROCONTROL
- Conv.Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique
- Création du CEPS auprès du Ministre d'Etat
- Nouveau bâtiment pour l'ens. maternel de l'école européenne
- Lois du 5 août 1989 conférant la naturalisation
- Restauration de l'Ilot du Rost pour Chambre des Députés
- Centre de formation professionnelle continue à Bertrange
- Création d'un établissement public: Parc Hosingen
- Régime de la contrainte par corps
- Lutte contre la toxicomanie
- Aliénation à Luxembourg, rue Sigefroi
- Mise sur le marché de récipients aérosols
- Loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
- Elargissement de l'Union de l'Europe Occidentale
- Révision de la Constitution - art. 94, al. 2 (Juridictions)
- Révision de la Constitution-art.99, 3 et 4 phr.(Aliénations)
- Instruction criminelle et police judiciaire
- Réforme de la formation des instituteurs
- Adoption
- Révision de la Constitution - art. 97 (Forces de l'ordre)
- Révision de la Constitution - art. 76, al.2 (Conseil d'Etat)
- Révision de la Constitution - art. 53 (Electeurs/éligibles)
- Révision de la Constitution - art. 45 (Contreseing)
- Révision de la Constitution - art. 26 (Droit d'association)
- Révision de la Constitution - art. 23 (Education)
- Déchéance du droit de vote actif et passif (Margue)
- Promotion de l'épargne mobilière (Prorogation)
- Transposition des noms et prénoms - nationalité lux.
- Loi du 1er juin 1989 modifiant la loi du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congé-éducation
- Reconnaissance de l'UGDA comme établ. d'utilité publique
- 2e extension de la Cour de Justice des CE
- Montants des allocations familiales
- Conv. Lux. - Canada sur la sécurité sociale
- Allocation de soins et placement dans une maison de soins
- Conv. commerce du blé et aide alimentaire
- Lois du 8 mai 1989 conférant la naturalisation
- Conv. Lux-Turquie transports routiers internationaux
- Conv. protection de faune et flore sauvages
- Responsabilité civile du fait des produits défectueux
- Révision de la Constitution - art. 91, alinéa 1er (Juges)
- Conv. protection des victimes de conflits armés
- Retrait des terres arables
- Humanisation de la procédure de cassation (Margue)
- Art.815,832-1 et 832-2 du code civil-succession rurale
- Certificats d'investissement en capital-risque
- Renforcement de l'alimentation en eau potable
- Article 105 de la loi électorale
- Révision de la Constitution - art. 121 (abrogé)