Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Construction d'une maison de soins à Bertrange

Loi 1990-07-31 En vigueur 3 art.

Statut général des fonctionnaires communaux

Loi 1990-07-25 En vigueur 4 art.

Lois du 25 juillet 1990 conférant la naturalisation

Loi 1990-07-25 En vigueur Not indexed

Loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme

Loi 1990-07-25 En vigueur Not indexed

Loi du 6 juin 1990 modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ainsi que quelques autres dispositions légales

Loi 1990-06-06 En vigueur 20 art.

Loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Loi 1990-05-09 En vigueur 29 art.

Construction d'un entrepôt pour l'entreposage de déchets

Loi 1990-04-14 En vigueur 3 art.

Accord européen - Placement au pair

Loi 1990-04-06 En vigueur 2 art.

Doubles des registres de l'état civil

Loi 1990-03-20 En vigueur 2 art.

Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)

Loi 1990-03-20 En vigueur 3 art.

Conv. recouvrement des aliments à l'étranger

Loi 1990-03-20 En vigueur 2 art.

Assainissement structurel dans la navigation intérieure

Loi 1990-03-06 En vigueur 9 art.

Lois du 5 mars 1990 conférant la naturalisation

Loi 1990-03-05 En vigueur Not indexed

Société pour la distribution de gaz naturel

Loi 1990-01-24 En vigueur 6 art.

Tribunal pour la navigation de la Moselle

Loi 1990-01-24 En vigueur 23 art.

Actes de naissance des personnes nées en déportation

Loi 1990-01-24 En vigueur 2 art.

Dispositifs médicaux

Loi 1990-01-16 En vigueur 4 art.

Conv. - transports routiers internationaux Lux. - Pologne

Loi 1990-01-11 En vigueur Not indexed

Conv. Lux. - Bulgarie-transports de marchandises par route

Loi 1990-01-11 En vigueur Not indexed

Construction d'une tour de contrôle à l'Aéroport/Findel

Loi 1990-01-11 En vigueur 2 art.

Loi du 11 janvier 1990 modifiant la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile

Loi 1990-01-11 En vigueur Not indexed

Transformation de l'Hospice St Jean pour Musée d'Hist. Nat.

Loi 1990-01-11 En vigueur 2 art.

Pouvoirs spéciaux 1990

Loi 1990-01-11 En vigueur 3 art.

Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale

Loi 1989-12-22 En vigueur Not indexed

Organisation des prof. d'architecte et d'ingénieur-conseil

Loi 1989-12-13 En vigueur 35 art.

Juridiction du travail

Loi 1989-12-06 En vigueur 8 art.

Référé auprès du tribunal du travail

Loi 1989-12-06 En vigueur 3 art.

Exploitation de services aériens par EUROCONTROL

Loi 1989-11-27 En vigueur Not indexed

Conv.Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique

Loi 1989-11-27 En vigueur Not indexed

Création du CEPS auprès du Ministre d'Etat

Loi 1989-11-10 En vigueur 19 art.

Nouveau bâtiment pour l'ens. maternel de l'école européenne

Loi 1989-09-12 En vigueur 2 art.

Lois du 5 août 1989 conférant la naturalisation

Loi 1989-08-05 En vigueur Not indexed

Centre de formation professionnelle continue à Bertrange

Loi 1989-07-21 En vigueur 2 art.

Restauration de l'Ilot du Rost pour Chambre des Députés

Loi 1989-07-21 En vigueur 2 art.

Création d'un établissement public: Parc Hosingen

Loi 1989-07-13 En vigueur 13 art.

Lutte contre la toxicomanie

Loi 1989-07-07 En vigueur Not indexed

Régime de la contrainte par corps

Loi 1989-07-07 En vigueur 8 art.

Loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

Loi 1989-06-29 En vigueur 34 art.

Aliénation à Luxembourg, rue Sigefroi

Loi 1989-06-29 En vigueur Not indexed

Mise sur le marché de récipients aérosols

Loi 1989-06-29 En vigueur 5 art.

Elargissement de l'Union de l'Europe Occidentale

Loi 1989-06-22 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 94, al. 2 (Juridictions)

Loi 1989-06-19 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution-art.99, 3 et 4 phr.(Aliénations)

Loi 1989-06-16 En vigueur Not indexed

Instruction criminelle et police judiciaire

Loi 1989-06-16 En vigueur 10 art.

Réforme de la formation des instituteurs