Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Domaine de l'Etat - Wahlhausen

Loi 1986-03-14 En vigueur Not indexed

Domaine de l'Etat - Mersch

Loi 1986-03-14 En vigueur Not indexed

Domaine de l'Etat - Warken

Loi 1986-03-14 En vigueur Not indexed

Santé - Aide médicale urgente

Loi 1986-02-27 En vigueur 14 art.

Communes-Impôts communaux

Loi 1986-02-22 En vigueur 4 art.

Lois du 5 février 1986 conférant la naturalisation

Loi 1986-02-05 En vigueur Not indexed

Satellites GDL

Loi 1986-01-31 En vigueur Not indexed

Circ. rout. - Réglementation de la circ.

Loi 1986-01-28 En vigueur 13 art.

Comptes généraux de l'exercice 1983

Loi 1986-01-11 En vigueur 2 art.

Grève dans le secteur communal

Loi 1985-12-24 En vigueur 10 art.

Valeur numérique des traitements

Loi 1985-12-24 En vigueur 2 art.

Loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Loi 1985-12-24 En vigueur 94 art.

Pouvoirs spéciaux 1986

Loi 1985-12-24 En vigueur 3 art.

Union Postale Universelle

Loi 1985-12-24 En vigueur 2 art.

Médicaments vétérinaires

Loi 1985-12-18 En vigueur 11 art.

Ressources propres des C.E.

Loi 1985-12-13 En vigueur Not indexed

Budget général des C.E. pour 1985

Loi 1985-12-13 En vigueur 3 art.

Cour de Justice Benelux

Loi 1985-12-13 En vigueur Not indexed

Droits d'accise - métaux précieux

Loi 1985-12-13 En vigueur Not indexed

Actes des avoués (Margue)

Loi 1985-12-13 En vigueur 3 art.

Abstention fautive

Loi 1985-12-13 En vigueur Not indexed

Répression du génocide

Loi 1985-08-08 En vigueur 7 art.

Obligations contractuelles

Loi 1985-08-08 En vigueur Not indexed

Sociétés commerciales - Actions non-votantes

Loi 1985-08-08 En vigueur 2 art.

Emprunts d'un milliard

Loi 1985-08-08 En vigueur 2 art.

Aliénation maison domaniale à Luxembourg

Loi 1985-08-08 En vigueur Not indexed

Aliénation du Château de Betzdorf

Loi 1985-08-08 En vigueur Not indexed

Fonds commun pour les produits de base

Loi 1985-08-08 En vigueur 2 art.

Code civil - art. 1601-4, 1601-5, 1642-1, 1646-1

Loi 1985-08-08 En vigueur 4 art.

Lois du 25 juillet 1985 conférant la naturalisation

Loi 1985-07-25 En vigueur Not indexed

Bâtiment Cour de Justice des Communautés Européennes

Loi 1985-07-25 En vigueur 3 art.

Loi électorale

Loi 1985-07-25 En vigueur 2 art.

Loi du 9 juillet 1985 autorisant l’aliénation, par voie d’échange, de parcelles domaniales situées à Esch-sur-Alzette

Loi 1985-07-09 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une propriété domaniale à Luxembourg

Loi 1985-07-09 En vigueur Not indexed

Allocations familiales

Loi 1985-06-19 En vigueur 40 art.

Reconversion dans le commerce

Loi 1985-05-17 En vigueur 13 art.

Marques de produits

Loi 1985-05-17 En vigueur 2 art.

Réorganisation de l'administration des douanes

Loi 1985-05-03 En vigueur 4 art.

Aliénation d'une parcelle domaniale à Enscherange

Loi 1985-04-24 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une propriété domaniale à Larochette

Loi 1985-04-24 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une propriété domaniale à Heinerscheid

Loi 1985-04-24 En vigueur Not indexed

Aliénation de parcelles du domaine curial de Remerschen

Loi 1985-04-24 En vigueur Not indexed

Jour de fermeture hebdomadaire des stations de carburant

Loi 1985-04-11 En vigueur Not indexed

Protection physique des matières nucléaires

Loi 1985-04-11 En vigueur Not indexed

Lois du 29 mars 1985 conférant la naturalisation

Loi 1985-03-29 En vigueur Not indexed

Responsabilité du fait des produits

Loi 1985-03-21 En vigueur Not indexed

Fondation Européenne

Loi 1985-03-21 En vigueur Not indexed

Reconversion économique et sociale - Agriculture

Loi 1985-03-07 En vigueur 23 art.

Capital des institutions financ. internat. de développement

Loi 1985-02-27 En vigueur 5 art.

Statut de l'Ecole européenne - Baccalauréat européen

Loi 1985-02-27 En vigueur Not indexed

7333 lois