Legalize7308 lois
7308 lois
- Code civil - art. 1601-4, 1601-5, 1642-1, 1646-1
- Répression du génocide
- Obligations contractuelles
- Sociétés commerciales - Actions non-votantes
- Bâtiment Cour de Justice des Communautés Européennes
- Lois du 25 juillet 1985 conférant la naturalisation
- Loi électorale
- Aliénation d'une propriété domaniale à Luxembourg
- Loi du 9 juillet 1985 autorisant l’aliénation, par voie d’échange, de parcelles domaniales situées à Esch-sur-Alzette
- Allocations familiales
- Marques de produits
- Reconversion dans le commerce
- Réorganisation de l'administration des douanes
- Aliénation d'une propriété domaniale à Larochette
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Enscherange
- Aliénation d'une propriété domaniale à Heinerscheid
- Aliénation de parcelles du domaine curial de Remerschen
- Jour de fermeture hebdomadaire des stations de carburant
- Protection physique des matières nucléaires
- Lois du 29 mars 1985 conférant la naturalisation
- Fondation Européenne
- Responsabilité du fait des produits
- Reconversion économique et sociale - Agriculture
- Statut de l'Ecole européenne - Baccalauréat européen
- Aviation Civile Internationale (Art. 3bis)
- Dédommagement des victimes d'infractions violentes
- Capital des institutions financ. internat. de développement
- Cadre du personnel de la trésorerie de l'Etat
- Feuerschutzsteuergesetz (Service Incendie)
- Bâtiment administratif pour gendarmerie à Lux.-Verlorenkost
- Répression des infractions graves aux Conv. internat.
- Lois du 9 janvier 1985 conférant la naturalisation
- Croissance économique et plein emploi
- Budget rectificatif de la C.E.E.
- Pouvoirs spéciaux 1985
- Budget 1985
- 2e Protocole - canalisation de la Moselle
- Conv. Lux. - Suède doubles impositions
- Conv. Lux.- Norvège doubles impositions
- Accord Portugal transports marchandises
- Coopération CECA et Brésil
- Traités CE et Groenland
- Comptes généraux de l'exercice 1982
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Niederwiltz
- Conv. Lux. - RFA sur la pêche dans les eaux frontalières
- Obtention d'informations et preuves admin. à l'étranger
- Prot. N° 6 de la Conv. - Abolition de la peine de mort
- Code Pénal, articles 379ter à 379septies
- Code civil - art. 971 à 980 (Testaments)
- Lois du 19 juillet 1984 conférant la naturalisation