Legalize7333 lois
7333 lois
- Loi du 12 juin 1975 portant dissolution de l’Office des séquestres et complétant la législation aux séquestres
- Loi du 27 mai 1975 portant approbation -de la Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 -de la Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 -de l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, fait à Genève, le 1er mai 1971 -de l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, fait à Genève, le 1er mai 1971 -du Protocole sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, en date, à Genève, du 1er mars 1973
- Composition des pensions de veuve et de veuf
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Code civil - titres II et VIII du livre 1er (état civil)
- Copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis
- Sociétés commerciales - art. 45, N° 1 et 161, al. 2
- Accord relatif à un Programme International de l'Energie
- Entrée/séjour, contrôle médical, main-d'oeuvre des étrangers
- Aliénation d'un terrain domanial à Lallange
- Ressources de l'Association Internationale de Développement
- Association CEE et Turquie
- Conv. - actes judiciaires/extrajudiciaires à l'étranger
- Lois du 25 février 1975 conférant la naturalisation
- Redressement de la limite communale de Harlange et Winseler
- Adhésion de la Grèce - assistance mutuelle douanière CEE
- Commerce internat. des espèces de faune et de flore sauvages
- Accord Lux. - Conseil Supérieur de l'Ecole Européenne
- Loi du 14 février 1975 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières
- Aliénation d'une maison domaniale à Saeul
- Aliénation d'un terrain domanial à Mondorf-les-Bains
- Aliénation d'un terrain domanial à Lenningen
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Reckange
- Aliénation d'un terrain domanial à Gonderange
- Divorce par consentement mutuel et seconds mariages
- Ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1972
- Imprescriptibilté des crimes de guerre
- Non-prolifération des armes nucléaires
- Conv. Lux. - Irlande doubles impositions
- Convention blé et aide alimentaire
- Valeur numérique des traitements des fonct. - art. 1er
- Comptes généraux de l'exercice 1970
- Comptes généraux de l'exercice 1971
- Loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
- Acc. Lux.-Roumanie - coopération dans le domaine du tourisme
- Conv. Luxembourg-Autriche - procédure civile
- Loi du 11 novembre 1974 portant abrogation des articles 387 à 390 du code pénal et modifiant l'intitulé du chapitre VIII du titre VII, livre II, du code pénal
- Aliénation d'une propriété immobilière de l'Etat à Soleuvre
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Schuttrange
- vente de gré à gré d'un jardin
- Indemnité exceptionnelle aux exploitants agricoles
- Aliénation d'un jardin du domaine curial d'Alzingen
- Code civil - abrogation de l'article 298
- Loi du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation
- Vente de 2 parcelles du domaine curial de Bettembourg
- Aliénation d'un terrain domanial à Soleuvre
- Cession d'un terrain domanial à Ernster
- Loi du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation
- Lois du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation
- Taxe sur la valeur ajoutée - art. 3