Legalize7308 lois
7308 lois
- Ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1972
- Imprescriptibilté des crimes de guerre
- Non-prolifération des armes nucléaires
- Conv. Lux. - Irlande doubles impositions
- Convention blé et aide alimentaire
- Valeur numérique des traitements des fonct. - art. 1er
- Comptes généraux de l'exercice 1971
- Comptes généraux de l'exercice 1970
- Conv. Luxembourg-Autriche - procédure civile
- Acc. Lux.-Roumanie - coopération dans le domaine du tourisme
- Loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
- Aliénation d'un terrain domanial à Soleuvre
- Aliénation d'une propriété immobilière de l'Etat à Soleuvre
- Cession d'un terrain domanial à Ernster
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Schuttrange
- vente de gré à gré d'un jardin
- Loi du 11 novembre 1974 portant abrogation des articles 387 à 390 du code pénal et modifiant l'intitulé du chapitre VIII du titre VII, livre II, du code pénal
- Code civil - abrogation de l'article 298
- Indemnité exceptionnelle aux exploitants agricoles
- Aliénation d'un jardin du domaine curial d'Alzingen
- Vente de 2 parcelles du domaine curial de Bettembourg
- Loi du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation
- Lois du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation
- Loi du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation
- Taxe sur la valeur ajoutée - art. 3
- Assurance maladie des professions indépendantes
- Construction d'un stade multisports à Lux.-Fetschenhof
- Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Affiliation obligatoire de certains travailleurs
- Législations des régimes de pension contributifs
- Réorganisation de la carrière moyenne de l'adm. judiciaire
- Mesures de reconversion économique et sociale
- Accord européen relatif au travail des équipages véhicules
- Transport par chem.de fer de marchandises,voyageurs,bagages
- Accord Lux.-Roumanie - transports aériens
- Conv. - création d'un Institut universitaire européen
- Accord CECA et Finlande
- Accord CECA et Norvège
- Loi du 2 mai 1974 portant modification du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés
- Inspection générale de la sécurité sociale
- Création d'un Fonds national de solidarité
- Cession du droit de superficie d'un terrain domanial à Lux.
- Vente d'un labour du domaine curial de Grevenmacher
- Avenant Lux.-France Traité des Limites entre Pays-Bas-France
- Centre Informatique de l'Etat
- Enregistrement international des marques
- Classification internat. des produits et des services
- Convention de Paris - propriété industrielle
- Conv. - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
- Régime des traitements des fonct. de l'Etat - art. 25