Legalize12415 lois
12415 lois
- Mode de perception des cotisations - fonctionnaires
- Personnel de l'Institut luxembourgeois de normalisation
- Registre des rejets et des transferts de polluants
- Plan hospitalier national
- Aides aux mesures forestières
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2009
- Institution d'un comité à la formation professionnelle
- Registre des rejets et des transferts de polluants
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 portant fixation des modalités de mise à disposition et des tarifs des produits cartographiques, topographiques et géodésiques de l’administration du cadastre et de la topographie
- Voies réservées aux véhicules de transport en commun
- Modalités de délivrance de la documentation cadastrale
- Concours - instituteur de l'enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Déchets radioactifs et combustible nucléaire usé
- Service des sites et monuments nationaux - commission
- Règlement grand-ducal du 27 février 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins
- Membres des institutions de sécurité sociale - indemnités
- Agrément aux gestionnaires d'internats socio-familiaux
- Règlement grand-ducal du 17 février 2009 modifiant: - le règlement grand-ducal modifié du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, et - le règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux
- Chèque-service accueil
- Congé politique - bourgmestres, échevins, conseillers com.
- Agrément pour gestionnaires de maison relais pour enfants
- Règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins
- Mission d'assistance de l'Union européenne (EUBAM Rafah)
- Conseil arbitral et conseil supérieur - Assurances sociales
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
- Projet de remembrement sur les bans de diverses communes
- Elections législatives, européennes et communales
- Application du régime de prélèvement sur le lait
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
- Règlement grand-ducal du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers
- Aide au logement
- Banque de données nominatives de police générale
- Produits biocides
- Taux de l'intérêt légal pour l'an 2009
- Conseil supérieur des assurances sociales - indemnités
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Ingénieur-technicien
- Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
- Rémunérations indûment touchées
- Conseil supérieur - contrôle médical de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation nouvelle pour l'année 2008 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation pour l'année 2009 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
- Formation professionnelle continue
- Prime à la casse
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 concernant la coopération interadministrative de l'Administration des Contributions Directes et de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines
- Indemnités pour victimes de dommages corporels - infraction
- JEUNESSE