Legalize12454 lois
12454 lois
- Classification, emballage et étiquetage de subs. dangereuses
- Fiches de données de sécurité des substances dangereuses
- Subtances à effet hormonal dans spéculations animales
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs
- Carnet de soins de la personne soignée en fin de vie
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d'inscription au cours d'éducation morale et sociale et au cours d'instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d'organisation du cours d'éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l'enseignement
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les missions et le fonctionnement de l'équipe pédagogique ainsi que les attributions et les modalités d'indemnisation du coordinateur de cycle
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant, pour l’année 2009, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’école et du comité de cogestion, la composition du corps électoral et les modalités d’élection des membres, le calcul du volume des leçons supplémentaires mis à disposition des comités
- R.C.S. - comptabilité et comptes annuels des entreprises
- Statut du personnel du Fonds national de solidarité
- Règlement grand-ducal du 22 avril 2009 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Contournement de Junglinster - plan des parcelles
- Economies d'énergie et énergies renouvelables
- Substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 fixant les mesures d'exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu'aux immeubles cédés sur la base d'un droit d'emphytéose et d'un droit de superficie, prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; c) le règlement grand-ducal du 2 avril 2004 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide au financement de garanties locatives prévue par l'article 14quater de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Fonds pour la gestion de l'eau - fonctionnement du comité
- Remembrement des terres forestières de Winseler
- Gestion de l'eau - comité d'accompagnement permanent
- Signalisation routières sur la route N18 et le CR339
- Circulation sur toute les voies publiques
- Réglementation de la circulation - Route N6
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Réglementation de la circulation - CR163
- Réglementation de la circulation - CR335
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Prévention de l'exclusion scolaire
- Classement et affectation - instituteur
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental
- Participation du Luxembourg - mission OSCE en Moldavie
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux
- Marchés publics
- Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
- Personnel de l'Institut luxembourgeois de normalisation
- Mode de perception des cotisations - fonctionnaires
- Institution d'un comité à la formation professionnelle
- Registre des rejets et des transferts de polluants
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2009
- Registre des rejets et des transferts de polluants
- Aides aux mesures forestières
- Plan hospitalier national
- Modalités de délivrance de la documentation cadastrale
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 portant fixation des modalités de mise à disposition et des tarifs des produits cartographiques, topographiques et géodésiques de l’administration du cadastre et de la topographie
- Concours - instituteur de l'enseignement fondamental