Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 2003 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel de la carrière du préposé des Eaux et Forêts de l’Administration des eaux et forêts
- Mission d'observation de l'OSCE - élections Azerbaïdjan
- Substances toxiques
- Acquisition d'oeuvres artistiques et modalités des commandes
- Contributions directes - attribution particulière technique
- Mise sur le marché de médicaments
- Tabac - publicité, interdiction de fumer
- Désignation des délégués des assurés et des employeurs
- Zone protégée pelouse sèche Hierden Flaxweiler - Betzdorf
- Service Central d'Assistance Sociale - stage, nomination, ..
- Règlement grand-ducal du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière de navigation intérieure
- Règlement grand-ducal du 29 août 2003 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin
- Activités privées de surveillance et de gardiennage
- Profession de diététicien
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant organisation de l’apprentissage pour adultes
- Conseil médical des hôpitaux
- Chargés de cours / Réserve de suppléants
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Aide en faveur de la commercialisation de produits agricoles
- Convention sur les substances psychotropes - Tableaux
- Exportation et transit de marchandises - Iraq
- Avenant III à la convention collective de travail - bâtiment
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Examen de fin d'études - Secteur paramédical
- Examen de fin d'études - Enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l’enseignement secondaire technique
- Organisation examen de fin d'études - infirmier spécialisé
- Professions de santé - Stage - Conseils techniques du LTPS
- Nombre des huissiers de justice suppléants
- Huissiers de justice
- Exportation et transit de matériel paramilitaire - Somalie
- Nomination et examens - Direction de l'aviation civile
- Plan d'occupation du sol Lycée technique Mathias Adam
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie
- Fixation du jour des élections - Chambre de l'Agriculture
- Tarif des honoraires des curateurs en matière de faillite
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissement taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Elections Chambre des employés privés, Chambre de travail
- Changements de carrière du cadre policier
- Grilles des horaires et coefficients des branches - ens. sec
- Commissions nationales pour les programmes de l'EST
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans les cycles moyen et supérieur du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 fixant les branches spécifiques et les branches de promotion spécifiques pour l’admission à certaines divisions et sections du cycle moyen de l'enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves des classes du cycle inférieur et du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d’admission aux classes des différents régimes du cycle moyen
- Classes à régime linguistique spécifique,ens. sec. technique
- Classes d'accueil, classes d'insertion - ens. sec. technique
- Institution cahiers des charges standardisés marchés publics