Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12456+ normes

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2003-12-18 En vigueur 58 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale

Reglement Grand Ducal 2003-12-18 En vigueur 2 art.

Analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 2003-12-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire

Reglement Grand Ducal 2003-12-18 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2003-12-17 En vigueur 57 art.

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2003 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 2003-12-16 En vigueur 3 art.

Chargement et déchargement sûrs des vraquiers

Reglement Grand Ducal 2003-12-11 En vigueur 4 art.

Equipements marins - transposition de directive

Reglement Grand Ducal 2003-12-11 En vigueur 4 art.

Compléments alimentaires

Reglement Grand Ducal 2003-12-11 En vigueur 15 art.

Reconnaissance des qualifications professionnelles - médic.

Reglement Grand Ducal 2003-12-08 En vigueur 2 art.

Exploitation de réseaux/services de télécommunications

Reglement Grand Ducal 2003-12-04 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Reglement Grand Ducal 2003-11-28 En vigueur 45 art.

Lutte contre la peste porcine africaine

Reglement Grand Ducal 2003-11-28 En vigueur 25 art.

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique en éducation des adultes

Reglement Grand Ducal 2003-11-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins 2)le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes

Reglement Grand Ducal 2003-11-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans des eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d’identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l’Etat du port (directive 2001/106/CE)

Reglement Grand Ducal 2003-11-28 En vigueur 12 art.

Comité de coopération - lutte contre la violence

Reglement Grand Ducal 2003-11-24 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 concernant la prise en charge par l'Union des caisses de maladie des frais de fonctionnement des caisses de maladie d'entreprise

Reglement Grand Ducal 2003-11-24 En vigueur 5 art.

Assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la C.E.

Reglement Grand Ducal 2003-11-20 En vigueur 33 art.

Règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 1) portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg à l’occasion de la première phase des travaux de construction d’une nouvelle aérogare et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2003-11-19 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 déterminant les conditions et les modalités d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel du cadre technique de l’armée luxembourgeoise

Reglement Grand Ducal 2003-11-19 En vigueur 19 art.

Circulation et transit sur les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2003-11-17 En vigueur 3 art.

Circulation poids lourds - coin des trois frontières D, F, L

Reglement Grand Ducal 2003-11-17 En vigueur 4 art.

Statut du personnel des Caisses de maladie etc.

Reglement Grand Ducal 2003-11-17 En vigueur 5 art.

Aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge

Reglement Grand Ducal 2003-11-13 En vigueur 4 art.

Dispositifs médicaux fabriqués de tissus d'origine animale

Reglement Grand Ducal 2003-11-13 En vigueur 9 art.

Plan d'activités des entreprises d'assurances

Reglement Grand Ducal 2003-11-11 En vigueur 3 art.

Durée du travail des gens de mer

Reglement Grand Ducal 2003-11-11 En vigueur 5 art.

Responsabilité civile/véhicules/Assurance obligatoire

Reglement Grand Ducal 2003-11-11 En vigueur 24 art.

Fonctionnement du Fonds de garantie automobile

Reglement Grand Ducal 2003-11-11 En vigueur 30 art.

Taxes à percevoir par la C.S.S.F.

Reglement Grand Ducal 2003-11-10 En vigueur 5 art.

Elections des membres du Collège Vétérinaire

Reglement Grand Ducal 2003-11-01 En vigueur 16 art.

Validité des licences des entreprises ferroviaires

Reglement Grand Ducal 2003-10-24 En vigueur 11 art.

Validité certificats de sécurité - entreprises ferroviaires

Reglement Grand Ducal 2003-10-24 En vigueur 10 art.

Procédure électorale pour la Chambre de Commerce

Reglement Grand Ducal 2003-10-24 En vigueur 45 art.

Vins provenant de la récolte 2003

Reglement Grand Ducal 2003-10-23 En vigueur 3 art.

Mission d'observation OSCE élections législatives en Russie

Reglement Grand Ducal 2003-10-23 En vigueur 3 art.

Mission d'observation OSCE élections législatives en Géorgie

Reglement Grand Ducal 2003-10-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 octobre 2003 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières de l’expéditionnaire technique et du cantonnier de l’Administration des eaux et forêts

Reglement Grand Ducal 2003-10-15 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 15 octobre 2003 modifiant l’article 52 du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et des conditions d’admission à des services particuliers

Reglement Grand Ducal 2003-10-15 En vigueur 2 art.

Soldes de l'hiver 2003/2004 et de l'été 2004

Reglement Grand Ducal 2003-10-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 octobre 2003 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel de la carrière du préposé des Eaux et Forêts de l’Administration des eaux et forêts

Reglement Grand Ducal 2003-10-14 En vigueur 8 art.

Mission d'observation de l'OSCE - élections Azerbaïdjan

Reglement Grand Ducal 2003-10-06 En vigueur 3 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 2003-10-03 En vigueur 2 art.

Acquisition d'oeuvres artistiques et modalités des commandes

Reglement Grand Ducal 2003-09-26 En vigueur 5 art.

Contributions directes - attribution particulière technique

Reglement Grand Ducal 2003-09-19 En vigueur 4 art.

Mise sur le marché de médicaments

Reglement Grand Ducal 2003-09-19 En vigueur 2 art.

Tabac - publicité, interdiction de fumer

Reglement Grand Ducal 2003-09-16 En vigueur 13 art.

Désignation des délégués des assurés et des employeurs

Reglement Grand Ducal 2003-09-08 En vigueur 2 art.

Zone protégée pelouse sèche Hierden Flaxweiler - Betzdorf

Reglement Grand Ducal 2003-08-29 En vigueur 6 art.

12456 lois