Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- Statut des volontaires de l'armée
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Convention collective métiers graphiques - Maîtres Imprimeur
- Convention collective ouvriers secteur social-temps travail
- Convention collective employés secteur social-temps travail
- Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes
- Limitation de l'exploitation des avions - aviation civile
- Maxima d'indemnités des bourgmestres et échevins
- Primes et subventions en faveur du logement
- Aides à la mobilité, réemploi, création d'entreprises
- Annexes I,III,IV,VI - loi 15.6.1994 substances dangereuses
- Rémunération des volontaires de l'Armée
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2000 déterminant le statut et la rémunération des volontaires de police
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2000 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- N13, N16 et CR 148, 149, 152D, 155 et 162 Remich-Leudelange
- CR 178 entre Reckange/Mess et Roedgen
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d’allocation de l’indemnité compensatoire à allouer aux exploitants agricoles
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant organisation de l’apprentissage pour adultes
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 portant application en droit luxembourgeois de la directive 98/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications et portant modification et correction au règlement grand-ducal du 2 février 1996 portant application en droit luxembourgeois de la directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes et portant transposition des directives 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996, 97/34/CE de la Commission du 6 juin 1997, 98/55/CE du 17 juillet 1998 et 98/74/CE de la Commission du 1er octobre 1998
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port
- Enregistrement des personnes à bord de navires à passagers
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Commercialisation plants de pommes de terre
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l'organisation et aux procédures d'utilisation de l'espace aérien luxembourgeois
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'Administration de l'Emploi en matière de travailleurs handicapés
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant le commercialisation des semences de betteraves
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 soumettant à licence l'exportation et le transit de pétrole et de certains produits pétroliers à destination de la République fédérale de Yougoslavie, et abrogeant le règlement grand-ducal du 20 mai 1999
- Zones inondables et zones de rétention Beaufort
- Zones inondables et zones de rétention Berdorf
- Zones inondables et zones de rétention Mertert
- Zones inondables et zones de rétention Mompach
- Zones inondables et zones de rétention Reisdorf
- Zones inondables et zones de rétention Rosport
- Aliments diététiques à fins médicales spéciales
- Abattement des pharmaciens a l'assurance maladie
- Date de début et de clôture des soldes d'été 2000
- Ouverture de la chasse
- Mission d'observation aux élections municipales Monténégro
- Conditions d'admission aux carrières scientifiques d'IGSS
- Logements subventionnés et particip. de l'Etat 1996-2000
- Aide au logement - primes et subventions
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Diplôme final du 3e cycle en Informatique et Innovation
- Règl. et sign. routières entre Dudelange et Bettembourg
- Règl. et sign. routières entre Wiltz et Winseler