Legalize12454 lois
12454 lois
- Règlement grand-ducal du 8 août 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législaton sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs
- Mission de supervision élections municipales au Kosovo
- Mission d'observation élections municipales au Kosovo
- Mission de supervision élections générales Bosnie-Herzég.
- Affections de fonctionnaires et employés - Fonds nat. de Rec
- Règlement de police du Port de Mertert
- Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques
- Préparations pour nourrissons et préparations de suite
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l’Etat
- Chauffage central marges maxima abrogées
- Police sanitaire - viande fraîche de volaille
- Congés des fonctionnaires de l'Etat
- Subventions d'intérêt aux agents de l'Etat
- Indemnité kilométrique-voyages service frais de route
- Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
- Subventions salaires des enseignants de religion
- Indemnités des chargés de cours
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l’Etat
- Indemnités des chargés d'éducation
- Intervention du Fonds national de la Recherche
- Missions du conseil scientifique du Fonds national de la Rec
- Elections des membres du Collège médical
- Convention collective plafonneur-façadier (5e avenant)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
- Travail de candidature
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 réglant les modalités de l’examen de fin de stage visé à l’article 99 de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Comité de prévention communal ou intercommunal
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Statut des volontaires de l'armée
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information
- Convention collective métiers graphiques - Maîtres Imprimeur
- Comité de concertation régional
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la forme et le contenu des mesures visées à l’article 3 paragraphes (2) et (3) de la loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés
- Convention collective pour les employés de sécurité
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse
- Examen d'aptitude premier permis de chasse
- Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
- Convention collective employés secteur social-temps travail
- Convention collective ouvriers secteur social-temps travail
- Maxima d'indemnités des bourgmestres et échevins
- Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes
- Limitation de l'exploitation des avions - aviation civile
- Primes et subventions en faveur du logement