Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Taux des cotisations des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1988-06-29 En vigueur 4 art.

Publ. en matière de copropriété (Exéc.loi cadastre vertical)

Reglement Grand Ducal 1988-06-22 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1988-06-22 En vigueur 9 art.

Fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation

Reglement Grand Ducal 1988-06-20 En vigueur 2 art.

Nombre des agents de la coopération 1987

Reglement Grand Ducal 1988-06-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 16 juin 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité

Reglement Grand Ducal 1988-06-16 En vigueur 2 art.

Psychologues affectés au Centre de Psycho. et d'Orient. Scol

Reglement Grand Ducal 1988-06-14 En vigueur 11 art.

Subventions destinées à l'hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1988-06-14 En vigueur 5 art.

Subventions destinées à l'aménagement de gîtes ruraux

Reglement Grand Ducal 1988-06-14 En vigueur 9 art.

Subventions destinées au camping privé

Reglement Grand Ducal 1988-06-14 En vigueur 5 art.

Sigles distinctifs des produits industriels

Reglement Grand Ducal 1988-06-13 En vigueur 2 art.

Elections pour la désignation des délégués du personnel

Reglement Grand Ducal 1988-06-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1988-06-13 En vigueur 11 art.

Banque de données pour le service de la police des étrangers

Reglement Grand Ducal 1988-06-13 En vigueur 5 art.

Banque de données dite chaîne pénale au Parquet de Lux.

Reglement Grand Ducal 1988-06-13 En vigueur 6 art.

Retrait de signes monétaires sous forme de billets

Reglement Grand Ducal 1988-05-27 En vigueur 3 art.

Evaluation des biens et valeurs - Art. 60, al. 4b)

Reglement Grand Ducal 1988-05-27 En vigueur 3 art.

Valeur de rendement d'un domaine viticole

Reglement Grand Ducal 1988-05-20 En vigueur 2 art.

Admission définitive de l'éducateur du secteur communal

Reglement Grand Ducal 1988-05-19 En vigueur 3 art.

1er avenant à la convention collective des peintres

Reglement Grand Ducal 1988-05-19 En vigueur 2 art.

Contrat collectif des électriciens

Reglement Grand Ducal 1988-05-19 En vigueur 2 art.

Plan des parcelles de la route collectrice du sud

Reglement Grand Ducal 1988-05-13 En vigueur 5 art.

Fonctionnement de la commission d'orientation scolaire

Reglement Grand Ducal 1988-05-06 En vigueur 5 art.

Report de la date des scrutins pour ch. travail et empl. pr.

Reglement Grand Ducal 1988-05-06 En vigueur 2 art.

Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1988-04-28 En vigueur 4 art.

Etudes d'infirmier

Reglement Grand Ducal 1988-04-28 En vigueur Not indexed

Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 7 art.

Centre de recherche auprès du Laboratoire National de Santé

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant 1. les métiers et professions dans lesquels l'apprentissage peut être organisé en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM) et 2. le fonctionnement des classes préparant audit certificat

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 36 art.

Prof. d'enseignement technique de l'ens. sec. techn. et IST

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 5 art.

Professeurs-ingénieurs et architectes ens. sec.techn. et IST

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 4 art.

Maîtres de cours pratiques de l'ens. sec. technique et IST

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 4 art.

Commiss.d'orient. vers certificat de capacité manuelle (CCM)

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 7 art.

Congés sans trait. et pour trav. à mi-temps dans l'enseign.

Reglement Grand Ducal 1988-04-08 En vigueur 8 art.

Zone industrielle Haneboesch à Differdange/Sanem

Reglement Grand Ducal 1988-04-08 En vigueur 3 art.

Prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire

Reglement Grand Ducal 1988-04-08 En vigueur 4 art.

Décompte entre acheteurs et producteurs de lait

Reglement Grand Ducal 1988-03-23 En vigueur 14 art.

Examen du bibliothécaire au Centre Universitaire de Lux.

Reglement Grand Ducal 1988-03-23 En vigueur 7 art.

Zone humide Ellergronn à Esch-sur-Alzette

Reglement Grand Ducal 1988-03-19 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide Boufferdanger Muer englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Clemency

Reglement Grand Ducal 1988-03-19 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide Léi englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bertrange

Reglement Grand Ducal 1988-03-19 En vigueur 6 art.

Organ. - institut pour enfants autistiques et psychotiques

Reglement Grand Ducal 1988-03-04 En vigueur 8 art.

Impôt sur le revenu - art. 107, al. 7 et 115, no 11

Reglement Grand Ducal 1988-03-02 En vigueur 4 art.

Banques de données de l'Administration des Postes

Reglement Grand Ducal 1988-03-02 En vigueur 2 art.

Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch

Reglement Grand Ducal 1988-02-29 En vigueur 2 art.

Prix de pension des maisons de soins de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1988-02-26 En vigueur 10 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1988-02-26 En vigueur 4 art.

1er avenant au contrat de travail pour les menuisiers

Reglement Grand Ducal 1988-02-26 En vigueur 2 art.

1er avenant au contrat de travail pour le métier de couvreur

Reglement Grand Ducal 1988-02-26 En vigueur 2 art.

Répartition des sièges de la chambre de travail(1988 à 1993)

Reglement Grand Ducal 1988-02-26 En vigueur 2 art.

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