12454 lois
12454 lois
- Travaux extraordinaires 1988
- Impôt sur le revenu-art.98,al.2 et 62,n°1
- Règlement grand-ducal du 1er février 1988 déclarant zone protégée la pelouse sèche AARNESCHT englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Niederanven
- Mise en compte des périodes d'assurances
- Service vidéotex international
- 8e avenant au contrat de travail des chauffeurs d'autobus
- Personnel enseignant à la Commission d'Instruction
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 88
- Distribution de denrées alimentaires aux démunis des CE
- Formation des instituteurs d'enseignement technique
- Cours de formation pour commerçants
- Taux de l'intérêt légal 1988
- Frais d'aménagement des logements pour handicapés
- Subventions d'intérêt en faveur du logement
- Emplois à attributions particulières de l'adm. gouv.
- Dossier personnel des fonctionnaires communaux
- Réductions aux tarifs médicaux
- Marchés dans le secteur du lait et produits laitiers
- Personnel de l'inspection générale de la sécurité sociale
- Abattement sur les fournitures des pharmaciens
- Manomètres pour pneumatiques des automobiles
- Fonds de roulement des caisses de maladie
- Convention collective des employés de banque
- Convention collective des employés de banque
- Procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture
- Contournement d'Ettelbruck
- victimes de dommages corporels
- signalisation routière sur le CR 103
- croisement CR 234 et du CR 173 (Hesperange)
- Calcul du coût des investissements subventionnés
- Exécution de la loi du Budget 1988
- Identification numérique des personnes physiques et morales
- Assurance suppl. des employés tech. des mines de fond
- Projets de recherche et de développement
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1987 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite
- Banque de données des personnes morales
- Base au calcul des indemnités pour dommages corporels
- Formation des instituteurs
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1987 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Retenue d'impôt sur les traitements et salaires
- Allocation de la prime d'installation
- Mesures de reconversion éc. et soc. dans l'agriculture
- Mesures de reconversion éc. et sco. dans l'agriculture
- Ensembles de logements sociaux
- règles applicables à la commercialisation de la viande
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux
- service vidéotex international