Legalize12415 lois
12415 lois
- Retenue d'impôt sur les traitements et salaires
- Allocation de la prime d'installation
- Mesures de reconversion éc. et soc. dans l'agriculture
- Mesures de reconversion éc. et sco. dans l'agriculture
- Ensembles de logements sociaux
- règles applicables à la commercialisation de la viande
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux
- service vidéotex international
- numéro d'identité des personnes physiques et morales
- Création d'une brigade de gendarmerie à Rambrouch
- allongements et substitutions des fonc. communaux
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 fixant certaines modalités d'application complémentaires du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du Centre de logopédie
- banque de données des travailleurs admis à la préretraite
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 réglementant les études d'infirmier
- accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
- Prélèvement supplémentaire sur le lait
- réglementation sur le CR 122 entre les points 2,720 et 3,590
- réglementation sur la N 15 entre les points 9,500 et 11,400
- réglementation sur le CR 304 entre les points 1,000 et 2,100
- Session de la Chambre des Députés 87/88
- Examen médical de la femme enceinte
- Force libératoire des monnaies métalliques
- Organisation des cours du soir de l'Inst. Sup. de Tech.
- Qualité des eaux douces dans la communauté
- Financement des installations des jeunes agriculteurs
- Valeurs limites pour les rejets dans les eaux
- signalisation routières sur le CR 354
- examen pour l'obtention du brevet d'enseignement moyen
- Conditions d'accès à certaines professions
- Enseignant du conserv.de musique de Luxembourg et Esch
- Instituteurs de l'enseignement technique
- Paris relatifs aux épreuves sportives
- Police sanitaire du bétail
- aide en faveur des petits producteurs de céréales
- aide prévue pour le développement de l'agriculture
- Organisation des marchés dans le secteur des céréales
- Remboursement des droits d'enregistrement
- Administration de l'aéroport de Luxembourg
- Création d'un commissariat de police à Niederanven
- aide prévue pour le développement de l'agriculture
- aide prévue pour le développement de l'agriculture
- Développement de l'agriculture
- Centre de Recherche Public au Centre Universitaire
- Motifs zootechniques pour l'amputation d'un animal
- Interventions sur animaux sans anesthésie
- Limite d'âge pour l'indemnisation des jeunes chômeurs