Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 22 février 1985 modifiant les articles 5 et 14 du règlement grand-ducal modifié du 12 janvier 1973 portant: 1° fixation des conditions d’admissibilité aux fonctions administratives des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes; 2° modification du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat
- Etablissement et utilisation de récepteurs radioélectriques
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)
- Investissements productifs des entreprises
- Réorganisation du casier judiciaire
- Sanctions aux infractions dans le secteur du lait
- Subv. d'intérêt aux bénéficiaires de prêt d'épargne-logement
- Formation et nomination des maîtres de cours pratiques
- Formation et nomination des professeurs d'ens. techn.
- Prescriptions techn. des bateaux de la navigation intérieure
- Modification des montants des sociétés commerciales
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
- Carrière ouverte au Ministère des Travaux Publics
- Procédure électorale à la Ch. des fonctionnaires publics
- Banque de données des véhicules automoteurs et propriétaires
- Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux
- Etudes à l'Institut Supérieur de Technologie
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
- Aide financière au logement
- Création d'unités de secours de la protection civile
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Admission à profession d'infirmier pour ressortissants CEE
- Réduction aux tarifs médicaux et fournitures des pharmaciens
- Accès aux banques de données juridiques par parquet général
- Exécution du budget 1985
- Prix/vente/pratiques interdites dans le négoce de l'acier
- Allocation des aides pour l'agriculture
- Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux (créat.)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension
- Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux (organ.)
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Carrières des cadres du Service National de la Jeunesse
- Examens médicaux et dentaires des enfants de 2 à 4 ans
- Soutien au revenu des petits producteurs de lait
- Prestation de services du médecin-vétérinaire
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1984 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Etudes et attributions de la profession de sage-femme
- Création d'un comité du travail féminin
- Taux de l'intérêt légal
- Revenu de travail comparable pour 1984
- Centre de propédeutique professionnelle à Warken/Ettelbruck
- Centre de propédeutique professionnelle à Warken/Ettelbruck
- Autorisation d'exercer la profession de médecin-vétérinaire
- Engagement de 15 psychologues dans ens. postprimaire
- Dispositions au vin provenant de la récolte 1984
- Cycle court d'Etudes supérieures en Gestion
- Pensions des agents de la SNCFL
- Localités de vote non chef-lieu de commune