12454 lois
12454 lois
- Taux d'amortissement forfaitaires - bail à ferme
- Taux de cotisation aux assurés des caisses de maladie
- Aéronefs ultra-légers motorisés
- Création d'un commissariat de police à Mondercange
- Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades
- Indemnités aux commissions pour examens des enseignants
- Organisation scientifique des cours universitaires
- Homologation des titres - Enseignement supérieur
- Commission consultative - Enseignement supérieur
- Recrutement du personnel de l'enseignement postprimaire
- Allocations familiales
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Titre de conseiller-chef du service des finances communales
- Prix pour transports de marchandises par route dans CEE
- Fixation des indemnités aux témoins, experts et interprètes
- Impôt sur le revenu - art. 162
- Indemnité aux producteurs abandonnant la production laitière
- Prix unitaires au calcul du coût des investissements
- Règlement grand-ducal du 9 mai 1985 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour l'obtention du certificat d'études pédagogiques par les détenteurs du brevet d'aptitude pédagogique
- Examens dans les administrations de l'Etat
- Subventions en capital à l'hôtellerie
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
- Fixation des prix moyens du bétail
- Conditions d'accès à certaines professions
- Nombre de succursales admissibles
- Croissance économique et plein emploi
- Banque de données des entreprises d'assurances
- Nombre maximum des coopérants en 1984
- Reconversion économique et sociale - Agriculture
- Réglementation et signalisation routières sur la RN 12
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1985 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
- Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
- Liste des produits, dérivés et composants de sang humain
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Carte d'identité professionnelle pour les avocats
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Objets céramiques en contact avec les denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 22 février 1985 modifiant les articles 5 et 14 du règlement grand-ducal modifié du 12 janvier 1973 portant: 1° fixation des conditions d’admissibilité aux fonctions administratives des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes; 2° modification du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat
- Conditions d'examen et de stage des fonctionnaires communaux
- Etablissement et utilisation de récepteurs radioélectriques
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)
- Investissements productifs des entreprises
- Réorganisation du casier judiciaire
- Sanctions aux infractions dans le secteur du lait
- Subv. d'intérêt aux bénéficiaires de prêt d'épargne-logement
- Formation et nomination des professeurs d'ens. techn.
- Formation et nomination des maîtres de cours pratiques
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
- Banque de données des véhicules automoteurs et propriétaires