Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Allocation de l'indemnité spéciale aux fonctionnaires d'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 5 art.

Durée normale et horaire mobile dans les services de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 13 art.

Procédure des commissions d'examen dans les adm. de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 7 art.

Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 2 art.

Engagement de chargés de cours de l'ens. postprimaire

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 7 art.

Banques de données pour l'Administration des P.& T.

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 5 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 2 art.

Pièces du dossier personnel des fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 6 art.

Allocation du travail à mi-temps des fonct.

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 9 art.

Etat des effectifs du personnel au service de l'Etat 1984

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 2 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1984-04-04 En vigueur 2 art.

Prix unitaires au calcul du coût des investissements agric.

Reglement Grand Ducal 1984-04-04 En vigueur 3 art.

Fonctions consultatives du Conseil supérieur à la STATEC

Reglement Grand Ducal 1984-04-04 En vigueur 3 art.

Contrôle de la teneur en eau de la volaille congelée

Reglement Grand Ducal 1984-03-30 En vigueur 5 art.

Congés spécials pour fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1984-03-28 En vigueur 12 art.

Loi électorale - art. 83, al. 3 et 4 (tarifs postaux)

Reglement Grand Ducal 1984-03-28 En vigueur 11 art.

Dispense de la production d'un certificat de vaccination

Reglement Grand Ducal 1984-03-23 En vigueur 2 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1984-03-23 En vigueur 2 art.

Taux de l'intérêt légal

Reglement Grand Ducal 1984-03-19 En vigueur 2 art.

Examens du personnel des instituts de l'éduc. différenciée

Reglement Grand Ducal 1984-03-14 En vigueur 2 art.

Nombre et résidence des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1984-03-08 En vigueur 3 art.

Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives -art. 6 et 12

Reglement Grand Ducal 1984-03-07 En vigueur 3 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1984-03-07 En vigueur 2 art.

Stations radioélectriques non publiques

Reglement Grand Ducal 1984-03-07 En vigueur 35 art.

Contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1984-02-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 1984-02-22 En vigueur 61 art.

Opérations urgentes de la médecine vétérinaire

Reglement Grand Ducal 1984-02-21 En vigueur 2 art.

Prestation de services du médecin-vétérinaire

Reglement Grand Ducal 1984-02-21 En vigueur 7 art.

Banque de données de personnes figurant au casier judiciaire

Reglement Grand Ducal 1984-02-20 En vigueur 4 art.

Cours de formation d'animateur de sport-loisir

Reglement Grand Ducal 1984-02-15 En vigueur 10 art.

Dénomination particulière au 5ième lycée techn. de Lux.

Reglement Grand Ducal 1984-02-15 En vigueur 2 art.

Etudes d'infirmier psychiatrique

Reglement Grand Ducal 1984-02-15 En vigueur 4 art.

Travaux extraordinaires d'intérêt général

Reglement Grand Ducal 1984-02-13 En vigueur 2 art.

Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1984-02-08 En vigueur 3 art.

Devoirs du service d'inspection des bureaux d'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1984-02-01 En vigueur 12 art.

6e avenant à conv. coll. pour chauffeurs d'autobus privés

Reglement Grand Ducal 1984-01-28 En vigueur 3 art.

Carte d'identité des journalistes professionnels

Reglement Grand Ducal 1984-01-25 En vigueur 4 art.

Service national de coordination pour prélèvement des reins

Reglement Grand Ducal 1984-01-24 En vigueur 9 art.

Emplois à attributions particulières de l'adm. gouv.

Reglement Grand Ducal 1984-01-20 En vigueur 2 art.

Importation de végétaux originaires du Japon

Reglement Grand Ducal 1984-01-19 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics; 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l’article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Reglement Grand Ducal 1984-01-17 En vigueur 47 art.

Limitation des émissions sonores des avions subsoniques

Reglement Grand Ducal 1984-01-12 En vigueur 7 art.

Police et sécurité des services de transport par route

Reglement Grand Ducal 1984-01-09 En vigueur 2 art.

Effectif des sous-officiers et agents de police à Rumelange

Reglement Grand Ducal 1984-01-09 En vigueur 2 art.

Police et sécurité des services de transports de SNCFL

Reglement Grand Ducal 1984-01-09 En vigueur 2 art.

Négoce de l'acier - N° 1835/81 CECA et N°1518/82 CECA

Reglement Grand Ducal 1983-12-29 En vigueur 4 art.

IML - Publication périodique des rapports financiers

Reglement Grand Ducal 1983-12-29 En vigueur 8 art.

Blocage des baux commerciaux pour 1984

Reglement Grand Ducal 1983-12-28 En vigueur 2 art.

Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens

Reglement Grand Ducal 1983-12-28 En vigueur 7 art.

Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires

Reglement Grand Ducal 1983-12-28 En vigueur 3 art.

12454 lois