Legalize12415 lois
12415 lois
- Importation de végétaux originaires du Japon
- Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics; 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l’article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Limitation des émissions sonores des avions subsoniques
- Police et sécurité des services de transport par route
- Effectif des sous-officiers et agents de police à Rumelange
- Police et sécurité des services de transports de SNCFL
- Négoce de l'acier - N° 1835/81 CECA et N°1518/82 CECA
- IML - Publication périodique des rapports financiers
- Frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie
- Blocage des baux commerciaux pour 1984
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1983 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année d'imposition 1984
- Taux de la retenue d'impôt aux tantièmes alloués en 1984
- Contribution nationale d'investissement en 1984
- Carrière ouverte au Ministère de l'Education Physique
- Exécution du budget 1984
- Carrières du garçon de bureau/cantonnier à l'enregistrement
- Convention collective de travail pour employés d'assurance
- Commission des Sites et Monuments nationaux
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Uniformisation de certains délais de procédure
- Fonctionnement de la Commission des Prix
- Liste des armes prohibées
- Pensions alimentaires par le fonds national de solidarité
- CEE - Répartition entre petits producteurs de lait
- Autorité compétente au Lux. pour l'importation de cétacés
- Prime d'apprentissage dans commerce et artisanat
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs
- Nombre max. des personnes visées à l'art.15 coopération
- Nombre maximum des agents de coopération
- Inscription des testaments
- Carrière du garçon de bureau à l'adm. des contributions dir.
- Prestation de services du médecin et médecin-dentiste
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Transfert de la brigade de gendarmerie Harlange -> Bavigne
- Réforme des dispositons relatives aux référés
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Revenu de travail comparable pour 1983
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 84
- Vin provenant de la récolte 1983
- Amélioration structurelle des entrep.de commerce
- Réajustement des marges bénéficiaires en valeur absolue 1983
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 1983 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Brigades de gendarmerie à Eich et Bereldange
- Prime de promotion dans hôtellerie/restauration/artisanat
- Formation des instituteurs et ISERP
- Convention collective de travail pour les employés de banque
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Cycle d'observation et d'orientation sec. tech. 1983/84