Legalize12415 lois
12415 lois
- Aide fiscale temporaire à l'investissement
- Avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 1975 concernant les conditions d’études, d’admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l’administration de l’aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service
- Convention collective de travail pour carreleurs
- Promotion (5e) et admission (4e) des élèves des lycées
- Commission spéciale - art. II, 3, litt. e de la loi 26.8.75
- Personnel de l'office des assurances sociales - art. 9
- Commission administrative - art. III, 7-1 de la loi 26.8.75
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Exécution des décisions de la Cour de Justice Benelux
- Vin provenant de la récolte 1975
- Prix de vente maxima dans le commerce des meubles meublants
- CAS - Election des délégués - art. 3
- Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport
- Examens des prof. d'éducation artistique ens. techn./prof.
- Interdiction d'accès à l'emploi de pensionnaires
- Carrière moyenne du rédacteur à l'office national du Travail
- Législation sur la Caisse de prévoyance des fonct. communaux
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels
- Examens des cadres du Service de la Navigation
- Contrats d'exécution de travaux extraord. d'intérêt général
- Stage de formation et accès aux professions médicales
- Circulation sur places non ouvertes au public
- Recrutement des officiers de carrière de l'armée
- Amidons ou fécules alimentaires
- Examens du garçon de bureau à la Chambre des comptes
- Comité d'acquisition pour grande voirie et fonds des routes
- Cadence pour les promotions à l'adm. de l'aéroport
- Examens de l'expédit. techn./techn. dipl. à la métrologie
- Importation de l'alcool méthylique
- Organisation et fonctionnement du fonds des gros risques
- Examens pour concierges aux Musées de l'Etat
- Assurance suppl. pour mineurs, métallurgistes, chauffeurs
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
- Examens des prof.-ing. dipl. de l'Institut d'ens. agricole
- Ass. maladie des prof. indépendantes - prorogation du délai
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 portant assimilation de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux à celle qui régit les pensions des fonctionnaires et employés de l'Etat
- statut copropriété des immeubles
- Frais de publications au Mémorial
- Conv. collective de travail pour le personnel des transports
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1975 fixant les conditions d'admissibilité, d'admission définitive et de promotion des fonctionnaires des carrières de l'expéditionnaire-informaticien et de l'informaticien diplômé du secteur communal
- Service de défense sociale des établ. pénitentiaires
- Code civil - art. 456 et 468 (tutelle)
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Conv. collective de travail pour le secteur des banques
- Organisation centre commun aux institutions de séc. sociale
- Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Arlon
- Parcelles et propriétaires de l'autoroute du Nord
- 4e avenant à la conv. collective de travail pour le bâtiment