Legalize12415 lois
12415 lois
- CEE - primes en faveur des producteurs de bovins
- Examens de la carrière moyenne à l'adm. des Eaux et Forêts
- Règlement grand-ducal du 15 avril 1975 portant modification du règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant organisation de l'examen de fin d'études moyennes
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1975 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 74
- Rang du fonctionnaire comme secrétaire du Conseil d'Etat
- Navigation du Rhin - art. 9 (publication au Mémorial)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Création d'un collège d'enseignement moyen à Esch-Alzette
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Examens des carrières inférieure/moyenne des informaticiens
- Règlement grand-ducal du 17 mars 1975 déterminant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion du personnel paramédical communal
- Primes pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie
- Taux de cotisations caisses de pension artisans/commerçants
- Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. des contributions
- Promotion (5e) et admission (4e) des élèves des lycées
- Agents conservateurs dans les denrées alimentaires humaines
- Statut du personnel des CFL (grades I/2,A/3,M/2, art. 67-2)
- Prix de vente des biens et prestations d'origine belge
- Vin provenant de la récolte 1974
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Alzette-pont Ettelbruck)
- Modernisation des exploitations agricoles
- Affiliation obligatoire pour certains travailleurs - art. 4
- Licence pour l'exportation de certaines marchandises
- Affiliation des caisses de maladie
- Budget 1975 - art. 5 (TVA aux affaires en cours au 01.01.75)
- Exécution de la loi du budget 1975
- Pensions minima des régimes de pension contributifs
- Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Maximum de rémunération pour calcul des cotisations
- Procédure de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Budget 1975 - art. 5 (importation à taux réduit)
- Taxes en matière d'armes prohibées
- Assurance maladie des professions indépendantes -art. 4 et 5
- Procédure d'enquête pour l'approvisionnemnet en gaz naturel
- Examen de promotion des garçons de salle dans divers ens.
- Examens des instructeurs dans l'ens. techn. et prof.
- Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er, 5 et 6
- Frais de route et de séjour pour manoeuvres de l'armée
- Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Critères d'intervention du Fonds du logement social
- Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée
- Code civil - art. 5, al. 2 et 6 (adoption)
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1974 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation routière sur toutes les voies publiques
- Assurance maladie des affiliés de pensions communaux
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Sanctions pénales aux infractions en matière viti-vinicole