Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12453+ normes

CAS - Election des délégués - art. 3

Reglement Grand Ducal 1975-10-19 En vigueur 2 art.

Examens des prof. d'éducation artistique ens. techn./prof.

Reglement Grand Ducal 1975-10-10 En vigueur 9 art.

Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport

Reglement Grand Ducal 1975-10-10 En vigueur 2 art.

Interdiction d'accès à l'emploi de pensionnaires

Reglement Grand Ducal 1975-09-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels

Reglement Grand Ducal 1975-09-15 En vigueur 3 art.

Législation sur la Caisse de prévoyance des fonct. communaux

Reglement Grand Ducal 1975-09-15 En vigueur 2 art.

Carrière moyenne du rédacteur à l'office national du Travail

Reglement Grand Ducal 1975-09-15 En vigueur 2 art.

Examens des cadres du Service de la Navigation

Reglement Grand Ducal 1975-08-27 En vigueur 11 art.

Contrats d'exécution de travaux extraord. d'intérêt général

Reglement Grand Ducal 1975-08-26 En vigueur 4 art.

Circulation sur places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 1975-08-25 En vigueur 3 art.

Examens du garçon de bureau à la Chambre des comptes

Reglement Grand Ducal 1975-08-25 En vigueur 10 art.

Amidons ou fécules alimentaires

Reglement Grand Ducal 1975-08-25 En vigueur 12 art.

Stage de formation et accès aux professions médicales

Reglement Grand Ducal 1975-08-25 En vigueur 2 art.

Recrutement des officiers de carrière de l'armée

Reglement Grand Ducal 1975-08-25 En vigueur 2 art.

Comité d'acquisition pour grande voirie et fonds des routes

Reglement Grand Ducal 1975-08-04 En vigueur 2 art.

Cadence pour les promotions à l'adm. de l'aéroport

Reglement Grand Ducal 1975-07-26 En vigueur 2 art.

Examens de l'expédit. techn./techn. dipl. à la métrologie

Reglement Grand Ducal 1975-07-17 En vigueur 21 art.

Importation de l'alcool méthylique

Reglement Grand Ducal 1975-07-15 En vigueur Not indexed

Organisation et fonctionnement du fonds des gros risques

Reglement Grand Ducal 1975-07-15 En vigueur 21 art.

Examens pour concierges aux Musées de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1975-07-08 En vigueur 9 art.

Assurance suppl. pour mineurs, métallurgistes, chauffeurs

Reglement Grand Ducal 1975-07-03 En vigueur 2 art.

Examens des prof.-ing. dipl. de l'Institut d'ens. agricole

Reglement Grand Ducal 1975-06-28 En vigueur 9 art.

Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.

Reglement Grand Ducal 1975-06-28 En vigueur 6 art.

Ass. maladie des prof. indépendantes - prorogation du délai

Reglement Grand Ducal 1975-06-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 portant assimilation de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux à celle qui régit les pensions des fonctionnaires et employés de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1975-06-13 En vigueur 2 art.

statut copropriété des immeubles

Reglement Grand Ducal 1975-06-13 En vigueur 32 art.

Frais de publications au Mémorial

Reglement Grand Ducal 1975-06-12 En vigueur 9 art.

Conv. collective de travail pour le personnel des transports

Reglement Grand Ducal 1975-05-30 En vigueur 2 art.

Code civil - art. 456 et 468 (tutelle)

Reglement Grand Ducal 1975-05-26 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 26 mai 1975 fixant les conditions d'admissibilité, d'admission définitive et de promotion des fonctionnaires des carrières de l'expéditionnaire-informaticien et de l'informaticien diplômé du secteur communal

Reglement Grand Ducal 1975-05-26 En vigueur 15 art.

Service de défense sociale des établ. pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1975-05-26 En vigueur 3 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1975-05-20 En vigueur 3 art.

Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Arlon

Reglement Grand Ducal 1975-05-12 En vigueur 4 art.

Conv. collective de travail pour le secteur des banques

Reglement Grand Ducal 1975-05-12 En vigueur 2 art.

Organisation centre commun aux institutions de séc. sociale

Reglement Grand Ducal 1975-05-12 En vigueur 27 art.

Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1975-05-12 En vigueur 2 art.

Parcelles et propriétaires de l'autoroute du Nord

Reglement Grand Ducal 1975-05-12 En vigueur 4 art.

4e avenant à la conv. collective de travail pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1975-04-28 En vigueur 2 art.

CEE - primes en faveur des producteurs de bovins

Reglement Grand Ducal 1975-04-16 En vigueur 20 art.

Règlement grand-ducal du 15 avril 1975 portant modification du règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant organisation de l'examen de fin d'études moyennes

Reglement Grand Ducal 1975-04-15 En vigueur 1 art.

Examens de la carrière moyenne à l'adm. des Eaux et Forêts

Reglement Grand Ducal 1975-04-15 En vigueur 5 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 74

Reglement Grand Ducal 1975-04-10 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 10 avril 1975 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1975-04-10 En vigueur 16 art.

Création d'un collège d'enseignement moyen à Esch-Alzette

Reglement Grand Ducal 1975-03-29 En vigueur 3 art.

Rang du fonctionnaire comme secrétaire du Conseil d'Etat

Reglement Grand Ducal 1975-03-29 En vigueur 2 art.

Navigation du Rhin - art. 9 (publication au Mémorial)

Reglement Grand Ducal 1975-03-29 En vigueur 2 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1975-03-29 En vigueur 2 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1975-03-20 En vigueur 2 art.

Examens des carrières inférieure/moyenne des informaticiens

Reglement Grand Ducal 1975-03-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 1975 déterminant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion du personnel paramédical communal

Reglement Grand Ducal 1975-03-17 En vigueur 10 art.

12453 lois