Legalize12415 lois
12415 lois
- Mod AGD du 5.01.1956/Délégations et comités-directeurs
- Impôt sur le revenu, 3ème série de dispositions
- Prime de démobilisation des volontaires démobilisés
- Art. 153 de la loi sur l'Impôt sur le revenu
- Art. 105 2e al. 5/Loi impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 20 janvier 1968 concernant le prix du gros bétail de boucherie, les prix maxima à la consommation des viandes de boeuf et les prix à la consommation des viandes de veau
- Importation de semences de céréales
- Exécution de la loi du budget 1968
- Traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939
- Nombre des employés, artisans et ouvriers civils de l'armée
- Organismes inter. des fonctionnaires, employés et ouvriers
- Organismes internationaux des officiers et sous-officiers
- Impôt revenu/2ème série de dispositions
- Impôt foncier des maisons unifamiliales
- Impôt sur le revenu, 1ère série de dispositions
- Exécution de la rectification du budget 1967
- Taxe de rappel - Coordination des régimes de pension
- Aide fiscale temporaire à l'investissement
- Taux de cotisation en matière d'allocations familiales
- Stage et examen de nomination des prof. d'enseignement moyen
- Conditions d'admission aux emplois des douanes
- Commission des licences et l'Office des licences
- Structure générale et équilibre - Economie nationale
- Admission - Carrières dans l'armée
- Application du règl. n° 120/67/CEE-campagne céréalière 67/68
- Administration des contributions directes - cadre moyen
- Réforme de l'indice du coût de la vie
- Bureau à contrôles nationaux juxtaposés
- Indemnités des experts consultés par le CES
- Statut des volontaires de l'armée
- Remembrement à Gostingen
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Personnel de la Caisse de Pension des employés privés
- Commercialisation et importation de semences
- Règl. N°120/67/CEE - campagne céréalière 1967/68
- Règlement grand-ducal du 14 août 1967 concernant l’application du règlement 120/67/CEE de la Communauté Economique Européenne à la campagne céréalière 1967/68
- Admission des élèves - Enseignement secondaire
- Patrons carreleurs et Syndicat des carreleurs
- Nombre des huissiers du canton de Luxembourg à huit
- Convention de sécurité sociale - Luxembourg-Brésil
- Exportation de plantes de pépinières
- Exécution de la loi sur les poids et mesures
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Contingent des volontaires de l'armée
- Frais de voyage - Collège médical
- Prix maxima de la farine légale
- Rapport entre les taux communaux des impôts fonciers
- Rentes et pensions des régimes de pension contributifs
- Administration des services techniques de l'agriculture