Legalize12415 lois
12415 lois
- Création du service d'éducation à l'Armée
- Transports rémunérés de marchandises
- Enregistrement et domaines
- Consignation obligatoire de certains emballages
- Suppresssion de la brigade de Pétange
- Collation des grades
- Contrat collectif des carreleurs
- Exécution de la loi du crédit provisoire 1966
- Fixation de l'abattement
- Fixation des allocations familiales
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de circulation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Base de calcul des indemnités pour dommages corporels
- Tarif pour la location des films
- Association syndical de remembrement
- Remembrement des biens ruraux
- Remembrement des biens ruraux
- Equipement du corps de la police
- Emplois de l'administration des douanes
- Réglementation des prix imposés
- Suppression de la brigade de gendarmerie
- Minerval pour l'enseignement supérieur
- Bureau de contrôles nationaux
- Composition des poids cylindriques
- Emplois de l'administration des douanes
- Gendarmerie de Schifflange
- Conditions de recrutement
- Gendarmerie de Beaufort
- Prix des vins indigènes
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Candidats pour l'Institut pédagogique
- Déclaration de vins
- Carrière de l'artisan
- Importation de certains produits agricoles
- Administration du Fonds National de Solidarité
- Transit de certaines marchandises
- Majoration du tarif des Huissiers
- Examens des grades
- Administration des P et T
- Emplois à l'administration des douanes
- Recrutement du personnel
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Institut d'hygiène et de santé publique
- Règlement CEE récolte
- Durée du mandat
- Permis de chasse
- Règlement de circulation
- Emission de pièces de 1 franc
- Recrutement au service militaire
- Assurance maladie des fonctionnaires
- Suppress.du trafic-march.de Wilwerdange-Wilwerdange frontièr
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1965 remplaçant les articles 5, alinéa 1, 6 et 22 sub c et d de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers et autres membres de l'Armée