Legalize19724 lois
19724 lois
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Réglementation temporaire de la circulation - N8
- Licence d'exportation - marchandises - Soudan du Sud
- Licence et transit de marchandises - Côte d'Ivoire
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Erythrée
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Libéria
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Congo
- Licence d'exportation et transit - République centrafricaine
- Loi du 31 mai 2015 portant rectification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
- Éducateurs gradués/éducateurs de l'enseignement fondamental
- Limitations de vitesse dérogatoires sur voies publiques
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l'Etat du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Syrie
- Interopérabilité du système ferroviaire
- Licence d'exportation, transit de marchandises - Zimbabwe
- Licence d'exportation, transit de marchandises - Biélorussie
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan
- Cartes et lettres de légitimation
- Dispositions pénales de lois en matière environnementale
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Soudan
- Jeunesse
- Régime de prélèvement sur le lait
- Circulation sur voies publiques et mesures d'exécution
- Loi du 22 mai 2015 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Château de Brandenbourg»
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Congrès de Vienne»
- Loi du 21 mai 2015 portant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Réglementation de la circulation - CR161
- Division d'incendie et de sauvetage - services de secours
- Constatation des infractions et réorganisation de l'ILNAS
- Equipements marins
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant organisation d’une formation professionnelle spéciale en matière de lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant création des traitements de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de l’article 32 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industrie ainsi qu’à certaines professions libérales
- Loi du 27 avril 2015 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation, 2) l’article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Inspections - Administration des douanes et accises
- Loi du 26 avril 2015 modifiant a) la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d’une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics et b) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 1992 portant application des dispositions de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public mais accessibles à un certain nombre d’usagers
- Loi du 16 avril 2015 autorisant l’État à participer au financement des travaux de modernisation et d’extension de la ZithaKlinik
- Statut du personnel
- Prime unique pour l'année 2014 - fonctionnaires et employées
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat et b) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux
- Reconnaissance mutuelle aux décisions de probation
- Loi du 12 avril 2015 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Loi du 12 avril 2015 - autorisant le Gouvernement à souscrire à l’augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011, - autorisant le Gouvernement à souscrire à l’augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011
- Loi du 12 avril 2015 portant modification de: 1) l’article 15-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance 2) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance
- Modification de la loi électorale