Legalize19724 lois
19724 lois
- Aide au Logement
- Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
- Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins
- Impôt sur le revenu - Article 104
- Assistance judiciaire
- Traitements des fonctionnaires des communes
- Boues d'épuration
- Impôts directs
- Budget des recettes et dépenses de l'Etat
- Facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du CSS
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1984 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules
- Prime de répartition pure - Code de la sécurité sociale
- Loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l'allocation de subventions pour des travaux de restauration d'immeubles
- Changement - Commune de Erpeldange en Erpeldange-sur-Sûre
- Loi du 19 décembre 2014 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015).
- Loi du 19 décembre 2014 1) relative à la mise en application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002; 2) relative à la mise en application du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive; et 3) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Programmation financière pluriannuelle - 2014 à 2018
- Satellite destiné aux communications gouvernementale
- Loi du 19 décembre 2014 relative1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle2) à la promotion de la création artistique
- Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2015.
- Loi du 19 décembre 2014 portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail
- Loi du 19 décembre 2014 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques - transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et ; - mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
- Budget de l'Etat pour l'exercice 2015
- Fixation du taux d'intérêt legal pour 2015
- Droit d'accise autonome et dispositions diverses sur tabacs
- Déclaration et paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
- Mise en oeuvre d'un système de cartes de jeu électroniques
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques ainsi que de modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités d’exécution y relatives
- Services d'exécution - enregistrement et domaines
- Limites et conditions d'application des taux réduit - TVA
- Participation de l'Armée lux. à la mission EUTM Mali
- Loi du 17 décembre 2014 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008
- Compte général de l'exercice 2013
- Loi du 17 décembre 2014 portant modification 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse
- Marchandises à destination de l'Afghanistan
- Marchandises à destination du Liban
- Importation, exportation et transit de marchandises - Libye
- Exportation, transit et assistance de marchandises - Russie
- Importation, exportation et transit de marchandises - Iraq
- Importation, exportation, transit de marchandises - Somalie
- Importation, exportation et transit de marchandises - Syrie
- Loi du 17 décembre 2014 portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970
- Responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- Coefficients adaptant le salaire - dommages de guerre