Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines
- Commission nationale pour la coopération avec l'UNESCO
- Réglementation temporaire de la circulation - CR174
- Zones de protection - captage d'eau souterraine
- Niveau minimal de formation des gens de mer
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Acidification des moûts de raisins et des vins - 2014
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Zones de protection - captage d'eau souterraine
- Réglementation temporaire de la circulation - N22
- Règles de l'air communes au niveau européen (SERA)
- Loi du 3 décembre 2014 modifiant 1) la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets
- Loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics.
- Enquêtes parlementaires
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Variétés de vignes et certaines pratiques
- Directives UE - Véhicules à moteur, remorques et tracteurs
- Renseignements sur demande en matière fiscale
- Impôts
- Financement du Max Planck Institute Luxemburg
- Union européenne - Fiscalité
- Réglementation de la circulation - N16
- Réglementation temporaire de la circulation - N15
- Réglementation temporaire de la circulation - N32
- Réglementation temporaire de la circulation - CR151 et 152
- Réglementation temporaire de la circulation - CR103
- Convention collective de travail - sécurité et gardiennage
- Réglementation temporaire de la circulation - N12 et N15
- Réglementation de la circulation - CR311
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122
- Réglementation temporaire de la circulation - CR148
- Réglementation temporaire de la circulation - CR174
- Réglementation de la circulation - CR309 et CR315
- Réglementation temporaire de la circulation - CR164
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés de banque (2014-2016), conclue entre l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL) et l’ALEBA, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB-SESF, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail sur les conditions de travail des gens de mer (valable du 01/08/2014 au 01/08/2015), conclue entre la Fedil Shipping, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Réglementation de la circulation - base nautique Liefrange
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Conseil scientifique du Fonds national de la Recherche
- Modalités d'octroi pour associations et fondations
- Gestion des aides à la formation-recherche
- Fonds national de la Recherche
- Activités de recherche d'une intervention du Fonds
- Membres du Fonds national de la Recherche
- Organisation et matière des examens spéciaux
- Transferts de déchets
- Réglementation temporaire de la circulation - PC06
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques