Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation de la circulation sur le CR132
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR379
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR322
- Loi du 1er août 2014 portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (ue) n° 1214/2011 du parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance
- Règlement grand-ducal du 1er août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Activités privées de surveillance et de gardiennage
- Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz
- Réglementation temporaire de la circulation sur la N10
- Réglementation de la circulation sur la N4
- Loi du 28 juillet 2014 modifiant l'article 6, paragraphe 1er de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
- Immobilisation des actions et parts au porteur
- Réglementation temporaie de la circulation sur l'A7
- Réglementation de la circulation - commune de Rambrouch
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR230
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR343
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR365
- Traitement des fonctionnaires des communes et surveillance
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- Examen de fin d'études secondaires techniques
- Branches fondamentales - enseignement secondaire technique
- Emission d'une pièce de collection
- Grilles horaires - formation professionnelle
- Administration des douanes et accises - Emplois
- Réglementation de la circulation sur la piste cyclable PC03
- Grilles horaires des classes de l'enseignement secondaire
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR315
- Réglementation temporaire de la circulation sur la N13
- Ouverture et clôture des soldes d'hiver
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR186
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 1. concernant la circulation sur les autoroutes des véhicules à moteur, avec ou sans remorque, dépassant les dimensions et masses maximales autorisées et 2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Création d'un registre public maritime luxembourgeois
- Ligne de tramway à Luxembourg
- Distribution dans le secteur automobile
- Construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff
- Loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient.
- Sécurité des jouets
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2014
- Propriétés domaniales - Infrastructure ferroviaire
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2014 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 au Grand-Duché du Luxembourg et au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»
- Loi du 18 juillet 2014 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République en Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013
- Loi du 18 juillet 2014 portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012) faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012
- Organisation de la formation à la profession réglementée
- Loi du 18 juillet 2014 portant approbation de l'Accord de sécurité entre le gouvernement du grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013
- Loi du 18 juillet 2014 portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011
- Loi du 18 juillet 2014 portant 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
- Programme national de sécurité aérienne
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des candidats à un poste d'instituteur dans l'enseignement fondamental
- Formation professionnelle - Indemnités d'apprentissage
- Aliénation de trois immeubles administratifs