Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - CR234 et A
- Réglementation temporaire de la circulation - CR141B
- Réglementation temporaire de la circulation - CR231
- Réglementation temporaire de la circulation - CR161
- Construction d'ensembles de logements subventionnés
- Réglementation temporaire de la circulation - PC06
- Participation du Luxembourg à la mission civile - Ukraine
- Réglementation de la circulation - N13
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Remembrement légal envisagé dans la commune de Stadtbredimus
- Sports nautiques de la Moselle
- Prescriptions de médicaments ou dispositifs médicaux
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie
- Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Dispositions applicables aux vins - récolte 2014
- Intermédiaires d'assurances et de réassurances
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW
- Classification, emballage de préparations dangereuses
- 50e anniversaire de l'accession au trône du Grand-Duc Jean
- Conditions de police sanitaire chez les animaux aquatiques
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l'enseignement fondamental d'obtenir l'autorisation d'enseigner en tant qu'instituteur dans les quatre cycles
- Réglementation temporaire de la circulation - N2 et N2A
- Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
- Circulation sur le CR356 entre Gilsdorf et Ermsdorf
- Emplois pour diverses carrières dans les administrations
- Circulation sur la grande voirie et les aires de service
- Victimes de la traite des êtres humains
- Taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2014
- Remembrement du projet - Remerschen II
- Comptage de l'énergie électrique et du gaz naturel
- Mission «Etat de droit» (EULEX KOSOVO)
- Union européenne «EUCAP Sahel Niger»
- Tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Loi du 27 août 2014 portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008
- Loi du 27 août 2014 portant approbation - des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara
- Loi du 27 août 2014 modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance
- Création de chambres professionnelles à base élective
- Loi du 27 août 2014 modifiant - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg
- Loi du 27 août 2014 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires
- Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, 2. le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux
- Voie normale de l'Etat en dehors des agglomérations
- Raccordement à l'autoroute A13 et RN 13
- Cité des Sciences à Belval
- Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz
- Réglementation temporaire de la circulation sur la N19
- Règlement grand-ducal du 1er août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises