Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ; b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers ; c) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant : 1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ; 2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 portant fixation des indemnités spéciales revenant aux observateurs de l’Observatoire national de la qualité scolaire
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement des compétences relatives à la vue.
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement socio-émotionnel.
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 portant 1° détermination des conditions d’admission des membres du cadre policier au Service de contrôle à l’aéroport et au Service de police judiciaire ; 2° fixation des modalités de la formation de remise à niveau visée à l’article 48 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 3° abrogation du règlement grand-ducal du 13 juin 2008 déterminant l’organigramme du Service de police judiciaire de la Police grand-ducale
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif à la formation professionnelle spécifique des membres du cadre civil du Service de police judiciaire
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement moteur et corporel.
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement des apprentissages.
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement intellectuel.
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives.
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces.
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif à l’agence de transition à la vie active
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme
- Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7)
- Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage
- Loi du 7 septembre 2018 1° portant sur l’organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2° modifiant la dénomination du lycée
- Loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen
- Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique communale
- Règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général
- Règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux
- Règlement grand-ducal du 31 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux
- Loi du 31 août 2018 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg ; 4° de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement ; 5° de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; 6° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 7° de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal
- Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 23 août 2018 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion auprès des instituts culturels de l’État
- Règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
- Règlement grand-ducal du 23 août 2018 1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental 2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental 3. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental 4. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs-ressources
- Règlement grand-ducal du 23 août 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant fixation : 1° des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police ; 2° du programme de l’examen de promotion ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes des fonctionnaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police
- Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants
- Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement de l’échangeur de Dudelange-Burange situé sur l’Autoroute A13
- Loi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas
- Loi du 21 août 2018 portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018
- Loi du 21 août 2018 portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute
- Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement des bâtiments existants et à l’extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch
- Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes
- Règlement grand-ducal du 17 août 2018 fixant le programme et la procédure de l’examen prévu à l’article 23 de la loi du 18 juillet 2018 sur l’Inspection générale de la Police
- Règlement grand-ducal du 17 août 2018 déterminant les caractéristiques techniques du câblage adapté au haut débit visé à l’article 2, point 9, de la loi du 22 mars 2017 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant 1° détermination de l’emblème, de l’uniforme et de la carte de service de la Police ; 2° modification du règlement grand-ducal du 15 février 1982 concernant les drapeaux et emblèmes militaires
- Règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale.
- Règlement grand-ducal du 17 août 2018 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier.
- Loi du 17 août 2018 portant approbation de l’Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013
- Loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.
- Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes, 2° le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation des adultes et 3° le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes