Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

7 JUILLET 2006. - Décret spécial relatif aux institutions flamandes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2006 et mise à jour au 12-08-2008)

Décret 2006-10-17 En vigueur 11 art.

30 JUIN 2006. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION)

Décret 2006-10-16 En vigueur

16 JUIN 2006. - Décret portant certaines mesures relatives à la restructuration et à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre (TRADUCTION)

Décret 2006-10-12 En vigueur 9 art.

19 JUILLET 2006. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Décret 2006-10-10 En vigueur

7 JUILLET 2006. - Décret portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2007 et mise à jour au 06-09-2016)

Décret 2006-10-06 En vigueur 4 art.

7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 (TRADUCTION)

Décret 2006-10-06 En vigueur

7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Luxembourg le 27 mai 2005 (TRADUCTION)

Décret 2006-10-06 En vigueur

14 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne, d'une part, et la République de Bulgarie et de la Roumanie, d'autre part, concernant l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au protocole, à l'acte et à l'acte final, signés à Luxembourg le 25 avril 2005 (TRADUCTION)

Décret 2006-10-06 En vigueur

7 JUILLET 2006. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, pour ce qui concerne le renforcement de l'instrumentaire en matière de contrôle de la qualité du logement (TRADUCTION)

Décret 2006-10-05 En vigueur 14 art.

30 JUIN 2006. - Décret instaurant une réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2006 et mise à jour au 31-12-2010)

Décret 2006-09-26 En vigueur 5 art.

23 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 04-10-2007)

Décret 2006-09-21 En vigueur 113 art.

2 JUIN 2006. - Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2006 et mise à jour au 11-08-2014)

Décret 2006-09-21 En vigueur 5 art.

28 AVRIL 2006. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande, en vue d'une politique flamande justifiée en matière de surendettement (TRADUCTION)

Décret 2006-09-20 En vigueur

7 JUILLET 2006. - Décret portant exemption des droits de succession en faveur du partenaire survivant pour la valeur nette du logement familial (TRADUCTION)

Décret 2006-09-20 En vigueur 2 art.

7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sarajevo le 3 mars 2004 (TRADUCTION)

Décret 2006-09-15 En vigueur

7 JUILLET 2006. - Décret relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire (TRADUCTION) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2007-06-29/53, art. 12, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2006 et mise à jour au 29-05-2019)

Décret 2006-09-15 En vigueur 25 art.

7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (TRADUCTION)

Décret 2006-09-15 En vigueur

26 JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, signé le 16 septembre 2005 à Bruxelles (TRADUCTION)

Décret 2006-09-15 En vigueur

26 JUIN 2006. - Décret portant modification du décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande (TRADUCTION)

Décret 2006-09-12 En vigueur

29 MAI 2006. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).HI:??2,Session 2005-2006 Documents du Parlement : 5-061 (2005-2006) n° 1 : Projet de décret 5-061 (2005-2006) n° 1 : Exposé global/déclaration justificative 5-061 (2005-2006) n° 2 : Rapport Rapport intégral : discussion et vote - Séance du 29 mai 2006

Décret 2006-09-08 En vigueur

29 MAI 2006. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION)

Décret 2006-09-07 En vigueur

16 JUIN 2006. - Décret relatif au système d'information Santé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 20-08-2014)

Décret 2006-09-07 En vigueur 34 art.

14 JUILLET 2006. - Décret contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Décret 2006-09-06 En vigueur

19 JUILLET 2006. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux

Décret 2006-09-06 En vigueur 5 art.

7 JUILLET 2006. - Décret portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2006 et mise à jour au 30-01-2019)

Décret 2006-09-05 En vigueur 18 art.

20 JUILLET 2006. - Décret relatif à la [négociation avec les] organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés <DCFR 2010-12-15/13, art. 36, 003; En vigueur : 15-12-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 19-09-2019)

Décret 2006-09-05 En vigueur 7 art.

7 JUILLET 2006. - Décret portant approbation des normes pour la communication des autorités flamandes et modifiant le décret du 19 juillet 2002 relatif au contrôle de la communication des autorités flamandes (TRADUCTION)

Décret 2006-09-05 En vigueur

14 JUILLET 2006. - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2006 et mise à jour au 24-09-2024)

Décret 2006-09-05 En vigueur 13 art.

14 JUILLET 2006. - Décret modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail (TRADUCTION)

Décret 2006-09-05 En vigueur

2 JUIN 2006. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

Décret 2006-09-04 En vigueur 32 art.

7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole à l'Accord, signés à Pékin le 6 juin 2005 (TRADUCTION)

Décret 2006-09-01 En vigueur

7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 1er février 2005 (TRADUCTION)

Décret 2006-09-01 En vigueur

7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005 (TRADUCTION)

Décret 2006-09-01 En vigueur

23 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le Service de Médiation flamand (TRADUCTION)

Décret 2006-09-01 En vigueur

30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire. (NOTE : abrogé progressivement au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'article 20 du texte abrogatoire par DCFR 2019-05-03/54, art. 4, 7°, 017; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2006 et mise à jour au 02-08-2024)

Décret 2006-08-31 Abrogée 33 art.

7 JUILLET 2006. - Décret relatif à l'enseignement XVI. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2006 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 2006-08-31 En vigueur 86 art.

7 JUILLET 2006. - Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : art. 51 modifié avec effet à une date indéterminée par <DCFL 2008-12-19/33, art. 277, 2°, b); En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2006 et mise à jour au 24-12-2008)

Décret 2006-08-30 En vigueur 21 art.

16 JUIN 2006. - Décret relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

Décret 2006-08-30 En vigueur

7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 (TRADUCTION)

Décret 2006-08-30 En vigueur

29 MAI 2006. - Décret portant assentiment à l'acte international suivant : échange de notes concernant l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières (TRADUCTION)

Décret 2006-08-29 En vigueur

20 JUILLET 2006. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors université

Décret 2006-08-29 En vigueur 4 art.

30 JUIN 2006. - Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française

Décret 2006-08-28 En vigueur

16 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Décret 2006-08-28 En vigueur

30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 01-02-2011)

Décret 2006-08-28 En vigueur

Décret 2006-08-28 En vigueur

20 JUILLET 2006. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2006 et mise à jour au 04-12-2025)

Décret 2006-08-25 En vigueur 15 art.

2 JUIN 2006. - Décret portant transformation du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " en agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique, et modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2006 et mise à jour au 16-05-2023)

Décret 2006-08-24 En vigueur 4 art.

2 JUIN 2006. - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire [...]. (Intitulé modifié par DCFR 2019-05-03/54, art. 9, 019; En vigueur : 01-09-2020) (NOTE : abrogé progressivement au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'article 20 du texte abrogatoire, à l'exception de l'article 35 et de son Titre III/2, par DCFR 2019-05-03/54, art. 4, 6°, 019; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2006 et mise à jour au 31-03-2026)

Décret 2006-08-23 Abrogée 62 art.

2 JUIN 2006. - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2006 et mise à jour au 30-05-2024)

Décret 2006-08-23 En vigueur 35 art.

19 JUILLET 2006. - Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et [relatif aux modes de coopération entre communes] <DRW 2007-03-09/34, En vigueur : 21-03-2007>

Décret 2006-08-23 En vigueur 37 art.

8549 lois