Legalize8549 lois
8549 lois
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 14 janvier 1998 et au procès-verbal de rectification du 8 septembre 1999 (TRADUCTION)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999 (TRADUCTION)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2002 et mise à jour au 19-04-2011)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : art. 19, alinéa 4, modifié avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2006-07-20/68, art. 7, 5°, 006; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2002 et mise à jour au 17-04-2019)
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 (TRADUCTION).HI:??2,Session 2000-2001. Documents. - Proposition de décret, 694 - N° 1. - Amendements, 694 - N° 2. Session 2001-2002. Documents. - Rapport, 694 - N° 3. - Texte adopté par l'assemblée plénière, 694 - N° 4. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 28 novembre 2001
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant certaines dispositions en matière de culture, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION)
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002. (NOTE : ce texte est modifié par l'erratum paru au M.B. 14-02-2002, p. 5504 à 5518; ci-après suit le texte correct) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 29-07-2022)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-10-2002)
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande (TRADUCTION)
- 13 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
- 6 DECEMBRE 2001. - Décret relatif aux archives publiques
- 14 DECEMBRE 2001. - Décret pour quelques permis de construire pour lesquels valent des raisons obligatoires d'intérêt général. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 07-07-2017)
- 6 DECEMBRE 2001. - Décret abrogeant certaines dispositions en matière de fonction publique
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant modifiant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes I, II et III audit Accord, au Protocole sur les résidences secondaires au Danemark et au Protocole concernant les Iles Aland et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et, à l'Annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1.Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Acte final, aux Résolutions n° 1 à 5 et Annexes I, II, III et IV; 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990; 3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991, et annexe I; 4. Addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 16 décembre 1988
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'Annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 14 NOVEMBRE 2001. - Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux
- 14 NOVEMBRE 2001. - Décret relatif à certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d'un rapport annuel d'activités
- 14 NOVEMBRE 2001. - Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d'autres fonctions
- 14 NOVEMBRE 2001. - Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant le régime des sessions du Parlement wallon
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux
- 13 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 13-02-2017)
- 8 OCTOBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (TRADUCTION)
- 8 OCTOBRE 2001. - Décret portant assentiment à la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants, ainsi qu'aux mesures immédiates à leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999 (TRADUCTION)
- 23 NOVEMBRE 2000. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2001 et mise à jour au 07-02-2002)
- 20 AVRIL 2001. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1998. (Traduction)
- 25 OCTOBRE 2001. - Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
- 6 JUILLET 2001. - Décret portant réglementation de la coopération intercommunale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2001 et mise à jour au 15-02-2018)
- 6 JUILLET 2001. - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2001 et mise à jour au 08-05-2009)
- 15 JUIN 2001. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001
- 12 DECEMBRE 2000. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
- 6 JUILLET 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 30-12-2025)
- 28 MAI 2001. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)
- 6 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'organisation du marché du gaz. (TRADUCTION) (NOTE : également désigné comme décret sur le gaz naturel; voir art. 54) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 07-07-2009)
- 25 JUIN 2001. - Décret [1 contenant]1 des mesures spéciales quant aux fonctions d'enseignant et portant adaptation du statut pécuniaire (TRADUCTION). - (1)<DCG 2024-05-08/14, art. 84, 006; En vigueur : 01-09-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2001 et mise à jour au 14-10-2024)
- 18 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
- 17 AVRIL 2001. - Décret modifiant le décret sur les médias du 26 avril 1999 (TRADUCTION)
- 25 JUIN 2001. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes (TRADUCTION)
- 13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012)
- 12 DECEMBRE 2000. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
- 23 NOVEMBRE 2000. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION)
- 28 MAI 2001. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)
- 18 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution
- 18 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne
- 13 JUILLET 2001. - Décret portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 11-07-2016)
- 6 JUILLET 2001. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)