Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

5 MAI 1999. - Décret portant assentiment : 1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et à son annexe, fait à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; 2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988; 3. au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, fait à Santa Cruz de Palma le 26 mai 1979; 4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988; 5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède, fait à Madrid le 8 avril 1983; 6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République fédérale d'Allemagne, fait à Madrid le 18 avril 1988

Décret 1999-11-27 En vigueur

17 JUILLET 1998. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998

Décret 1999-11-25 En vigueur

4 FEVRIER 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération du 3 juin 1998 entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

Décret 1999-11-18 En vigueur

15 MARS 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

Décret 1999-11-18 En vigueur

15 MARS 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

Décret 1999-11-11 En vigueur

28 OCTOBRE 1999. - Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur

Décret 1999-11-06 En vigueur

8 MARS 1999. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <DCFR 2007-01-25/44, art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1999 et mise à jour au 13-01-2009)

Décret 1999-11-05 En vigueur

31 MAI 1999. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <DCFR 2007-01-25/45, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1999 et mise à jour au 08-07-2009)

Décret 1999-11-04 En vigueur

17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 06-02-2025)

Décret 1999-10-29 En vigueur 29 art.

5 MAI 1999. - Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996

Décret 1999-10-22 En vigueur

5 MAI 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et de la Communauté francaise de Belgique, fait à Santiago, le 31 juillet 1997

Décret 1999-10-22 En vigueur

5 MAI 1999. - Décret modifiant le décret de la Communauté francaise du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse

Décret 1999-10-22 En vigueur

5 MAI 1999. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995

Décret 1999-10-22 En vigueur

5 MAI 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, à l'Annexe et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 décembre 1997

Décret 1999-10-22 En vigueur

5 MAI 1999. - Décret portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991

Décret 1999-10-22 En vigueur

5 MAI 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993

Décret 1999-10-22 En vigueur

5 MAI 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997

Décret 1999-10-22 En vigueur

5 MAI 1999. - Décret portant assentiment au protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988

Décret 1999-10-22 En vigueur

18 JANVIER 1999. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 (Traduction)

Décret 1999-10-14 En vigueur

30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant le troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998. (TRADUCTION)

Décret 1999-10-14 En vigueur

30 SEPTEMBRE 1999. - Décret relatif à l'octroi d'une intervention du Fonds de garantie et d'une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 21-01-2013)

Décret 1999-10-13 En vigueur 2 art.

26 AVRIL 1999. - Décret relatif à l'enseignement fondamental ordinaire (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1999 et mise à jour au 31-10-2025)

Décret 1999-10-06 En vigueur 76 art.

18 MAI 1999. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (Traduction)

Décret 1999-09-30 En vigueur 2 art.

28 SEPTEMBRE 1999. - Décret portant modification de la date d'entrée en vigueur du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (Traduction)

Décret 1999-09-30 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mise à jour au 29-08-2014)

Décret 1999-09-30 En vigueur 4 art.

18 MAI 1999. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1997 (Traduction)

Décret 1999-09-30 En vigueur

10 MAI 1999. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 30-12-2015)

Décret 1999-09-29 En vigueur 9 art.

10 MAI 1999. - Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur (TRADUCTION)

Décret 1999-09-29 En vigueur

25 MAI 1999. - Décret réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 27-01-2009)

Décret 1999-09-29 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret portant création d'un Fonds de réinsertion. (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2003 et mise à jour au 29-12-2008)

Décret 1999-09-24 En vigueur 5 art.

13 AVRIL 1999. - Décret portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif "Vlaams Audiovisueel Fonds" (Fonds audiovisuel flamand). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 11-03-2022)

Décret 1999-09-23 En vigueur 8 art.

25 MAI 1999. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1999 et mise à jour au 14-09-2015)

Décret 1999-09-22 En vigueur 2 art.

5 MAI 1999. - Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteur professionnels des Arts de la Scène. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1999 et mise à jour au 19-05-2003.)

Décret 1999-09-16 En vigueur

30 MARS 1999. - Décret fixant l'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1999 et mise à jour au 26-08-2021)

Décret 1999-09-15 En vigueur

1er AVRIL 1999. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel

Décret 1999-09-11 En vigueur

2 MARS 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération du 8 octobre 1998 entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infraction à caractère sexuel. (TRADUCTION)

Décret 1999-09-11 En vigueur

30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté francaise et la Communauté germanophone

Décret 1999-09-08 En vigueur

19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 27-01-2000)

Décret 1999-09-08 En vigueur 28 art.

6 MAI 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté francaise relatif au transport interne

Décret 1999-09-04 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement-XI. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 1999-08-31 En vigueur 151 art.

18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014)

Décret 1999-08-31 En vigueur 12 art.

30 MARS 1999. - Décret portant création d'un " Vlaams Fonds voor de letteren " (" Fonds flamand des lettres ") (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1999 et mise à jour au 17-05-2019)

Décret 1999-08-27 En vigueur 42 art.

26 AVRIL 1999. - Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1999 et mise à jour au 08-05-2001)

Décret 1999-08-27 En vigueur 1 art.

5 MAI 1999. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en francais, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition (1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1999 et mise à jour au 19-04-2018)

Décret 1999-08-25 En vigueur

31 MAI 1999. - Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1999 et mise à jour au 10-07-2003.)

Décret 1999-08-25 En vigueur 5 art.

10 MAI 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998 (TRADUCTION)

Décret 1999-08-21 En vigueur

2 MARS 1999. - Décret réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1999 et mise à jour au 31-12-2010)

Décret 1999-08-21 En vigueur 12 art.

6 MAI 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération global entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998

Décret 1999-08-21 En vigueur

11 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1999 et mise à jour au 08-05-2003)

Décret 1999-08-20 En vigueur

26 AVRIL 1999. - Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 11-06-2003)

Décret 1999-08-19 En vigueur 14 art.

8549 lois