Legalize8549 lois
8549 lois
- 15 JUILLET 1997. - Décret portant création d'un Conseil de la Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 21-12-2007)
- 20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1997 et mise à jour au 15-07-1998)
- 15 JUILLET 1997. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'" Universiteit Gent " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen " (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 1997. - Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam, fait à Hanoï le 24 janvier 1991 (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 1997. - Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République chilienne, et le Protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992 (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 1997. - Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République à l'Est de l'Uruguay, et le Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991 (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république tunisienne, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, et 5 et à l'acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 1997. - Décret portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 1997. - Décret portant modification de l'article 6bis du décret du 7 novembre 1997 portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 1997. - Décret portant approbation du Protocole annexé à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière sur longue distance, datant de 1979, en matière de maîtrise des émissions de produits organiques volatils ou de leurs courants transfrontaliers, signé à Genève le 19 novembre 1991 (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 1997. - Décret relatif à une procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux (TRADUCTION)
- 24 JUILLET 1997. - Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 17-04-2003)
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française. (NOTE : abrogé pour Bruxelles par l'assemblée de la Commission communautaire française DEC 2019-05-02/86, art. 88, 022; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 01-02-2022)
- 15 JUILLET 1997. - Décret portant modification du décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 1997. - [Décret spécial portant modification de l'article 33 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles] (TRADUCTION). (ERR. M.B. 06-09-1997 p. 23164)
- 15 JUILLET 1997. - Décret sanctionnant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION)
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (RTBF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1997 et mise à jour au 13-02-2024)
- 30 JUIN 1997. - Décret portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1997 et mis à jour au 06-10-1999)
- 8 JUILLET 1997. - Décret ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. (TRADUCTION)
- 20 JANVIER 1997. - Décret portant assentiment au Traité de la Charte européenne de l'Energie, signé à Lisbonne le 17 décembre 1994 (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'enseignement-VIII (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1997 et mise à jour au 13-02-2017)
- 15 JUILLET 1997. - Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 10-09-2021)
- 18 JUILLET 1997. - Décret créant un programme de transition professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 71, 1°, 006; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 16-03-2017)
- 18 JUILLET 1997. - Décret relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017)
- 18 JUILLET 1997. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
- 18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 15-04-2019)
- 24 JUILLET 1997. - Décret modifiant la loi sur la chasse du 28 février 1882
- 24 JUILLET 1997. - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne
- 24 JUILLET 1997. - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut national du Logement transférés à la Région wallonne
- 24 JUILLET 1997. - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne
- 24 JUILLET 1997. - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne
- 24 JUILLET 1997. - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne
- 24 JUILLET 1997. - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de Technologie forestière - transférés à la Région wallonne
- 24 JUILLET 1997. - Décret relatif à la mise à disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne transférés à la Région wallonne
- 24 JUIN 1997. - Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire (TRADUCTION)
- 24 JUIN 1997. - Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme Enfance et Famille (TRADUCTION)
- 18 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1997 et mis à jour au 13-05-1998)
- 18 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1997 et mis à jour au 26-02-1998)
- 5 JUIN 1997. - Décret portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 26-02-2019)
- 26 JUIN 1997. - Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne
- 25 FEVRIER 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1988. (TRADUCTION)
- 25 FEVRIER 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1987. (TRADUCTION)
- 20 MAI 1997. - Décret-programme 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 31-10-2025)
- 26 JUIN 1997. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne
- 5 JUIN 1997. - Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. <DRW 2008-11-06/48, art.126 , 004; En vigueur : voir DRW 2008-11-06/48, art. 137> (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <DRW 2009-04-30/B6, art. 39, 005; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 16-07-2009)
- 17 JUIN 1997. - Décret portant modification de l'article 56 du Code des droits de succession (TRADUCTION)
- 2 DECEMBRE 1996. - Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
- 2 DECEMBRE 1996. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et l'Ukraine, d'autre part, les annexes I, II, III, IV et V, à l'appendice, au Protocole et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 14 juin 1994
- 2 DECEMBRE 1996. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, aux annexes 1 à 10, aux protocoles 1 et 2 et à l'acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994
- 27 MAI 1997. - Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes (TRADUCTION)