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Legalize / Belgique / Catalogue

17742 lois

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17742 lois

10 JUILLET 2013. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
Décret 2013-09-13 En vigueur
30 AOUT 2013. - Loi relative à la réforme des chemins de fer belges
Loi 2013-09-13 En vigueur 8 art.
12 JUILLET 2013. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2013 et mise à jour au 30-12-2025)
Décret 2013-09-13 En vigueur 36 art.
28 JUIN 2013. - Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2013 et mise à jour au 30-04-2024)
Décret 2013-09-12 En vigueur 41 art.
25 FEVRIER 2013. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007
Loi 2013-09-11 En vigueur
25 FEVRIER 2013. - Loi portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007
Loi 2013-09-11 En vigueur
19 AOUT 2011. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006
Loi 2013-09-10 En vigueur
26 JUILLET 2013. - Ordonnance visant à introduire un article 51bis dans le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Ordonnance 2013-09-09 En vigueur
26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et de promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi
Ordonnance 2013-09-09 En vigueur
1 JUILLET 2013. - Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Loi 2013-09-06 En vigueur
30 JUILLET 2013. - Loi relative à la revente de titres d'accès à des événements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 11-12-2023)
Loi 2013-09-06 En vigueur 13 art.
10 JUILLET 2013. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
Décret 2013-09-06 En vigueur
10 JUILLET 2013. - Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2013 et mise à jour au 10-11-2016)
Décret 2013-09-05 En vigueur 12 art.
17 AOUT 2013. - Loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE
Loi 2013-09-05 Abrogée 192 art.
18 JUILLET 2013. - Loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert
Loi 2013-09-05 En vigueur 4 art.
26 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté
Ordonnance 2013-09-04 En vigueur
12 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises, et modifiant le décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant
Décret 2013-09-04 En vigueur 7 art.
26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012
Ordonnance 2013-09-04 En vigueur
26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006
Ordonnance 2013-09-03 En vigueur
26 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures afin de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement que le cercueil
Ordonnance 2013-09-03 En vigueur
10 JUILLET 2013. - Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 19-07-2024)
Décret 2013-09-03 En vigueur 56 art.
26 JUILLET 2013. - Ordonnance transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2013 et mise à jour au 05-11-2025)
Ordonnance 2013-09-03 Abrogée 46 art.
26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
Ordonnance 2013-09-03 En vigueur
26 JUILLET 2013. - Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2013 et mise à jour au 22-10-2019)
Ordonnance 2013-09-03 En vigueur 11 art.
26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (maritime)
Ordonnance 2013-09-03 En vigueur
26 JUILLET 2013. - Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2018 et mise à jour au 14-12-2023)
Ordonnance 2013-09-03 En vigueur 25 art.
26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012
Ordonnance 2013-09-03 En vigueur
26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012
Ordonnance 2013-09-03 En vigueur
18 JUILLET 2013. - Loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage
Loi 2013-09-03 En vigueur
17 JUILLET 2013. - Loi relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire
Loi 2013-09-03 En vigueur 2 art.
24 JUIN 2013. - Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013
Décret 2013-09-02 En vigueur
24 JUIN 2013. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et d'emploi - 2013
Décret 2013-09-02 En vigueur 2 art.
12 JUILLET 2013. - Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2013 et mise à jour au 12-12-2023)
Décret 2013-09-02 En vigueur 5 art.
5 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, portant modification de l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'" International Plant Genetics Resources Institute ", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
Décret 2013-08-30 En vigueur
12 JUILLET 2013. - Décret relatif au renforcement de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 en Flandre
Décret 2013-08-30 En vigueur 55 art.
17 AOUT 2013. - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Loi 2013-08-30 En vigueur
26 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Ordonnance 2013-08-30 En vigueur 1 art.
31 JUILLET 2013. - Loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (II)
Loi 2013-08-30 En vigueur 5 art.
30 JUILLET 2013. - Loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-12-2013)
Loi 2013-08-30 En vigueur 24 art.
26 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Ordonnance 2013-08-30 En vigueur 2 art.
17 AOUT 2013. - Loi relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses
Loi 2013-08-29 En vigueur
8 JUILLET 2013. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue de classer comme infraction du deuxième degré les comportements en matière d'immatriculation permettant de se soustraire aux poursuites
Loi 2013-08-28 En vigueur
30 JUILLET 2013. - Loi relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse [...] <L 2023-12-28/01, art. 101, 003; En vigueur : 01-01-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2013 et mise à jour au 29-12-2023)
Loi 2013-08-28 En vigueur
19 JUILLET 2013. - Décret relatif à l'enseignement XXIII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2013 et mise à jour au 25-09-2014)
Décret 2013-08-27 En vigueur 54 art.
30 JUILLET 2013. - Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Loi 2013-08-26 En vigueur
19 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau et modifiant le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine en ce qui concerne la livraison minimale d'eau et la protection d'abonnés contre la coupure de l'approvisionnement en eau potable
Décret 2013-08-23 En vigueur 3 art.
12 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, pour ce qui concerne les subventions structurelles provinciales
Décret 2013-08-23 En vigueur 1 art.
30 JUILLET 2013. - Loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 90decies du Code d'instruction criminelle (NOTE : par son arrêt n° 84/2015 du 11-06-2015 (M.B. 11-08-2015, p. 50977), la Cour constitutionnelle a annulé la présente loi.)
Loi 2013-08-23 En vigueur 6 art.
8 MAI 2013. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et modifiant la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses II
Loi 2013-08-22 En vigueur
18 AVRIL 2013. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2013 et mise à jour au 08-10-2018)
Décret 2013-08-22 En vigueur 48 art.

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