Legalize17742 lois
17742 lois
- 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. "
- 8 MAI 2009. - Décret portant approbation des normes révisées de la communication des autorités flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2016 et mise à jour au 13-07-2016)
- 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
- 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2009 et mise à jour au 30-07-2012)
- 8 MARS 2009. - Loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005
- 30 AVRIL 2009. - Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Code de l'Eau, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-Bonus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne
- 8 MAI 2009. - Décret relatif au Fichier central d'Adresses de Référence (cité comme : le décret CRAB)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2009 et mise à jour au 28-04-2021)
- 30 AVRIL 2009. - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2009 et mise à jour au 28-08-2018)
- 30 AVRIL 2009. - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2009 et mise à jour au 25-08-2025)
- 31 MAI 2009. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009
- 8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité
- 17 JUIN 2009. - Loi-programme
- 8 MAI 2009. - Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2012 et mise à jour au 13-07-2012)
- 8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne et du décret du 16 juin 2006 portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions, en ce qui concerne le principe de remise de paiement
- 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
- 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement
- 19 JUIN 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 31-12-2010)
- 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à la Convention en matière de transport aérien entre, d'une part, la Communauté européenne et ses Etats membres, et, d'autre part, les Etats-Unis d'Amérique, signée à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007
- 26 MARS 2009. - Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie
- 27 AVRIL 2009. - Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
- 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret provincial et le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale
- 18 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001
- 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles, le 5 juillet 2005
- 13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970
- 3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun pour l'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007
- 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2009 et mise à jour au 08-03-2023)
- 30 AVRIL 2009. - Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2009 et mise à jour au 09-03-2012)
- 8 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts
- 31 MAI 2009. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009
- 3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'arrêté des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de Défense et à son personnel, signé à Bruxelles le 10 novembre 2004
- 3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005
- 30 AVRIL 2009. - Décret portant des dispositions en matière de fonction publique régionale
- 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2009 et mise à jour au 09-04-2010)
- 26 MARS 2009. - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2010 et mise à jour au 15-01-2019)
- 13 MAI 2009. - Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle
- 27 AVRIL 2009. - Décret Programme 2009(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2009 et mise à jour au 13-01-2020)
- 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
- 15 MAI 2009. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008
- 15 MAI 2009. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008
- 15 MAI 2009. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008-Section 14 " SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement "
- 13 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
- 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2009 et mise à jour au 21-06-2024)
- 8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce qui concerne l'extension relative aux activités aéronautiques (NOTE : par son arrêt n° 33/2011 du 02-03-2011 (M.B. 24-05-2011, p. 29266-29269), la Cour Constitutionnelle a annulé ce décret)
- 26 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006
- 31 MAI 2009. - Loi modifiant les articles 199ter et 212 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
- 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
- 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel
- 7 MAI 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Tunis le 7 octobre 2004
- 8 MAI 2009. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé "NV Vlaamse Havens" (SA Ports flamands) et modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2009 et mise à jour au 29-05-2019)