Legalize17742 lois
17742 lois
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 10-02-2022)
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 22-12-2022)
- 30 AVRIL 2009. - Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
- 9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004
- 27 MARS 2009. - Décret relatif à la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2009 et mise à jour au 28-11-2023)
- 27 MARS 2009. - Décret adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien
- 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne
- 30 AVRIL 2009. - Ordonnance portant assentiment à un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005
- 3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008
- 30 AVRIL 2009. - Ordonnance relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux
- 30 AVRIL 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
- 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication
- 23 MARS 2009. - Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 31-10-2025)
- 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
- 13 MARS 2009. - Décret sur les soins et le logement (NOTE : Art. 36 et 68 sont modifiés dans le futur par DCFL 2013-06-21/17, art. 46 et 52, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 2 modifié dans le futur et les articles 49/1 et 59/1 insérés par DCFL 2016-07-15/17, art. 40, 41-42, 005; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 28-12-2018)
- 19 FEVRIER 2009. - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
- 27 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser les procédures de demande de l'autorisation urbanistique et de l'autorisation écologique, et le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG
- 14 AVRIL 2009. - Loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites
- 19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
- 30 AVRIL 2009. - Ordonnance visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire
- 30 AVRIL 2009. - Ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 29-06-2023)
- 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 24-07-2024)
- 20 MARS 2009. - Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 23-02-2018)
- 19 MARS 2009. - Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 12-02-2026)
- 19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
- 16 FEVRIER 2009. - Décret concernant les services d'aide à domicile [...]. <DCG 2016-12-13/07, art. 57, 006; En vigueur : 01-01-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2011 et mise à jour au 28-05-2019)
- 17 NOVEMBRE 2008. - Décret pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 06-06-2025)
- 27 MARS 2009. - Décret établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2009 et mise à jour au 03-07-2023)
- 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006
- 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2009 et mise à jour au 16-12-2022)
- 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 17-09-2024)
- 30 AVRIL 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capital e
- 27 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution, en ce qui concerne le complément avec des règles en matière d'agréments et modifiant divers autres lois et décrets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 15-04-2013)
- 3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de la Politique de Migration, signé à Bruxelles le 21 mai 2008
- 3 AVRIL 2009. - Décret portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 24-11-2011)
- 3 AVRIL 2009. - Décret portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 30-04-2024)
- 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 04-10-2023)
- 8 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
- 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
- 3 AVRIL 2009. - Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé
- 27 MARS 2009. - Décret relatif à la radiodiffusion et à la télévision (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2009 et mise à jour au 29-12-2025)
- 20 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
- 20 FEVRIER 2009. - Décret spécial portant création de la 'Vlaamse autonome hogeschool Hogere Zeevaartschool' et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande (NOTE : L'intitulé est remplacé par DCFL 2012-07-13/45, art.45 , 002; En vigueur : 01-10-2013, comme suit : " Décret spécial relatif à l'institut supérieur Hogere Zeevaartschool ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 17-09-2012)
- 6 MARS 2009. - Décret portant organisation et agrément de partenariats touristiques
- 20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 30-12-2024)
- 3 AVRIL 2009. - Loi modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique
- 20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la " Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen " (l'infrastructure de données géographiques de la Flandre) (Cité comme : Décret GDI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 28-04-2021)
- 12 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
- 13 MARS 2009. - Décret modifiant le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel et la coopération interadministrative
- 14 AVRIL 2009. - Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au grand-duché de Luxembourg