Legalize17742 lois
17742 lois
- 29 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 22-10-2013)
- 2 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes Ire à XVII et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002 (TRADUCTION)
- 29 AVRIL 2004. - Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse
- 29 AVRIL 2004. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession
- 1 AVRIL 2004. - Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle (NOTE : Abrogé dans le futur par DRW 2012-01-12/03, art. 18, 003; En vigueur : 01-10-2012, sous réserve des articles 20 et 21 du DRW 2012-01-12/03) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 23-01-2012)
- 1 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 20-08-2013)
- 29 AVRIL 2004. - Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
- 4 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999
- 23 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République démocratique libanaise, d'autre part, et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 17 juin 2002 (TRADUCTION)
- 23 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen, aux Annexes A et B et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 14 octobre 2003 (TRADUCTION)
- 7 MAI 2004. - [Décret portant réglementation du contrôle des dépenses électorales et de l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand.] <DCFL 2011-07-08/24, art. 279, 004; En vigueur : 04-09-2011> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 25-08-2011)
- 30 AVRIL 2004. - [Décret portant création des agences autonomisées externes de droit public 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel' et 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem'] <DCFL 2006-03-31/52%, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 29-05-2019)
- 7 MAI 2004. - Décret portant transformation de l'a.s.b.l. " de Rand " en une agence autonomisée externe de droit privé [et portant fixation les compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du " Vlaamse Rand "] <Intitulé modifié par DCFL 2013-07-12/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 17-03-2021)
- 17 DECEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001
- 31 MARS 2004. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé
- 2 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction (TRADUCTION)
- 2 AVRIL 2004. - Décret relatif à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION)
- 29 AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991
- 19 DECEMBRE 2003. - Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003. (Traduction)
- 17 MAI 2004. - Loi transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2004 et mise à jour au 01-10-2009)
- 29 AVRIL 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
- 29 AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes Ire et II, faits à Rome le 6 juin 2002
- 29 AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003
- 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998
- 29 AVRIL 2004. - Ordonnance relative aux conventions environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2004 et mise à jour au 18-06-2014)
- 30 AVRIL 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt " (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'Electricité et du Gaz) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 05-08-2011)
- 13 MAI 2004. - Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
- 2 AVRIL 2004. - Décret portant [ ...] l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "[De Vlaamse Waterweg SA, société anonyme de droit public]" (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifié par DCFL 2016-12-23/41, art. 8, 006; En vigueur : 10-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 26-04-2024)
- 2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 19-12-2018)
- 9 FEVRIER 2004. - Décret portant assentiment à la Convention n° 181 sur les agences d'emplois privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (TRADUCTION)
- 7 MAI 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 2 avril 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique (TRADUCTION)
- 29 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à divers actes internationaux concernant l'Union économique belgo-luxembourgeoise
- 16 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à la promotion des ateliers créatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 12-12-2023)
- 1er DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2004 et mise à jour au 01-02-2005)
- 17 NOVEMBRE 2003. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION)
- 26 MARS 2004. - Décret portant des mesures de redressement au profit des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d'une association sans but lucratif "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen" (Fédération flamande des Courses de Chevaux) et modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (TRADUCTION) (cité comme : Décret sur les courses de chevaux)
- 10 MAI 2004. - Loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de frais de restaurant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 31-12-2004)
- 26 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et aux annexes, signées à Stockholm le 22 mai 2001 (TRADUCTION)
- 26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2004 et mise à jour au 01-08-2017)
- 26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2004 et mise à jour au 24-07-2017)
- 7 MAI 2004. - Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2004 et mise à jour au 29-12-2023)
- 11 MARS 2004. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 décembre 2000
- 13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- 19 MARS 2004. - Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française
- 2 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION)
- 2 AVRIL 2004. - Décret portant approbation et mise en oeuvre de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand, signée à La Haye le 3 septembre 2003 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2004 et mise à jour au 03-08-2018)
- 26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (TRADUCTION)
- 1 AVRIL 2004. - [Décret relatif à la mobilité durable et à l'accessibilité] <DRW 2022-11-24/10, art. 1, 005; En vigueur : 30-12-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 29-12-2025)
- 12 AVRIL 2004. - Loi insérant dans la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes une disposition réautorisant les officiers de police judiciaire à pénétrer et à fouiller dans tout lieu pendant la nuit sans autorisation préalable du tribunal de police
- 1 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 24-05-2005)