Legalize17742 lois
17742 lois
- 12 DECEMBRE 2000. - Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 30 juin 1999
- 8 DECEMBRE 2000. - Décret contenant diverses dispositions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2001 et mise à jour au 26-03-2012)
- 15 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000. - Section 15 - " Coopération internationale "
- 14 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. - Section 16 - " Défense nationale "
- 1er DECEMBRE 2000. - Décret portant assimilation des cohabitants aux couples mariés en matière de droits de succession (TRADUCTION)
- 1er DECEMBRE 2000. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 27 DECEMBRE 2000. - Loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2001 et mise à jour au 31-12-2013)
- 14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2001 et mise à jour au 23-12-2016)
- 8 NOVEMBRE 2000. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
- 2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B. 03.01.2001, p. 81-130; Erratum, M.B. 13.01.2001, pp. 949-972) (parfois désignée par le titre : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 29-12-2017)
- 22 DECEMBRE 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
- 22 DECEMBRE 2000. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 22-01-2007)
- 22 DECEMBRE 2000. - Décret portant création d'un Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 29-12-2015)
- 23 NOVEMBRE 2000. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION)
- 22 DECEMBRE 2000. - Loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire
- 14 DECEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement
- 22 DECEMBRE 2000. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)
- 14 DECEMBRE 2000. - Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire
- 14 DECEMBRE 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
- 14 DECEMBRE 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
- 14 DECEMBRE 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel
- 22 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le budget des voies et moyens de l'année budgétaire 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2000 et mise à jour au 05-09-2001)
- 22 DECEMBRE 2000. - Loi insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
- 14 DECEMBRE 2000. - Loi modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement
- 15 DECEMBRE 2000. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
- 14 DECEMBRE 2000. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001
- 15 DECEMBRE 2000. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
- 15 DECEMBRE 2000. - Loi portant sur la participation de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement
- 14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001
- 20 OCTOBRE 2000. - Loi introduisant l'utilisation de moyens de télécommunication et de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 30-12-2016)
- 6 DECEMBRE 2000. - Loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier
- 25 MARS 1999. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, et l'Annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988
- 14 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000
- 1er DECEMBRE 2000. - Décret modifiant certaines dispositions concernant les télévisions régionales des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 12 DECEMBRE 2000. - Loi modifiant la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
- 14 NOVEMBRE 2000. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'intervention du ministère public dans la procédure devant la Cour de cassation et, en matière civile, devant les juges du fond et modifiant les articles 420bis et 420ter du Code d'instruction criminelle
- 17 SEPTEMBRE 2000. - Loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme
- 29 SEPTEMBRE 2000. - Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et les annexes I, II, III et IV, faites à Helsinki le 17 mars 1992
- 20 OCTOBRE 2000. - Décret relatif à l'enseignement XII-Ensor. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 30-08-2011)
- 10 NOVEMBRE 2000. - Loi modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires
- 30 NOVEMBRE 2000. - Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
- 24 JUIN 2000. - Loi portant assentiment au Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, Annexes I, II, III, IV et V, faits à Oslo le 14 juin 1994
- 12 MARS 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1989 ou pour des années antérieures
- 30 NOVEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
- 30 NOVEMBRE 2000. - Décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
- 30 NOVEMBRE 2000. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
- 30 NOVEMBRE 2000. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel
- 2 MARS 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 décembre 1997 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant les modalités de ventilation des frais des receveurs régionaux et de retenue de la contribution sur ces frais par les administrations (TRADUCTION) (Note : l'intitulé original de l'accord est le suivant : accord de coopération conclu entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations)
- 23 JUIN 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles, le 9 décembre 1997, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone
- 23 OCTOBRE 2000. - Décret-programme 2000 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 14-07-2009)