Legalize7308 lois
7308 lois
- Association C.E.E. et Turquie
- Association C.E.E. et Etats Africains et Malgache
- Association CEE avec Antilles néerlandaises
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes
- Budget 1964
- Statut des employés et ouvriers des C.F.L.
- Création d'Ecoles européennes
- Loi du 30 juillet 1960-Fonds national de solidarité
- Association Internationale de Développement
- Construction d'un nouveau bâtiment des postes à Lux.-Gare
- Organisation du cadre de la Caisse générale de l'Etat
- Organisation du cadre de la Trésorerie de l'Etat
- Education musicale / établissements secondaires
- Loi du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective par la création d’une chambre des fonctionnaires et employés publics
- Douzièmes provisoires
- Convention n° 102 de l'O.I.T. sur sécurité sociale
- Comptes généraux de l'exercice 1960
- Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
- Crédit, impôts directs et budget des recettes
- Conv. N° 116 de l'O.I.T. sur révision des conv. adoptées
- Contrat transport international marchandises par route (CMR)
- IVème Protocole Garantie des ouvrages en métaux précieux
- Coordination des régimes de pension
- Organisation militaire
- Régime de l'adoption
- Création d'un bureau international des brevets
- Droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers
- Accord avec Belgique double imposition pronostics football
- Enregistrement international des marques de fabrique
- Contrôles à la frontière belgo-luxembourgeoise
- Incorporation de certains terrains à Bettendorf
- Contrôle frontalier en commun et gares communes
- Organisation judiciaire - Art. 13 de la loi de 1885
- Construction nouveau pavillon Maison de Santé Ettelbruck
- Convention d'Autriche doubles impositions
- Surveillance des imports-exports - Marchandises
- Lois du 5 août 1963 conférant la naturalisation
- Lois du 5 août 1963 conférant la naturalisation
- Immeubles domaniaux sis à Dudelange
- Immeubles dépendant du domaine curial de Leudelange
- Parcelles domaniales sises à Oetrange
- Domaine curial de Remerschen
- Parcelle domaniale sise à Luxembourg-Grund
- Aliénation d'un immeuble sis à Rumelange
- Importation, exportation et transit des marchandises
- Lois du 26 juillet 1963 conférant la naturalisation
- Sécurité sociale des employés du Congo Belge
- Modification de la loi électorale et de la loi communale
- Convention portant exécution Traité Union Economique Benelux
- Privilèges et immunités du Conseil de l'Europe