Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Section de comptabilité

Loi 1965-01-07 En vigueur Not indexed

Aviation civile internationale

Loi 1965-01-07 En vigueur 2 art.

Interdiction des essais d'armes nucléaires

Loi 1965-01-06 En vigueur Not indexed

Régime fiscal des véhicules routiers

Loi 1965-01-06 En vigueur Not indexed

Coopération dans le domaine atomique

Loi 1965-01-06 En vigueur Not indexed

Echange d'un labour/domaine de Consthum

Loi 1964-12-31 En vigueur Not indexed

Bons de réparation de prothèse

Loi 1964-12-31 En vigueur 2 art.

Aliénation d'un immeuble/domaine de Holler

Loi 1964-12-31 En vigueur Not indexed

Vente d'une parcelle/domaine de Remerschen

Loi 1964-12-31 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire pour 1965

Loi 1964-12-23 En vigueur 4 art.

Transport/marchand.voyageurs et bagages par chem.de fer

Loi 1964-12-17 En vigueur Not indexed

Convention d'extradition Luxembourg/Israël

Loi 1964-12-14 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale de Kehlen

Loi 1964-12-08 En vigueur Not indexed

Echange de parcelles domaniales à Luxembourg-Belair

Loi 1964-12-08 En vigueur 2 art.

Aliénation d'un bien de cure à Remerschen

Loi 1964-12-08 En vigueur Not indexed

Convention avec les Etats-Unis/impôts revenu et fortune

Loi 1964-12-08 En vigueur 3 art.

Travail agricole à salaire différé

Loi 1964-06-09 En vigueur 10 art.

Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux

Loi 1964-05-25 En vigueur 57 art.

Caisse de pension des travailleurs intellectuels

Loi 1964-05-23 En vigueur 23 art.

Etablissements pénitentiaires/Défense sociale

Loi 1964-05-21 En vigueur 20 art.

Immeuble domanial situé à Harlange/Adjudication ou vente

Loi 1964-05-21 En vigueur Not indexed

Parcelle domaniale située à Ettelbruck

Loi 1964-05-21 En vigueur Not indexed

Assurance des entreprises agricoles et forestières

Loi 1964-05-21 En vigueur 2 art.

Réintégration de certains fonctionnaires

Loi 1964-05-21 En vigueur 2 art.

Impôt sur le chiffre d'affaires

Loi 1964-05-12 En vigueur 5 art.

Association C.E.E. et Etats Africains et Malgache

Loi 1964-04-17 En vigueur 2 art.

Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes

Loi 1964-04-17 En vigueur 24 art.

Association CEE avec Antilles néerlandaises

Loi 1964-04-17 En vigueur 2 art.

Association C.E.E. et Turquie

Loi 1964-04-17 En vigueur 2 art.

Budget 1964

Loi 1964-04-11 En vigueur 12 art.

Statut des employés et ouvriers des C.F.L.

Loi 1964-04-04 En vigueur Not indexed

Création d'Ecoles européennes

Loi 1964-03-18 En vigueur Not indexed

Loi du 30 juillet 1960-Fonds national de solidarité

Loi 1964-02-28 En vigueur 5 art.

Association Internationale de Développement

Loi 1964-02-21 En vigueur Not indexed

Construction d'un nouveau bâtiment des postes à Lux.-Gare

Loi 1964-02-15 En vigueur 2 art.

Education musicale / établissements secondaires

Loi 1964-02-15 En vigueur 4 art.

Organisation du cadre de la Caisse générale de l'Etat

Loi 1964-02-15 En vigueur Not indexed

Organisation du cadre de la Trésorerie de l'Etat

Loi 1964-02-15 En vigueur 2 art.

Loi du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective par la création d’une chambre des fonctionnaires et employés publics

Loi 1964-02-12 En vigueur 3 art.

Douzièmes provisoires

Loi 1964-02-06 En vigueur Not indexed

Convention n° 102 de l'O.I.T. sur sécurité sociale

Loi 1964-01-13 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1960

Loi 1964-01-04 En vigueur 2 art.

Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières

Loi 1964-01-04 En vigueur 3 art.

Crédit, impôts directs et budget des recettes

Loi 1963-12-23 En vigueur 4 art.

Organisation militaire

Loi 1963-12-16 En vigueur 2 art.

Conv. N° 116 de l'O.I.T. sur révision des conv. adoptées

Loi 1963-12-16 En vigueur Not indexed

Contrat transport international marchandises par route (CMR)

Loi 1963-12-16 En vigueur Not indexed

IVème Protocole Garantie des ouvrages en métaux précieux

Loi 1963-12-16 En vigueur Not indexed

Coordination des régimes de pension

Loi 1963-12-16 En vigueur 48 art.

Régime de l'adoption

Loi 1963-12-09 En vigueur 4 art.

7333 lois