Legalize7333 lois
7333 lois
- Loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles
- Lycée Technique Mathias Adam - transformation et extension
- Construction cité judiciaire - plateau du St-Esprit à Lux.
- Sport
- Loi du 3 août 2005 relative à l’adaptation budgétaire du projet de construction d’une route reliant Luxembourg à Ettelbruck
- Lois du 3 août 2005 conférant la naturalisation
- Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses
- Liaison Micheville - mesures constructives préparatoires
- Exploration et utilisation espace extra-atmosphérique
- Bureau Européen des Radiocommunications (BER)
- Accès à l'information et à la justice - environnement
- Loi du 25 juillet 2005 modifiant: 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension
- Création d'un lycée-pilote
- Aménagement communal et développement urbain
- Lois du 14 juillet 2005 conférant la naturalisation
- Adhésion de la Communauté Européenne à EUROCONTROL
- Fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz
- Convention Lux. - Argentine - Impôts sur le revenu/fortune
- Revalorisation du site de Höhenhof
- Lois du 14 juillet 2005 conférant la naturalisation
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
- Surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Loi du 13 juillet 2005 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- Prospectus pour valeurs mobilières
- Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
- Loi du 1er juillet 2005 modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l’incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Administration de l’emploi et portant création d’une Commission national de l’emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs
- Loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique.
- Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts
- Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts - accords
- Révision de la Constitution - Art. 37-2, 37-6, 51-3 et 107-4
- Régime fiscal des sociétés holding
- Agence spatiale européenne
- Loi du 14 juin 2005 portant approbation - de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946
- Lois du 10 juin 2005 conférant la naturalisation
- Loi du 10 juin 2005 portant modification de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard
- Lois du 10 juin 2005 conférant la naturalisation
- Protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Loi du 8 juin 2005 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- Lutte antitabac Convention-cadre de l'OMS
- Organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- Loi du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 30 mai 2005 - relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle
- Réseaux et services de communications électroniques
- Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
- Loi du 23 mai 2005 portant approbation : a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal
- Etablissement public Centre hospitalier neuropsychiatrique
- Produits biocides modification de la loi 24.12.2002
- Création de l'entreprise des postes et télécommunications
- Lois du 25 avril 2005 conférant la naturalisation