Legalize7308 lois
7308 lois
- Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
- Loi du 1er juillet 2005 modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l’incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Administration de l’emploi et portant création d’une Commission national de l’emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs
- Loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique.
- Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts - accords
- Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts
- Régime fiscal des sociétés holding
- Révision de la Constitution - Art. 37-2, 37-6, 51-3 et 107-4
- Loi du 14 juin 2005 portant approbation - de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946
- Agence spatiale européenne
- Lois du 10 juin 2005 conférant la naturalisation
- Lois du 10 juin 2005 conférant la naturalisation
- Loi du 10 juin 2005 portant modification de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard
- Protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Lutte antitabac Convention-cadre de l'OMS
- Loi du 8 juin 2005 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- Loi du 30 mai 2005 - relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle
- Loi du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Réseaux et services de communications électroniques
- Organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
- Loi du 23 mai 2005 portant approbation : a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal
- Etablissement public Centre hospitalier neuropsychiatrique
- Produits biocides modification de la loi 24.12.2002
- Lois du 25 avril 2005 conférant la naturalisation
- Règlement du compte général de l'exercice 2002
- Création de l'entreprise des postes et télécommunications
- Lois du 25 avril 2005 conférant la naturalisation
- Simplification et harmonisation des régimes douaniers
- Création et réglementation des professions de géomètre
- Assistance entre Etats CEE - Taxe sur primes d'assurance
- Référendum national- Constitution pour l'Europe
- Coopération culture, éducation, science etc. - Lux-Turquie
- Coopération culture, éducation, science etc. - Lux.-Vietnam
- Eurojust - Lutte contre les formes graves de criminalité
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 1er décembre 2003
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 20 novembre 2003
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992
- Conv. Lux. - Serbie/Monténégro sur la sécurité sociale
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation – de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; – du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003
- Loi du 7 avril 2005 portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne, fait à Bruxelles, le 28 avril 2004
- Pivilèges et immunités accordés à ATHENA
- Loi du 7 avril 2005 portant approbation de l’Accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et de l’exécution des missions visées à l’article 17, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne, y compris lors d’exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l’Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003
- Centre de Documentation + Recherche sur l'Enrôlement forcé
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Modification de la loi du 10.12.1975 - Centre hospitalier
- Loi du 25 mars 2005 portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003
- Fonctionnement et financement de la SuperDrecksKëscht
- Acquisition d'un avion de transport militaire A400M
- Transformation/extension maison de soins St. Joseph Pétange
- Centre intégré pour personnes âgées à Junglinster