Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Lois du 12 août 2003 conférant la naturalisation

Loi 2003-08-12 En vigueur Not indexed

Loi 2003-08-12 En vigueur 3 art.

Loi du 12 août 2003 portant 1) répression du terrorisme et de son financement 2) approbation de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York en date du 10 janvier 2000

Loi 2003-08-12 En vigueur 5 art.

Accesion à l'OTAN - Lettonie

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Protocole modif. loi uniforme Benelux - dessins ou modèles

Loi 2003-08-12 En vigueur Not indexed

Accesion à l'OTAN - Bulgarie

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Renforcement du cabinet des juges d'instruction trib. lux.

Loi 2003-08-12 En vigueur 6 art.

Convention unification règles sur le transport aérien int.

Loi 2003-08-12 En vigueur 2 art.

Accord de coproduction audiovisuelle - Luxembourg/Allemagne

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Loi uniforme Benelux sur les marques - Prot. du 11.12.2001

Loi 2003-08-11 En vigueur 3 art.

Banque Européenne d'Investissement - Augmentation du capital

Loi 2003-08-02 En vigueur 1 art.

Secteur financier - domiciliation des sociétés - CSSF

Loi 2003-08-02 En vigueur 4 art.

Mod. de la loi réorganisant l'Admin. de l'Enregistrement

Loi 2003-08-02 En vigueur 4 art.

Création de l'Administration des Services Vétérinaires

Loi 2003-07-27 En vigueur Not indexed

Réhabilitation des volontaires de l'Espagne républicaine

Loi 2003-07-27 En vigueur Not indexed

Accord cinématographique entre le Luxembourg et la France

Loi 2003-07-27 En vigueur Not indexed

Huissiers de justice et notariat

Loi 2003-07-27 En vigueur 4 art.

Trust, contrats fiduciaires, droits réels immobiliers

Loi 2003-07-27 En vigueur 15 art.

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

Loi 2003-07-22 En vigueur 1 art.

Relations avec les prestataires de soins -assurances sociale

Loi 2003-07-22 En vigueur 6 art.

Loi du 18 juillet 2003 portant modification de la loi du 2 septembre 1993 créant les conditions requises pour l’application 1. de la loi modifiée du 17 juin 1970 concernant les pratiques commerciales restrictives 2. du règlement n° 17 du Conseil de la Communauté européenne du 6 février 1962, pris en exécution des articles 85 et 86 du Traité de Rome 3. du règlement (CEE) n° 4064/89 du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises

Loi 2003-07-18 En vigueur 3 art.

Remplacement instituteurs prescolaire et primaire

Loi 2003-07-18 En vigueur 2 art.

Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie

Loi 2003-07-18 En vigueur Not indexed

Modernisation de certains établissements hospitaliers

Loi 2003-07-18 En vigueur Not indexed

Modification PAN

Loi 2003-07-18 En vigueur 3 art.

Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes

Loi 2003-07-18 En vigueur 4 art.

Affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2001

Loi 2003-07-10 En vigueur Not indexed

Adhésion Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement

Loi 2003-07-07 En vigueur 2 art.

Modification de certains articles du Code Pénal

Loi 2003-07-07 En vigueur 3 art.

Modification des lois sur l'organisation judiciaire

Loi 2003-07-07 En vigueur 4 art.

Loi du 1er juillet 2003 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Loi 2003-07-01 En vigueur 5 art.

Accord de stabilisation entre CE et Croatie

Loi 2003-06-30 En vigueur 1 art.

Loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics

Loi 2003-06-30 En vigueur 102 art.

Conv. coopération touristique: Lux. - Hongrie et Malte

Loi 2003-06-30 En vigueur 1 art.

Accord de stabilisation entre CE et Macédoine

Loi 2003-06-19 En vigueur 1 art.

Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé

Loi 2003-06-13 En vigueur 38 art.

Construction Centre pour personnes handic. âgées à Frisange

Loi 2003-06-13 En vigueur 3 art.

Transf. Château Heisdorf en Centre intégré personnes âgées

Loi 2003-06-13 En vigueur 3 art.

Loi du 3 juin 2003 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava, le 23 mai 2002

Loi 2003-06-03 En vigueur 1 art.

Gestion de l'infrastructure ferroviaire

Loi 2003-06-03 En vigueur Not indexed

Lois du 26 mai 2003 conférant la naturalisation

Loi 2003-05-26 En vigueur Not indexed

Lois du 26 mai 2003 conférant la naturalisation

Loi 2003-05-26 En vigueur Not indexed

Indigénat - Naturalisations

Loi 2003-05-26 En vigueur Not indexed

Indigénat - Naturalisations

Loi 2003-05-26 En vigueur Not indexed

Loi du 19 mai 2003 modifiant 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancementdans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles lefonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire

Loi 2003-05-19 En vigueur Not indexed

Amendement à la Convention contre discrimination des femmes

Loi 2003-05-15 En vigueur 1 art.

Protocole fac. à la Conv. contre discrimination des femmes

Loi 2003-05-15 En vigueur 1 art.

Centre de Musique Amplifiée (Rockhal) friche Belval-Ouest

Loi 2003-05-15 En vigueur 3 art.

7333 lois