Legalize7308 lois
7308 lois
- Modernisation de certains établissements hospitaliers
- Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
- Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes
- Affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2001
- Adhésion Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement
- Modification de certains articles du Code Pénal
- Modification des lois sur l'organisation judiciaire
- Loi du 1er juillet 2003 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Conv. coopération touristique: Lux. - Hongrie et Malte
- Accord de stabilisation entre CE et Croatie
- Loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics
- Accord de stabilisation entre CE et Macédoine
- Construction Centre pour personnes handic. âgées à Frisange
- Transf. Château Heisdorf en Centre intégré personnes âgées
- Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
- Gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Loi du 3 juin 2003 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava, le 23 mai 2002
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Lois du 26 mai 2003 conférant la naturalisation
- Lois du 26 mai 2003 conférant la naturalisation
- Loi du 19 mai 2003 modifiant 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancementdans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles lefonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire
- Centre de Musique Amplifiée (Rockhal) friche Belval-Ouest
- Amendement à la Convention contre discrimination des femmes
- Protocole fac. à la Conv. contre discrimination des femmes
- Augmentation de capital de la Banque de Développement
- Transfèrement de personnes condamnées
- Transfèrement de personnes condamnées - Convention européenn
- Lois du 25 avril 2003 conférant la naturalisation
- Protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant
- Fond. Henri Pensis / Biens culturels / Abbaye de Neumünster
- Restauration et mise en valeur de la forteresse de Luxemb.
- Approbation Accord relatif au transport aérien Inde et Corée
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1999
- Accord services aériens Hong Kong, Népal, Etats-Unis
- Protection consommateurs en matière de contrats à distance
- Loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- Adaptation budgétaire extension Lycée Arts et Métiers
- Loi du 9 avril 2003 portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993
- Location et option d'achat de deux immeubles administratifs
- Convention de Vienne sur le droit des traités
- Loi du 31 mars 2003 portant approbation - de la Constitution de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de la Convention de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu’amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994 et à Minneapolis, le 6 novembre 1998; - des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires addtionnelle de l’Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1998)
- Accord Lux. - Maurice sur la coopération culturelle
- 7e programme quinquennal d'équipement touristique
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Loi du 12 mars 2003 conférant la naturalisation
- Lois du 12 mars 2003 conférant la naturalisation
- Impact sur l'environnement dans contexte transfrontière
- Révision des articles 51 et 52 de la Constitution