Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Conv. Lux. - Portugal entraide judiciaire

Loi 1995-03-18 En vigueur 2 art.

Décision CE système des ressources propres des Communautés

Loi 1995-03-14 En vigueur Not indexed

Enquêtes et vérifications dans le domaine des transports

Loi 1995-03-06 En vigueur 7 art.

Accord droit d'usage routier pour véhicules utilit. lourds

Loi 1995-02-24 En vigueur 9 art.

Comptes généraux de l'exercice 1990

Loi 1995-01-13 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1989

Loi 1995-01-13 En vigueur 2 art.

Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé

Loi 1995-01-11 En vigueur 35 art.

Accord Luxembourg - Roumanie transports par voie navigable

Loi 1995-01-06 En vigueur 20 art.

Loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments

Loi 1995-01-06 En vigueur 9 art.

Conv. Lux. - Belgique - sécurité sociale des frontaliers

Loi 1995-01-06 En vigueur Not indexed

Pouvoirs spéciaux 1995

Loi 1994-12-23 En vigueur 3 art.

Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1993

Loi 1994-12-23 En vigueur 3 art.

Révision de la Constitution - art. 107 (2) et (4)

Loi 1994-12-23 En vigueur Not indexed

Renforcement des effectifs des juridictions du travail

Loi 1994-12-23 En vigueur 2 art.

Lois du 23 décembre 1994 conférant la naturalisation

Loi 1994-12-23 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 9

Loi 1994-12-23 En vigueur Not indexed

Transfert de créances et gage

Loi 1994-12-21 En vigueur Not indexed

Adhésion Autriche, Finlande, Norvège, Suède à l'Union Europ.

Loi 1994-12-12 En vigueur Not indexed

Accord - Organisation Mondiale du Commerce (Uruguay Round)

Loi 1994-12-12 En vigueur Not indexed

Loi du 8 décembre 1994 portant modification et complément de - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - la loi modifiée du 16 mai 1891 sur le contrat d'assurance - la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - la loi modifiée du 16 décembre 1963 portant création d'un Fonds commun de garantie automobile - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - la loi du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs

Loi 1994-12-08 En vigueur 3 art.

Loi du 30 novembre 1994 portant approbation - de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Bulgarie, d’autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et la Bulgarie - des Protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que des Annexes I à XVI - de l’Acte final - faits à Bruxelles, le 8 mars 1993

Loi 1994-11-30 En vigueur Not indexed

Loi du 30 novembre 1994 portant approbation de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République slovaque, d’autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et la République slovaque des Protocoles nos 1,2,3,4,5,6,7 et 8 ainsi que des Annexes I à XVII, de l’Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993 de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République tchèque, d’autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et la République tchèque des Protocoles nos 1,2,3,4,5,6,7 et 8 ainsi que des Annexes I à XVII de l’Acte final, faits à Luxembourg, l4 octobre 1993

Loi 1994-11-30 En vigueur Not indexed

Centre de Prévention des Toxicomanies

Loi 1994-11-25 En vigueur 4 art.

Traité sur le régime CIEL OUVERT

Loi 1994-11-25 En vigueur Not indexed

Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Niederanven

Loi 1994-08-08 En vigueur 2 art.

Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Remich

Loi 1994-08-08 En vigueur 2 art.

Particip. fin. à rénovation de l'hospice civil d'Echternach

Loi 1994-08-08 En vigueur 2 art.

Accord en matière de brevets communautaires

Loi 1994-08-04 En vigueur 15 art.

Loi du 2 août 1994 conférant la naturalisation

Loi 1994-08-02 En vigueur Not indexed

Financement Ecole de musique/Centre culturel à Ettelbruck

Loi 1994-07-27 En vigueur 4 art.

Institution d'un congé culturel

Loi 1994-07-12 En vigueur 14 art.

Vente de la résidence de l'ambassade de Lux. à Londres

Loi 1994-07-06 En vigueur Not indexed

Lois du 2 juillet 1994 conférant la naturalisation

Loi 1994-07-02 En vigueur Not indexed

Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire

Loi 1994-06-28 En vigueur 4 art.

Loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois

Loi 1994-06-17 En vigueur 1 art.

Prévention et gestion des déchets

Loi 1994-06-17 En vigueur 37 art.

Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d’assurer le maintien de l’emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

Loi 1994-06-17 En vigueur 14 art.

Services de santé au travail

Loi 1994-06-17 En vigueur 30 art.

Régime des peines

Loi 1994-06-13 En vigueur 16 art.

Remembrement des biens ruraux

Loi 1994-06-13 En vigueur Not indexed

Attributions de police générale pour agents des Douanes

Loi 1994-06-09 En vigueur 6 art.

Statut général des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1994-06-08 En vigueur 2 art.

Pensions des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1994-06-08 En vigueur Not indexed

Loi du 8 juin 1994 1. portant application aux personnes morales du secteur public de la directive cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ; 2. modifiant et complétant la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’Etat, dans les établissements publics et dans les écoles ; 3. modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat

Loi 1994-06-08 En vigueur 2 art.

Loi du 3 juin 1994 portant organisation des relations entre les agents commerciaux indépendants et leurs commettants et portant transposition de la directive du Conseil 86/653/CEE du 18 décembre 1986

Loi 1994-06-03 En vigueur 28 art.

Loi du 3 juin 1994 portant approbation de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992

Loi 1994-06-03 En vigueur 2 art.

Changement des limites entre Remerschen et Wellenstein

Loi 1994-05-19 En vigueur 2 art.

Accord d'association Roumanie - CEE

Loi 1994-05-19 En vigueur Not indexed

Loi du 3 mai 1994 portant - transposition dans la loi relative au secteur financier, de la directive 92/30/CEE sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée; - différentes autres modifications de la loi relative au secteur financier et de la loi relative aux comptes des établissements de crédit

Loi 1994-05-03 En vigueur Not indexed

Accord Lux. - Slovénie sur le transport routier

Loi 1994-04-25 En vigueur Not indexed

7333 lois