Legalize7308 lois
7308 lois
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Remich
- Particip. fin. à rénovation de l'hospice civil d'Echternach
- Accord en matière de brevets communautaires
- Loi du 2 août 1994 conférant la naturalisation
- Financement Ecole de musique/Centre culturel à Ettelbruck
- Institution d'un congé culturel
- Vente de la résidence de l'ambassade de Lux. à Londres
- Lois du 2 juillet 1994 conférant la naturalisation
- Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire
- Prévention et gestion des déchets
- Loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois
- Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d’assurer le maintien de l’emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises
- Services de santé au travail
- Remembrement des biens ruraux
- Régime des peines
- Attributions de police générale pour agents des Douanes
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 8 juin 1994 1. portant application aux personnes morales du secteur public de la directive cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ; 2. modifiant et complétant la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’Etat, dans les établissements publics et dans les écoles ; 3. modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat
- Statut général des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 3 juin 1994 portant approbation de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992
- Loi du 3 juin 1994 portant organisation des relations entre les agents commerciaux indépendants et leurs commettants et portant transposition de la directive du Conseil 86/653/CEE du 18 décembre 1986
- Changement des limites entre Remerschen et Wellenstein
- Accord d'association Roumanie - CEE
- Loi du 3 mai 1994 portant - transposition dans la loi relative au secteur financier, de la directive 92/30/CEE sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée; - différentes autres modifications de la loi relative au secteur financier et de la loi relative aux comptes des établissements de crédit
- Accord Lux. - Slovénie sur le transport routier
- Loi du 10 avril 1994 1) approuvant le protocole additionnel complétant l’article 3 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, 2) modifiant les articles 4, 5, 11 et 36 des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer luxembourgeois et complétant ces statuts par un article 12bis nouveau, et 3) complétant la loi du 16 juin 1947 concernant l’approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes
- Accord Luxembourg - CSFR - transports par voie navigable
- Conv. Institut Universitaire Européen
- Conv. transports internationaux ferroviaires (COTIF)
- 5e Protocole à l'Accord sur privilèges du Conseil d'Europe
- Accord européen lignes de transport international combiné
- Loi électorale - vote par correspondance
- Conv. protection des cours d'eaux et lacs internationaux
- Protection du Rhin contre la pollution par chlorures
- Conv. Protection Moselle et Sarre contre la pollution
- Extension de l'Ecole européenne à Luxembourg-Kirchberg
- Centre de formation professionnelle continue à Esch/Alzette
- Station d'épuration (SIFRADAWE)
- Montréal - substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Conv. diversité biologique
- Associations et fondations sans but lucratif
- Convention-cadre sur les changements climatiques
- Conv. adhésion de la Grèce à l'UEO
- Participation à des institutions financières internationales
- Accord de Schengen - adhésion de la Grèce
- Conv. transport routier BENELUX, Lituanie, Estonie, Lettonie
- Conv. Lux. - Australie entraide judiciaire
- Conv. CE demandes d'extradition mode de demande
- Accord de coopération et d'union douanière CEE - Saint-Marin
- Foyer pour personnes handicapées à Heisdorf