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7333 lois

7333 lois

Contournement de Bous
Loi 1993-01-18 En vigueur 3 art.
Conv. Lux. - Roumanie Transports routiers
Loi 1993-01-08 En vigueur Not indexed
Adaptation des extensions du palais de justice des CE
Loi 1992-12-28 En vigueur 2 art.
Bâtiment admin. pour missions diplomatiques à Bruxelles
Loi 1992-12-28 En vigueur 2 art.
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Loi 1992-12-28 En vigueur 3 art.
Conv. Luxembourg - CSFR - doubles impositions
Loi 1992-12-28 En vigueur Not indexed
Pouvoirs spéciaux 1993
Loi 1992-12-23 En vigueur 3 art.
Loi du 23 décembre 1992 modifiant 1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse Nationale des Prestations Familiales; 2) la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d’une allocation de maternité
Loi 1992-12-23 En vigueur 4 art.
4e Protocole à la Convention coordonné instituant l'UEBL
Loi 1992-12-18 En vigueur Not indexed
Loi du 18 décembre 1992 modifiant et complétant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
Loi 1992-12-18 En vigueur Not indexed
Loi du 1er décembre 1992 modifiant et complétant la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture
Loi 1992-12-01 En vigueur 2 art.
Loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue
Loi 1992-12-01 En vigueur 23 art.
Loi du 27 novembre 1992 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant le régime des sociétés commerciales à la onzième directive du Conseil des Communautés Européennes du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un Etat membre par certaines formes de sociétés relevant du droit d’un autre Etat
Loi 1992-11-27 En vigueur Not indexed
Convention relative à l'admission temporaire
Loi 1992-11-25 En vigueur Not indexed
Conv. Luxembourg - Bulgarie - doubles impositions
Loi 1992-11-25 En vigueur Not indexed
Aliénation de diverses propriétés à Luxembourg
Loi 1992-11-25 En vigueur Not indexed
Conv. Luxembourg - Etats-Unis - doubles impositions
Loi 1992-11-25 En vigueur Not indexed
Conv. Luxembourg - Grèce - doubles impositions
Loi 1992-11-25 En vigueur Not indexed
Loi du 18 novembre 1992 portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et/ou d'un certain autre impôt, signée à Luxembourg, le 5 mars 1992 - de l'Accord sous forme d'échange de notes, datées du 5 mars 1992, concernant la dénonciation de l'Accord sous forme d'échange de notes, datées du 7 février 1990, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Japon concernant la prévention des doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et/ou la fortune en rapport avec l'exploitation, en trafic international, de navires ou d'aéronefs
Loi 1992-11-18 En vigueur 2 art.
Autorisation pour un emprunt de trois milliards de francs
Loi 1992-10-01 En vigueur 3 art.
Lois du 9 septembre 1992 conférant la naturalisation
Loi 1992-09-09 En vigueur Not indexed
Construction d'une maison de soins à Bettembourg
Loi 1992-09-09 En vigueur 3 art.
Extension du centre pénitentiaire de Schrassig
Loi 1992-08-13 En vigueur 3 art.
Planification des besoins en personnel d'ens. postprimaire
Loi 1992-08-13 En vigueur 2 art.
Conv. entraide judiciaire avec la France et la Belgique
Loi 1992-08-10 En vigueur Not indexed
Protection de la jeunesse
Loi 1992-08-10 En vigueur 47 art.
Loi du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications
Loi 1992-08-10 Dernière mise à jour: ↻ 2011-07-18 En vigueur 56 art.
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Loi 1992-07-27 En vigueur 8 art.
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
Loi 1992-07-27 En vigueur 31 art.
Travaux de réhabilitation du pont Schlassbreck
Loi 1992-07-27 En vigueur 2 art.
Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l’assurance maladie et du secteur de la santé
Loi 1992-07-27 En vigueur Not indexed
Allocation d'éducation et allocation de rentrée scolaire
Loi 1992-07-27 En vigueur 5 art.
Traité de Maastricht sur l'Union Européenne
Loi 1992-07-27 En vigueur Not indexed
Loi du 21 juillet 1992 portant adaptation de la réglementation concernant les faillites et nouvelle définition des actes de commerce et créant l’infraction d’abus de biens sociaux
Loi 1992-07-21 En vigueur 4 art.
Conv. doubles impositions Luxembourg - Pays-Bas
Loi 1992-07-21 En vigueur Not indexed
Protocoles CECA-AELE - codification des marchandises
Loi 1992-07-21 En vigueur Not indexed
Brevets d'invention
Loi 1992-07-20 En vigueur 102 art.
Loi du 3 juillet 1992 portant approbation - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen, le 14 juin 1985 - de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen, le 19 juin 1990 - des Protocoles d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à l'Accord du 14 juin 1985 - des Accords d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention du 19 juin 1990
Loi 1992-07-03 En vigueur 2 art.
Art.12,13 et 18 code route - lutte contre alcool au volant
Loi 1992-07-01 En vigueur Not indexed
Loi du 17 juin 1992 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois; - aux obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales d’établissements de crédit et d’établissements financiers de droit étranger
Loi 1992-06-17 En vigueur 127 art.
Loi obligations contractuelles-interprétation par Cour CE
Loi 1992-06-17 En vigueur Not indexed
Protocole 9 à la Conv.de sauvegarde des droits de l'homme
Loi 1992-05-06 En vigueur Not indexed
Loi du 6 mai 1992 portant approbation du Protocole modifiant l'article 1er du Protocole relatif à la publication au Bulletin Benelux de certaines règles juridiques communes pour l'interprétation desquelles la Cour de Justice Benelux est compétente, signé à Bruxelles, le 25 mars 1991
Loi 1992-05-06 En vigueur 2 art.
Lois du 6 mai 1992 conférant la naturalisation
Loi 1992-05-06 En vigueur Not indexed
Conv. Lux. - Cap-Vert - sécurité sociale
Loi 1992-04-28 En vigueur Not indexed
Loi du 28 avril 1992 portant modification des conditions d'admission à la formation des instituteurs et des conditions d'admission à la fonction d'instituteur
Loi 1992-04-28 En vigueur 5 art.
Amend. au Protocole de Montréal - couche d'ozone
Loi 1992-04-16 En vigueur Not indexed
Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine
Loi 1992-04-14 En vigueur 81 art.
Indemnisation de dommages corporels d'une infraction
Loi 1992-04-14 En vigueur Not indexed
Mise sur marché de substances appauvrissant couche d'ozone
Loi 1992-04-14 En vigueur 12 art.

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