Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Assurance maladie des professions indépendantes

Loi 1974-05-22 En vigueur 7 art.

Construction d'un stade multisports à Lux.-Fetschenhof

Loi 1974-05-18 En vigueur 2 art.

Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

Loi 1974-05-15 En vigueur 13 art.

Législations des régimes de pension contributifs

Loi 1974-05-14 En vigueur 6 art.

Réorganisation de la carrière moyenne de l'adm. judiciaire

Loi 1974-05-14 En vigueur 3 art.

Affiliation obligatoire de certains travailleurs

Loi 1974-05-14 En vigueur 5 art.

Mesures de reconversion économique et sociale

Loi 1974-05-10 En vigueur 52 art.

Conv. - création d'un Institut universitaire européen

Loi 1974-05-06 En vigueur Not indexed

Accord européen relatif au travail des équipages véhicules

Loi 1974-05-06 En vigueur Not indexed

Accord Lux.-Roumanie - transports aériens

Loi 1974-05-06 En vigueur Not indexed

Transport par chem.de fer de marchandises,voyageurs,bagages

Loi 1974-05-06 En vigueur Not indexed

Accord CECA et Finlande

Loi 1974-05-03 En vigueur Not indexed

Accord CECA et Norvège

Loi 1974-05-03 En vigueur Not indexed

Loi du 2 mai 1974 portant modification du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés

Loi 1974-05-02 En vigueur 4 art.

Inspection générale de la sécurité sociale

Loi 1974-04-25 En vigueur 12 art.

Création d'un Fonds national de solidarité

Loi 1974-04-17 En vigueur 7 art.

Vente d'un labour du domaine curial de Grevenmacher

Loi 1974-04-06 En vigueur Not indexed

Cession du droit de superficie d'un terrain domanial à Lux.

Loi 1974-04-06 En vigueur 2 art.

Avenant Lux.-France Traité des Limites entre Pays-Bas-France

Loi 1974-04-04 En vigueur Not indexed

Centre Informatique de l'Etat

Loi 1974-03-29 En vigueur 16 art.

Classification internat. des produits et des services

Loi 1974-03-28 En vigueur Not indexed

Régime des traitements des fonct. de l'Etat - art. 25

Loi 1974-03-28 En vigueur 1 art.

Conv. - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Loi 1974-03-28 En vigueur Not indexed

Enregistrement international des marques

Loi 1974-03-28 En vigueur Not indexed

Convention de Paris - propriété industrielle

Loi 1974-03-28 En vigueur 2 art.

Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre

Loi 1974-03-26 En vigueur 14 art.

Conv. Lux.-Bel. assurance pension travailleurs frontaliers

Loi 1974-03-26 En vigueur Not indexed

Caisse de pension des artisans/commerçants/industriels

Loi 1974-03-20 En vigueur 4 art.

Traitements des fonct. de l'Etat - art. 8, III et 20, II

Loi 1974-03-20 En vigueur 2 art.

Pouvoirs spéciaux 1974

Loi 1974-03-04 En vigueur 3 art.

Vente d'un terrain domanial à Moutfort

Loi 1974-02-28 En vigueur Not indexed

Vente d'un terrain domanial à Mamer

Loi 1974-02-28 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un labour du domaine curial de Hachiville

Loi 1974-02-28 En vigueur Not indexed

Lois du 28 février 1974 conférant la naturalisation

Loi 1974-02-28 En vigueur Not indexed

Régime de l'adoption

Loi 1974-02-22 En vigueur 11 art.

Loi du 14 février 1974 modifiant et complétant la loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d’une caisse de pension agricole

Loi 1974-02-14 En vigueur 7 art.

Statut du centre universitaire de Luxembourg

Loi 1974-02-11 En vigueur 21 art.

Recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement

Loi 1974-02-07 En vigueur 5 art.

Compétence en matière contentieuse, civile et commerciale

Loi 1974-02-07 En vigueur 3 art.

Loi du 4 février 1974 portant réforme des régimes matrimoniaux

Loi 1974-02-04 En vigueur 7 art.

Organisation militaire

Loi 1974-01-31 En vigueur 4 art.

Loi du 30 janvier 1974 portant 1) modification des articles 90, 96, 98, 100 et 107 du code des assurances sociales; 2) prorogation des mandats de certains délégués-salariés en matière d’assurances sociales

Loi 1974-01-30 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - Imposition des salariés et retraités

Loi 1973-12-27 En vigueur 6 art.

Age électoral actif/passif pour élection des Ch. profession.

Loi 1973-12-21 En vigueur 9 art.

Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides

Loi 1973-12-20 En vigueur 8 art.

Société anonyme pour l'approvisionnement en gaz naturel

Loi 1973-11-27 En vigueur 7 art.

Réorganisation des justices de paix - art. XVI

Loi 1973-11-22 En vigueur Not indexed

Impôt sur le revenu -art. 128 (abattement agric. et forest.)

Loi 1973-11-22 En vigueur Not indexed

Impôts réels communaux

Loi 1973-11-22 En vigueur 6 art.

Indemnisation intérêts lux. et belg. en Rép. Arabe Unie

Loi 1973-11-20 En vigueur 2 art.

7333 lois