Legalize7308 lois
7308 lois
- Conv. Lux.-Bel. assurance pension travailleurs frontaliers
- Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre
- Caisse de pension des artisans/commerçants/industriels
- Traitements des fonct. de l'Etat - art. 8, III et 20, II
- Pouvoirs spéciaux 1974
- Lois du 28 février 1974 conférant la naturalisation
- Vente d'un terrain domanial à Mamer
- Aliénation d'un labour du domaine curial de Hachiville
- Vente d'un terrain domanial à Moutfort
- Régime de l'adoption
- Loi du 14 février 1974 modifiant et complétant la loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d’une caisse de pension agricole
- Statut du centre universitaire de Luxembourg
- Recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement
- Compétence en matière contentieuse, civile et commerciale
- Loi du 4 février 1974 portant réforme des régimes matrimoniaux
- Organisation militaire
- Loi du 30 janvier 1974 portant 1) modification des articles 90, 96, 98, 100 et 107 du code des assurances sociales; 2) prorogation des mandats de certains délégués-salariés en matière d’assurances sociales
- Impôt sur le revenu - Imposition des salariés et retraités
- Age électoral actif/passif pour élection des Ch. profession.
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Société anonyme pour l'approvisionnement en gaz naturel
- Impôt sur le revenu -art. 128 (abattement agric. et forest.)
- Impôts réels communaux
- Réorganisation des justices de paix - art. XVI
- Indemnisation intérêts lux. et belg. en Rép. Arabe Unie
- 2e programme quinquennal d'équipement sportif communal
- Conv. Lux. - Autriche - sécurité sociale
- Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation
- Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation
- Cession d'un site industriel à Junglinster
- Aliénation d'un terrain domanial à Mondorf
- Vente d'une propriété domaniale à Cap
- Aliénation d'une parcelle domaniale au Kirchberg
- Institution d'un congé-éducation
- Collation des grades - art. 16, 20, 29 (médecine dentaire)
- Construction d'un bâtiment scolaire à Wiltz
- Construction d'une école technique à Luxembourg-Kirchberg
- Régime de la détention préventive
- Loi du 28 juillet 1973 réglant l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité
- Stimulation de l'expansion économique
- Service de la navigation
- 1er programme quinquennal d'équipement touristique
- Professeurs d'éducation musicale/de dessin dans divers ens.
- CEE - Mécanisme de concours financier à moyen terme
- Exemption de certains intérêts de l'impôt sur le revenu
- Prélèvement conjoncturel sur le revenu des collectivités
- Cour de justice Benelux
- Cour de Justice Benelux
- Cour de Justice Benelux (Protocole additionnel)
- Loi du 10 juillet 1973 portant approbation du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles, le 31 mars 1965