Legalize12415 lois
12415 lois
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission SFOR de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine
- Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
- Promotion régime technique - ens. sec. technique - éducateur
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
- Méthodes d'analyse des aliments des animaux
- Avertissements taxés - frais de mise en fourrière
- Modalités de formation des délégués à la sécurité
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 précisant les conditions d'accomplissement de la qualification professionnelle des commerçants visée à l'article 7(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit
- Surveilance des zoonoses et des agents zoonotiques
- Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
- Règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
- Avances temporaires de fonds, paiement de dépenses de l'Etat
- Suivi du trafic des navires
- Déclaration des maladies infectieuses ou transmissibles
- Travaux extraordinaires d'intérêt général 2004
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d’homologation des titres et grades étrangers - en droit, médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie et, en vue de l’admission au stage pour le professorat de l’enseignement secondaire, - en sciences humaines et en philosophie et lettres, ainsi qu’ - en sciences naturelles et en sciences physiques et mathématiques
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1968 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres prévus par la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales d'Esch-sur-Sûre et de Rosport
- Droit fixe sur les apports liquidé - SICAR
- Tarif des frais de poursuite - perceptions des Contributions
- Tarif des frais de poursuite - recouvrement TVA
- Règlement grand-ducal du 31 août 2004 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques...
- Examen de fin d'études du régime de technicien - EST
- Règlement grand-ducal du 31 août 2004 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l'enseignement secondaire technique
- Mission d'observation élections président.- Ukraine OSCE
- Mission d'observation élections parlementaires Kazakhstan
- Règlement grand-ducal du 11 août 2004 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2004
- Délégués auprès des institutions de la sécurité sociale
- Aide nationale pour la cession de lait aux élèves
- Indication des prix des produits et services
- Prix des spécialités pharmaceutiques et médicaments préfab.
- Enseignement secondaire - Grilles et coefficients 2004/2005
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Frais de gestion des ouvriers forestiers - forêts communales
- Examen de certaines variétés des espèces - plantes agricoles
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Prime d'encouragement écologique - énergies renouvelables
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables
- Participation du Luxembourg à l'ISAF sous égide ONU
- Commercialisation matériels de multiplication de la vigne
- Ouverture de la chasse 2004
- Taxes à percevoir par la C.S.S.F.
- Monnaie commémorative - 25e anniversaire Parlement européen
- Prix maxima pour courses en taxi
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2004 modifiant 1) l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers; 3) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application - de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l’application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; - de la directive modifiée n° 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route; 4) le règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation; 5) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2004
- Essais sur les substances chimiques
- Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes