Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 septembre 1996 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans le cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d’admission aux classes des différents régimes du cycle moyen

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 3 art.

Grille des horaires et coefficients des branches

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 4 art.

Prévention des dangers et inconvénients - Route du Nord

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 2 art.

Protection de la nature - Route du Nord

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 2 art.

Arrachage ou destruction de fanes de pommes de terre

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 3 art.

Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitations per

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l’article 111bis, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2002-07-25 En vigueur 7 art.

Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

Reglement Grand Ducal 2002-07-25 En vigueur 2 art.

Changement de carrière - matière examen - Dir. Affaires Comm

Reglement Grand Ducal 2002-07-25 En vigueur 3 art.

Contrôles officiels/Alimentation animale

Reglement Grand Ducal 2002-07-25 En vigueur 24 art.

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2002-07-25 En vigueur 2 art.

Valeurs limites benzène et monoxyde carbone dans air ambiant

Reglement Grand Ducal 2002-07-25 En vigueur 9 art.

Exercice de la profession d'aide-soignant

Reglement Grand Ducal 2002-07-25 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2002 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Reglement Grand Ducal 2002-07-18 En vigueur 2 art.

Ouverture de la chasse

Reglement Grand Ducal 2002-07-18 En vigueur 10 art.

Autorités - protection de l'euro contre le faux-monnayage

Reglement Grand Ducal 2002-07-12 En vigueur 7 art.

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 2002-07-12 En vigueur 6 art.

Exécution article 137, alinéa 3 LIR - modification

Reglement Grand Ducal 2002-07-08 En vigueur 3 art.

Exécution de l'article 143, alinéa 3 LIR - modification

Reglement Grand Ducal 2002-07-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 4 juillet 2002 fixant le tarif des préparations galéniques

Reglement Grand Ducal 2002-07-04 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 4 juillet 2002 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs d'asile

Reglement Grand Ducal 2002-07-04 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse

Reglement Grand Ducal 2002-06-28 En vigueur 10 art.

Barème des rémunérations des chargés de cours à l'I.N.A.P.

Reglement Grand Ducal 2002-06-26 En vigueur 4 art.

Valeurs limites de diverses substances dans l'air ambiant

Reglement Grand Ducal 2002-06-26 En vigueur 2 art.

Agents de la Banque centrale du Luxembourg -statut

Reglement Grand Ducal 2002-06-26 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil Supérieur de l'Education Nationale

Reglement Grand Ducal 2002-06-26 En vigueur 9 art.

Taux de cessibilité et de saisissabilité

Reglement Grand Ducal 2002-06-26 En vigueur 4 art.

Régl. et signalisation routières Tour de France

Reglement Grand Ducal 2002-06-25 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de la carrière inférieure du préposé des Eaux et Forêts

Reglement Grand Ducal 2002-06-25 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière inférieure du cantonnier à l’administration des Eaux et Forêts

Reglement Grand Ducal 2002-06-25 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 portant modification - du règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications et de services de téléphonie, et - du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l’exploitation de services de téléphonie

Reglement Grand Ducal 2002-06-25 En vigueur 3 art.

Dispositifs médicaux

Reglement Grand Ducal 2002-06-25 En vigueur 2 art.

Objets en plastique en contact avec denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2002-06-25 En vigueur 8 art.

Poids et mesures

Reglement Grand Ducal 2002-06-21 En vigueur 3 art.

Régl. et signalisation routières - CR 347 Schieren/Stegen

Reglement Grand Ducal 2002-06-06 En vigueur 5 art.

Régl. et signalisation routières - CR 148 Dalheim/N2

Reglement Grand Ducal 2002-06-06 En vigueur 4 art.

Méthodes d'analyse pour contrôle officiel des denrées alimen

Reglement Grand Ducal 2002-06-06 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 3 juin 2002 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale, la formation spéciale prévue par la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut National d'Administration Publique ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale

Reglement Grand Ducal 2002-06-03 En vigueur 6 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 2002-05-31 En vigueur 2 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2002

Reglement Grand Ducal 2002-05-31 En vigueur 2 art.

Impôt commercial, ventilations et participation des communes

Reglement Grand Ducal 2002-05-30 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 27 mai 2002 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2002-05-27 En vigueur 5 art.

Groupe de travail stations de base-réseaux de téléc. mobiles

Reglement Grand Ducal 2002-05-23 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 16 mai 2002 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances

Reglement Grand Ducal 2002-05-16 En vigueur 14 art.

Infirmiers diplômés de l'armée luxembourgeoise

Reglement Grand Ducal 2002-05-14 En vigueur 19 art.

Règlement grand-ducal du 3 mai 2002 portant transposition de la directive 99/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes

Reglement Grand Ducal 2002-05-03 En vigueur 5 art.

Substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 En vigueur 2 art.

Personnel habilité à prononcer l'approbation des aéronefs

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 En vigueur 9 art.

Agrément entreprises de production de matériels aéronautique

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 En vigueur 6 art.

Carrière ouverte - Ministère des Transports

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 En vigueur 3 art.

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