Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières de la Trésorerie de l'Etat
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation
- Infrastructure de collecte des eaux de pluie
- Caisse de pension des employés privés - règl. d'ordre intér.
- Mission d'observation aux élections présidentielles Russie
- Zone forestière Manternacher Fiels à Mertert/Manternach
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2000
- Prix des poissons à la pisciculture pour repeuplement
- Assistants sociaux et assistants d'hygiène - formation
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2000 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
- Éducateurs et Éducateurs gradués dans l'enseignement
- Protection des animaux dans les élevages
- Projet de plan directeurs Lycées
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur des producteurs de viande bovine
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière moyenne du rédacteur du service de contrôle de la comptabilité des communes
- Conditions d'admission des fonctionnaires communaux
- Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. pension
- Espèces de faune sauvage classées gibier
- Résidus de pesticides dans denrées alimentaires
- Section environnement naturel - EST - division agricole
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes
- Aide au logement - primes et subventions
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer au Grand-Duché certaines professions de santé
- Contrat de cours pour adultes et label de qualité
- Travaux extraordinaires 2000
- Carrières de l'adm. de l'environnement - Cadre fermé
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 concernant l'amodiation du lot de pêche no 17 de l'Eisch
- Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'Eau
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Rég. et sign. routières entre Senningen et Senningerberg
- Conseil supérieur de la musique - création
- Animaux de compagnie - détention, confort et entretien
- Certification des animaux et des produits animaux
- Contrôle officiel des aliments des animaux - méthodes
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Accès et utilis. de l'appareillage pour ostéodensitométrie
- Mission d'observation aux élections législatives en Croatie
- Demandes d'autorisation de projets d'util. confinée d'OGM
- Règl. et sign. routières entre Canach et Beyren
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2000 prévoyant des dérogations aux dispositions de l’article 6 du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2000 fixant le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l'an 2000
- Règlement grand-ducal du 2 mars 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Régime de la prime à la vache allaitante pour l'année 2000
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Additifs dans l'alimentation animale
- Règ. et sign. routières entre Schinker et Hosingen (déponie)
- Règlement grand-ducal du 24 février 2000 portant fixation du droit d’accise autonome sur les tabacsmanufacturés
- Teneur en soufre des combustibles liquides