Legalize12415 lois
12415 lois
- Cadre fermé pour carrière de rédacteur à l'ASTA
- Réglem. et sign. routières entre Mompach et Pafebierg
- Commissions pour admission à une fonction enseignante
- Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
- Réglem. et sign. routières - Frontière franc. et Schengen
- Réglem. et sign. routières entre Folkendange et Stegen
- Réglem. et sign. routières entre Bockholtz-Moulin et Wiltz
- Réglem. et sign. routières entre Septfontaines et Leesbach
- Convention collective pour ascensoristes
- Mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
- Protection d'animaux utilisés à des fins expérimentales
- Intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
- Circulation sur voies et places non ouvertes au public
- Contrôles vétérinaires pour les produits des pays tiers
- Diplôme Universitaire de Technologie
- Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées
- Réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise
- Centre national de littérature/Abr. RGD 13.06.1994
- Congés des fonctionnaires de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Transports routiers réguliers de personnes rémunérés
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d'une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d'établissements classés
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés
- Etablissements classés - Garages/parkings de 5 à 20 places
- Etablissements classés - stations fixes de distr. de gasoil
- Organisation de la formation de l'aide-soignant
- Comité d'accompagnement en matière d'établissements classés
- Nomenclature des établissements classés
- Piles et accumulateurs contenant des matières dangereuses
- Formation spéciale: expéditionnaire et rédacteur de l'enreg.
- Modèle du nouveau permis de chasse
- Ouverture de la chasse
- Recrutement, formation, avancement des officiers de l'Armée
- Sous-officiers volontaires de l'Armée / congé militaire
- Date de début et de clôture des soldes d'hiver 1999/2000
- Réglementation et sign. routières au lieu-dit "Boudlerbaach"
- Réglemen. et sign. routières entre Kopstal et Schoenfels
- Réglem. et sign. routières: tranchée couverte à Mondorf
- Réglem. et sign. routières: viaduc sur Gander à Altwies
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1999 déterminant le droit fixe applicable aux rassemblements de capitaux dans les fonds de pension régis par la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep)
- Pratique professionnelle d'étudiants ingénieurs industriels
- Exonération TVA opérations à l'exportation hors Communauté
- Licences d'exportation et de transit pour la Libye
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 modifiant celui du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux
- Gouvernement - Formation des stagiaires
- Administration du partrimoine des caisses de pension
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 - portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses; - et modifiant le règlement grand-ducal du 29 septembre 1995 définissant les catégories et préparations dont les emballages doivent être munis de fermetures de sécurité pour les enfants et/ou d'une indication de danger détectable au toucher
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 modifiant celui du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents biologiques au travail