Legalize12415 lois
12415 lois
- Nouvelle voie - diplôme d'ingénieur industriel à l'IST
- Date des opérations électorales - Parlement européen
- Assurance contre les accidents de section agricole
- Règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés à usage ménager
- Commission pour l'octroi des subventions - camping privé
- Commission pour l'octroi des subv. - investisseurs privés
- Commission pour l'octroi des subv. - gîtes ruraux etc
- Commission interdépartementale consultative
- Commission pour l'octroi des subventions - hôtellerie
- Subventions salaires des enseignants de religion
- Organisation de l'enseignement musical par les communes
- Commission de surveillance - Bibliothèque Nationale
- Licence pour marchandises vers la Sierra Leone
- Nouveau code de procédure civile
- Liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée la pelouse sèche Kelsbaach englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Grevenmacher, Flaxweiler et Wormeldange
- Convention collective de travail - plafonneur-façadier
- Cour d'éducation morale et sociale à l'école primaire
- Octroi des subventions aux investisseurs privés
- Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme
- Octroi des subventions au camping privé
- Octroi des subventions à l'hôtellerie
- Promotion des élèves de l'enseignement secondaire
- Commission nationale des programmes de l'ens. musical
- Nomination du Commissaire à l'enseignement musical
- Sanctions à l'égard de la République de Yougoslavie
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg et de Roeser au lieu-dit Um Bierg
- Redevances pour l'inspection rurale des viandes
- Division supérieure de l'ens.secondaire - organisation
- Pistaches originaires ou en provenance de l'Iran
- Règl. et sign. routières entre Ellange et Erpeldange
- Règl. et sign. routières entre Bettange/Mess et Dahlem
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
- Mise sur le marché d'animaux d'aquaculture
- Règl. et sign. routières sur autoroute A6
- Ouverture de la chasse
- Statuts de l'Association d'assurance accidents agricole
- Elections pour Chambres des Employés Privés et de Travail
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 1998 fixant les modalités et le programme de l’examen spécial pour l’accès à la carrière supérieure auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale
- Cahier des charges pour services de téléphonie
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de télécommunications sur demande du requérant
- Plan d'organisation de l'administration centrale du MAE
- Commission consultative prévue par art. 387, al. 4 du CAS
- Douanes et Accises - 7 emplois à attributions particulières
- Programme pour carrière ouverte de l'ingénieur des Postes
- Entrée et séjour d'étrangers soumis à conv. internat.
- Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Classification, emballage et étiquetage de substances dangereuses
- Form. en cours d'emploi - diplôme en pédagogie spéciale
- Etiquetage et emballage - produits génétiquement modifiés