Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Formation, promotion, examen final à l'ISERP

Reglement Grand Ducal 1998-11-24 En vigueur 31 art.

Vins provenant de la récolte 1998

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 modifiant: 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale; 4° le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés privés

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 8 art.

Organisation de l'adm. des contributions directes et accises

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 9 art.

Elimination et transformation de déchets animaux

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 2 art.

Secrétaire de légation/Min. Affaires Etrangères

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 4 art.

Régl. et sign. routières entre Lentzweiler et Clervaux

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières entre Reckange et Mersch

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 3 art.

Formation et examen des étudiants de 1re année de l'ISERP

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 18 art.

Adaptation d'office de la rémunération déclarée

Reglement Grand Ducal 1998-11-18 En vigueur 3 art.

Effectifs du commissariat de police de la Ville de Dudelange

Reglement Grand Ducal 1998-11-16 En vigueur 3 art.

Logements locatifs - Aide au logement

Reglement Grand Ducal 1998-11-16 En vigueur 42 art.

Primes et subventions d'intérêts - Aide au logement

Reglement Grand Ducal 1998-11-16 En vigueur 4 art.

Réception des véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1998-11-13 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant deuxième adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 En vigueur 3 art.

Problèmes sanitaires - produits d'origine animale

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 En vigueur Not indexed

Contrôles vétérinaires et zootechniques des animaux vivants

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 En vigueur 3 art.

Emballages et déchets d'emballages

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 ↻ 2013-11-04 En vigueur 16 art.

Classification, emballage et étiquetage de substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 En vigueur 2 art.

Désignation du délégué ou de la déléguée à l'égalité

Reglement Grand Ducal 1998-10-14 En vigueur 3 art.

Marchés dans secteurs eau, énergie, transports, télécomm.

Reglement Grand Ducal 1998-10-12 En vigueur Not indexed

Rég. et sign. routières entre Burmerange et Remerschen

Reglement Grand Ducal 1998-10-12 En vigueur 4 art.

Rég. et sign. routières à l'entrée de Clervaux

Reglement Grand Ducal 1998-10-12 En vigueur 4 art.

Obtention du certificat d'instituteur d'économie familiale

Reglement Grand Ducal 1998-10-12 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Reglement Grand Ducal 1998-10-05 En vigueur 2 art.

Exploitation de réseaux/services de télécommunications

Reglement Grand Ducal 1998-09-25 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1968 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres prévus par la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d’un service de l’énergie de l’Etat et concernant l’exploitation des centrales d’Esch-sur-Sûre et de Rosport

Reglement Grand Ducal 1998-09-25 En vigueur 2 art.

Formation en cours d'emploi pour éducateur gradué

Reglement Grand Ducal 1998-09-25 En vigueur 64 art.

Formation à plein temps pour éducateur

Reglement Grand Ducal 1998-09-25 En vigueur 23 art.

Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal

Reglement Grand Ducal 1998-09-25 En vigueur 10 art.

Conv. collective de travail pour le métier de carreleur

Reglement Grand Ducal 1998-09-19 En vigueur 2 art.

Règlement d'ordre intérieur de la Cour d'Appel

Reglement Grand Ducal 1998-09-15 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d’études de l’ingénieur industriel à l’Institut supérieur de technologie

Reglement Grand Ducal 1998-09-08 En vigueur 14 art.

Aide directe de l'Etat à la presse écrite - Le Jeudi

Reglement Grand Ducal 1998-09-08 En vigueur 2 art.

Règl. et sign. routières à l'entrée de Contern

Reglement Grand Ducal 1998-09-08 En vigueur 3 art.

Nouvelle voie - diplôme d'ingénieur industriel à l'IST

Reglement Grand Ducal 1998-09-08 En vigueur 6 art.

Règl. et sign. routières entre Itzig et Contern

Reglement Grand Ducal 1998-09-08 En vigueur 3 art.

Assurance contre les accidents de section agricole

Reglement Grand Ducal 1998-08-17 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés à usage ménager

Reglement Grand Ducal 1998-08-17 En vigueur 9 art.

Date des opérations électorales - Parlement européen

Reglement Grand Ducal 1998-08-17 En vigueur 3 art.

Commission pour l'octroi des subventions - camping privé

Reglement Grand Ducal 1998-08-11 En vigueur 7 art.

Commission pour l'octroi des subv. - gîtes ruraux etc

Reglement Grand Ducal 1998-08-11 En vigueur 7 art.

Commission pour l'octroi des subventions - hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1998-08-11 En vigueur 7 art.

Commission pour l'octroi des subv. - investisseurs privés

Reglement Grand Ducal 1998-08-11 En vigueur 2 art.

Commission interdépartementale consultative

Reglement Grand Ducal 1998-08-11 En vigueur 7 art.

Subventions salaires des enseignants de religion

Reglement Grand Ducal 1998-08-07 En vigueur 18 art.

Octroi des subventions au camping privé

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 13 art.

12454 lois