Legalize12415 lois
12415 lois
- Sondage sur les revenus et conditions de logement 1994
- Utilisation des stations radioélectriques pour télécommande
- Tronçon Kirchberg-route d'Echternach de la route du nord
- Promotion de l'expéditionnaire à l'adm. des contributions
- Promotion du rédacteur à l'adm. des contributions
- Police sanitaire de produits d'origine animale
- Circulation routière sur RN 1 - Potaschberg
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
- Interdiction de la pêche dans la Sûre (Reisdorf - Moestroff)
- Solvants d'extraction dans la fabrication de denrées
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction
- Travaux extraordinaires 1995
- Limitation du temps de vol d'équipages de conduite d'aéronef
- Régime interne des établissements pénitentiaires
- Revenus considérés pour allocations familiales
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur - 1995
- Convention collective de travail - sécurité et gardiennage
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- Montant du droit d'usage pour routes par véhicules lourds
- Régl. et sign. rout. - Rond-point R. Schaffner/Senningerberg
- Régl. et sign. routières sur CR 110 entre Esch et Ehlerange
- Régl. et sign. routières -autoroute Kirchberg-Senningerberg
- Examen pour la division technique générale de l'EST
- Instruction pour volontaires des unités de secours
- Homologation des équipements de véhicules
- Banque de données pour Inspection du Travail et des Mines
- Matériaux en pellicule de cellulose régénérée
- Libération de N-nitrosamines par tétines en caoutchouc
- Formation du médecin du travail
- Conv. coll. de travail pour chauffeurs autobus / autocars
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Revenu de référence pour le développement de l'agriculture
- Régl. et sign. routières (Coll. du Sud) Dudelange-Esch-Foetz
- Protec. animaux lors de l'abattage ou de la mise à mort
- Victimes de dommages corporels - Indemnités (1995)
- Impôt sur le revenu - art. 132, al. 1, N° 3
- Régl. et sign. routières entre Beckerich et Saeul
- Institution d'un congé culturel
- Banque de données des débits de boissons alcooliques
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Importation de viandes fraîches de volaille des pays tiers
- Création d'une Carte de Presse pour stagiaires
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1995
- Importation d'embryons d'animaux domest. de l'espèce bovine
- Conseil National de la Propriété Industrielle - Création
- Ventes dans les bois administrés