Legalize12415 lois
12415 lois
- Informatique - Remembrement - Bqe de données
- Production laitière
- Organismes de sécurité sociale
- Séc. soc. Assurance maladie - Professions indépendantes
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1987 déterminant les conditions d'admission,de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière du concierge dans les administrations et services de l'Etat
- Contributions - Banque de données
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Additifs dans l'alimentation des animaux
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- Titre professionnel de journaliste
- Patrimoine des caisses de pension
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- Règlement grand-ducal du 18 février 1987 déclarant zone protégée la zone humide FENSTERDALL englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Boevange-sur-Attert
- Prix de pension dans le Centre du Rham
- Pêche
- Règlement grand-ducal du 18 février 1987 déclarant zone protégée la lande TELPESCHHOLZ englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Kehlen
- Procès civils et commerciaux
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- Informatique - Bqe de données - Energie
- Santé - Médecins - Budget 1987
- Santé - Pharmacies - Budget 1987
- Impôt sur le revenu
- Enseignement secondaire technique
- Apprentissage - secteur industriel
- Armée - Volontaires
- Exécution de l'article 1341 du code civil
- Exécution de la loi du Budget 1987
- Exécution des articles 1348 code civil - 11 code commerce
- Contributions - Impôts sur revenu - salaires - pensions
- Allocations spéciales
- Indemnisation pour dommages corporels
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1986 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Informatique - Banque de données - TVA
- Fonctionnaires de l'Etat - Assurance maladie