12454 lois
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- Centre d'archives littéraires
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière d'indemnisation du chômage complet
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- organisation du centre d'informatique et de perception
- Fixation des cotisations des caisses de maladie
- Personnel de l'inspection générale de la sécurité sociale
- Résidus dans les animaux et viandes fraîches
- Détermination des localités de vote
- contrats collectifs pour agents de sécurité
- convention de travail pour le bâtiment
- Navigation du Rhin
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
- Prime pour producteurs de viande bovine
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1987 réglementant les études d'assistant technique médical de radiologie
- Création d'une banque de données
- Convention de travail pour façadiers
- Convention de travail pour plafonneurs
- Convention de travail pour peintres et vitriers
- Chômeur particulièrement difficile à placer
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1987 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Fonds national de solidarité - Organismes de séc. soc.
- Frais de voyage, membres du Collège médical
- Armée - Volontaires
- Travail - Préretraite
- Grades de substitution des fonctionnaires de l'Etat
- Fonct. de l'Etat - Traitements
- Agriculture - Céréales
- Séc. soc. A.M. - Gén. (Fonds des gros risques)
- Educ. Nat. - Recherche et développement
- CFL - Personnel - Pensions
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 portant modification du statut du personnel des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Circulation routière - Réglementation
- Circulation routière - Réglementation
- Circulation routière - Réglementation
- Circulation routière - Réglementation
- Production laitière
- Organismes de sécurité sociale
- Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières
- Informatique - Agriculture - Bqe de données
- Séc. soc. Assurance maladie - Professions indépendantes
- Informatique - Remembrement - Bqe de données
- Séc. soc. A.I.V.-Artisans, commerçants et industriels
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1987 déterminant les conditions d'admission,de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière du concierge dans les administrations et services de l'Etat
- Contributions - Banque de données
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Additifs dans l'alimentation des animaux
- Agents de la coopération pour 1986
- Titre professionnel de journaliste
- Patrimoine des caisses de pension