Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Projet de remembrement agricole à HEINERSCHEID et KALBORN

Reglement Grand Ducal 1984-08-23 En vigueur 3 art.

Augment. de la dotation du Fonds pour logement à coût modéré

Reglement Grand Ducal 1984-08-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 août 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu'il a été modifié dans la suite

Reglement Grand Ducal 1984-08-16 En vigueur 3 art.

Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.

Reglement Grand Ducal 1984-08-16 En vigueur 2 art.

CAS - assurance maladie des élèves à la charge de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-08-16 En vigueur 7 art.

Frais d'hébergement dans les logements collectifs de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-07-20 En vigueur 4 art.

Examens d'admission en classes de 12e dans ens. sec. tech.

Reglement Grand Ducal 1984-07-20 En vigueur 19 art.

Conv. coll. de travail des ouvriers des sociétés pétrolières

Reglement Grand Ducal 1984-07-20 En vigueur 3 art.

Maximum des indemnités aux victimes de dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1984-07-19 En vigueur 2 art.

Cotisations des travailleurs intellectuels indépendants

Reglement Grand Ducal 1984-07-18 En vigueur 5 art.

Profession d'assistant technique médical

Reglement Grand Ducal 1984-07-13 En vigueur Not indexed

6e avenant à conv. coll. de travail pour façadiers

Reglement Grand Ducal 1984-07-12 En vigueur 3 art.

5e avenant à conv. coll. de travail pour plafonneurs

Reglement Grand Ducal 1984-07-12 En vigueur 3 art.

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1984-07-05 En vigueur 2 art.

Exonération de la TVA sur l'importation de biens

Reglement Grand Ducal 1984-06-29 En vigueur 122 art.

Taux de cotisations des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1984-06-27 En vigueur 3 art.

Importation et commercialisation de crevettes

Reglement Grand Ducal 1984-06-22 En vigueur 6 art.

Equipements des hôpitaux pour prélèvements de reins

Reglement Grand Ducal 1984-06-22 En vigueur 2 art.

Admission aux écoles d'infirmiers/infirmiers psychiatriques

Reglement Grand Ducal 1984-06-22 En vigueur 6 art.

Etudes d'infirmier psychiatrique

Reglement Grand Ducal 1984-06-22 En vigueur Not indexed

Composition de la chambre de travail pour 1984/88

Reglement Grand Ducal 1984-06-20 En vigueur 2 art.

Composition de la chambre des employés privés pour 1984/88

Reglement Grand Ducal 1984-06-20 En vigueur 2 art.

Numéros CEE dans l'étiquetage des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1984-06-19 En vigueur 2 art.

Assurance maladie travailleurs intellectuels indépendants

Reglement Grand Ducal 1984-06-13 En vigueur 3 art.

Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1984-06-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 5 juin 1984 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1984-06-05 En vigueur 3 art.

Conservation et protection des sites et monuments nationaux

Reglement Grand Ducal 1984-06-04 En vigueur 14 art.

Code de procédure civile - titre X, 1er livre (Tutelle)

Reglement Grand Ducal 1984-05-30 En vigueur 5 art.

Examens des garçons de salle et concierges de l'ens. sec.

Reglement Grand Ducal 1984-05-30 En vigueur 17 art.

Examens des cadres de l'administration de l'aéroport

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 2 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 2 art.

Chlorofluorocarbones dans l'environnement

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 4 art.

Qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 4 art.

Experts aux infractions des substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 2 art.

Précaution contre chlorofluorocarbones dans l'environnement

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 4 art.

Ecusson, emblème et drapeau de la Police

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 4 art.

7e avenant à conv. coll. de travail pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1984-05-15 En vigueur 2 art.

Cours d'orientation et d'initiation professionnelles

Reglement Grand Ducal 1984-05-15 En vigueur 17 art.

Convention collective de travail pour les agents de sécurité

Reglement Grand Ducal 1984-05-15 En vigueur 2 art.

délégation, déchéance de l'autorité parentale, tutelle

Reglement Grand Ducal 1984-05-04 En vigueur 8 art.

Réorganisation du casier judiciaire

Reglement Grand Ducal 1984-04-27 En vigueur 2 art.

Dépouillement bulletins de vote des élections au Parl. Eur.

Reglement Grand Ducal 1984-04-26 En vigueur 2 art.

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1984-04-26 En vigueur 2 art.

Localités de votes non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1984-04-20 En vigueur 2 art.

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1984-04-18 En vigueur 4 art.

Tarif des notaires

Reglement Grand Ducal 1984-04-17 En vigueur 2 art.

Perception des droits à l'importation et à l'exportation

Reglement Grand Ducal 1984-04-17 En vigueur 18 art.

Données nominatives dans les traitements informatiques

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 6 art.

Banque de données du personnel de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 5 art.

12454 lois