Legalize12415 lois
12415 lois
- Convention collective de travail pour les agents de sécurité
- délégation, déchéance de l'autorité parentale, tutelle
- Réorganisation du casier judiciaire
- Dépouillement bulletins de vote des élections au Parl. Eur.
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Localités de votes non chef-lieu de commune
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Perception des droits à l'importation et à l'exportation
- Tarif des notaires
- Allocation de l'indemnité spéciale aux fonctionnaires d'Etat
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Allocation du travail à mi-temps des fonct.
- Etat des effectifs du personnel au service de l'Etat 1984
- Données nominatives dans les traitements informatiques
- Engagement de chargés de cours de l'ens. postprimaire
- Banque de données du personnel de l'Etat
- Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique
- Procédure des commissions d'examen dans les adm. de l'Etat
- Durée normale et horaire mobile dans les services de l'Etat
- Banques de données pour l'Administration des P.& T.
- Pièces du dossier personnel des fonctionnaires de l'Etat
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Fonctions consultatives du Conseil supérieur à la STATEC
- Prix unitaires au calcul du coût des investissements agric.
- Contrôle de la teneur en eau de la volaille congelée
- Loi électorale - art. 83, al. 3 et 4 (tarifs postaux)
- Congés spécials pour fonctionnaires communaux
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Dispense de la production d'un certificat de vaccination
- Taux de l'intérêt légal
- Examens du personnel des instituts de l'éduc. différenciée
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Stations radioélectriques non publiques
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives -art. 6 et 12
- Contrôle officiel des aliments des animaux
- Règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique
- Prestation de services du médecin-vétérinaire
- Opérations urgentes de la médecine vétérinaire
- Banque de données de personnes figurant au casier judiciaire
- Cours de formation d'animateur de sport-loisir
- Dénomination particulière au 5ième lycée techn. de Lux.
- Etudes d'infirmier psychiatrique
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Devoirs du service d'inspection des bureaux d'enregistrement
- 6e avenant à conv. coll. pour chauffeurs d'autobus privés
- Carte d'identité des journalistes professionnels
- Service national de coordination pour prélèvement des reins
- Emplois à attributions particulières de l'adm. gouv.