Legalize12415 lois
12415 lois
- Code civil - art. 1er
- CEE - Ecoulement du beurre à prix réduit au Luxembourg
- Organismes compétents au Lux. pour l'alimentation animale
- Analyse pour la recherche d'aflatoxine dans noix d'arachide
- Nouveaux registres de vin en matière de contrôle des vins
- Cadastre viticole, déclarations de récoltes et stocks de vin
- Cours de formation professionnelle pour viticulteurs
- Convention collective de travail pour Groupement Transports
- Fixation des salaires dus aux conservateurs des hypothèques
- Conv. Benelux - loi uniforme relative à l'astreinte - art. 2
- Convention collective de travail pour couvreurs
- Convention collective de travail pour plafonneurs
- Plan d'aménagement de zones industrielles à caractère nat.
- Convention collective de travail pour le bâtiment
- Conv. coll. de travail pour ferblantiers et installateurs
- Règlement grand-ducal du 14 août 1978 modifiant et complétant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, tel qu’il a été modifié par la suite
- Fusion volontaire des caisses de maladie ouvriers ARBED/MMRA
- Fusion volontaire des caisses de maladie employés ARBED/MMRA
- Carrière moyenne du technicien dipl. à l'adm. de l'aéroport
- Amélioration structurelle des entreprises commerce/artisanat
- Conv. collective de travail pour chauffeurs d'autobus privés
- Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er et 5
- Stage/examen des chefs de services spéciaux aux Musées d'Eta
- Stockage public du lait écrémé en poudre
- Organisme d'intervention pour la qualité du lait dans CE
- Projet de remembrement à Wellenstein et Bech-Kleinmacher
- Organisme compétent au Lux. pour graines de colza et navette
- Projet de remembrement à MANTERNACH-LELLIG-MUNSCHECKER
- Assimilation des employés des organismes de sécurité sociale
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Directive CEE - Alcoomètres et aréomètres pour alcool
- Dispersion des cendres
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Relations caisse de maladie agricole avec médecins/cliniques
- Prix maximum du beurre concentré
- Services réguliers et de navette par autobus dans CEE
- Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique
- Traité de coopération en matière de brevets
- Carrière supérieure de l'attaché-informaticien communal
- Carrière moyenne de l'adm. judiciaire - grades 12 et 13
- Convention sur la délivrance de brevets européens
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1978 concernant le statut du personnel du fonds national de solidarité
- Interdiction du commerce des produits colorant la peau
- Reconnaissance des droits sur aéronef - art. 54
- Promotion et admission aux classes des élèves de l'ens. sec.
- Convention collective de travail pour carreleurs
- Organisme central du sport
- Prime d'astreinte des catégories des fonct. des douanes
- Statuts des caisses de maladie des salariés - annexes
- Emplois dans la carrière moyenne du rédacteur de l'INS