12451 lois
12451 lois
- Exécution de la loi du budget 1979
- Conditions d'admission aux emplois et fonctions des douanes
- Budget 1979 - art. 8 -taxes Commissariat au contrôle banques
- Congé spécial des jeunes pour recherche d'un nouvel emploi
- Taux de cotisation pour groupes d'employeurs - art. 1er
- Désignation et présentation des vins et moûts de raisins
- Pensions des agents SNCFL
- Prime d'apprentissage dans commerce et artisanat
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Convention collective de travail pour électriciens
- Convention collective de travail pour menuisiers
- Convention collective de travail pour peintres
- Police/sûreté/exploitation chemins de fer
- Niveaux acoustiques pour musique dans maisons et voisinage
- Composition et sièges de la Chambre de Travail 1979/84
- Composition et sièges de la Ch. des Employés privés 1979/84
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Classes de cotisation à la caisse de maladie agricole
- Etudes et attributions de la prof. d'infirmier-anesthésiste
- Préretraite obligatoire et indemn. d'attente dans sidérurgie
- Notification des bulletins en matière d'impôts directs
- Statut du personnel CFL
- Interd. du commerce des vêtements traités au tris-phosphate
- Objets au chlorure de vinyle monomère dans denrées aliment.
- Vin provenant de la récolte 1978
- Election des membres lux. du Conseil d'Administration SNCFL
- CEE - Ecoulement du beurre à prix réduit
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
- Repeuplement obligatoire des lots de pêche
- 2e programme quinquennal d'équipement touristique/hôtelier
- Personnel des cadres de l'Inspection du Travail et des Mines
- Carrière moyenne du rédacteur à l'Hôpital neuropsychiatrique
- Suppression du trafic-marchandises Troisvierges-Wilwerdange
- Garantie d'achèvement des travaux d'aménagement
- Code civil - art. 1er
- CEE - Ecoulement du beurre à prix réduit au Luxembourg
- Nouveaux registres de vin en matière de contrôle des vins
- Cadastre viticole, déclarations de récoltes et stocks de vin
- Cours de formation professionnelle pour viticulteurs
- Organismes compétents au Lux. pour l'alimentation animale
- Analyse pour la recherche d'aflatoxine dans noix d'arachide
- Convention collective de travail pour Groupement Transports
- Fixation des salaires dus aux conservateurs des hypothèques
- Conv. Benelux - loi uniforme relative à l'astreinte - art. 2
- Convention collective de travail pour couvreurs
- Conv. coll. de travail pour ferblantiers et installateurs
- Convention collective de travail pour le bâtiment
- Convention collective de travail pour plafonneurs