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Legalize / Belgique / 10 AVRIL 1992. - CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 (CIR). (NOTE : LA MISE A JOUR DE CE TEXTE EST SUSPENDUE DEPUIS 2002 : veuillez consulter le tableau des modifications pour obtenir le texte original des dernières références modificatives, ou la banque de données "FisconetPlus") (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 09-04-2010) / Historique

Historique des réformes

10 AVRIL 1992. - CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 (CIR). (NOTE : LA MISE A JOUR DE CE TEXTE EST SUSPENDUE DEPUIS 2002 : veuillez consulter le tableau des modifications pour obtenir le texte original des dernières références modificatives, ou la banque de données "FisconetPlus") (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 09-04-2010)

34 versions · 1992-07-30
2009-01-01
10 AVRIL 1992. - CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 (CIR). (NOTE : LA
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2008-01-01
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2005-01-01
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2004-01-01
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2002-01-01
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2000-01-01
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1999-04-14
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1999-04-02
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1999-04-01
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1999-02-24
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1998-07-24
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Changements du 1998-07-24

@@ -942,7 +942,7 @@
1° les intercommunales régies par la loi du 22 décembre 1986;
2° la Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles, la Compagnie des installations maritimes de Bruges (, le Port de Bruxelles) et les ports autonomes de Liège, Charleroi et Namur; <L 1994-07-06/33, art. 25, 004; **En vigueur :** 01-01-1994>
2° la Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles, la Compagnie des installations maritimes de Bruges (, le Port de Bruxelles) (, la régie portuaire communale d'Anvers, la régie portuaire communale d'Ostende) et les ports autonomes de Liège, Charleroi et Namur; <L 1994-07-06/33, art. 25, 004; **En vigueur :** 01-01-1994> <L 1997-07-06/77, art. 2, 031; **En vigueur :** 01-01-1998>
3° l'Office national du ducroire;
1998-07-06
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1998-02-21
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1998-02-02
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