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- 26 JANVIER 2024. - Décret sur l'approche programmatique de l'azote (Titre de la citation: Décret sur l'azote)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2024 et mise à jour au 09-08-2024)
- 13 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l'eau et à l'adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations
- 28 SEPTEMBRE 2023. - Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2024 et mise à jour au 07-03-2024)
- 18 JANVIER 2024. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
- 18 JANVIER 2024. - Décret portant assentiment au Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022
- 18 JANVIER 2024. - Décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022
- 18 JANVIER 2024. - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
- 25 JANVIER 2024. - Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques
- 25 JANVIER 2024. - Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques
- 25 JANVIER 2024. - Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
- 1 FEVRIER 2024. - Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques
- 18 JANVIER 2024. - Décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019
- 9 FEVRIER 2024. - Décret modifiant les articles 166, 166/1, 167, 168, 169 et 170 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle
- 10 JANVIER 2024. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale
- 18 JANVIER 2024. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission Communautaire française et la Commission Communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- 9 FEVRIER 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande et la Région flamande en matière d'assistance et de services aux détenus
- 13 NOVEMBRE 2023. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2024 et mise à jour au 06-06-2025)
- 25 JANVIER 2024. - Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- 20 DECEMBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
- 20 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
- 22 DECEMBRE 2023. - Décret promouvant l'évaluation de l'intégrité par l'administration publique
- 20 DECEMBRE 2023. - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2024 et mise à jour au 12-09-2025)
- 16 OCTOBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone
- 25 JANVIER 2024. - Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'adoption et à la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois
- 13 DECEMBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un Bureau de Liaison auprès des institutions de l'Union Européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
- 25 JANVIER 2024. - Décret relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé
- 7 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
- 7 DECEMBRE 2023. - Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
- 13 NOVEMBRE 2023. - Décret instaurant un service à gestion séparée " Office de l'emploi de la Communauté germanophone " et portant dissolution de l'organisme d'intérêt public correspondant
- 7 DECEMBRE 2023. - Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
- 27 FEVRIER 2023. - Décret portant création d'un Conseil consultatif pour la santé
- 13 NOVEMBRE 2023. - Décret instaurant un service à gestion séparée " Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée " et portant dissolution de l'organisme d'intérêt public correspondant
- 13 DECEMBRE 2023. - Décret portant modification du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales
- 26 JANVIER 2024. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, portant exécution partielle du règlement sur les services numériques
- 23 NOVEMBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
- 23 NOVEMBRE 2023. - Décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget
- 13 DECEMBRE 2023. - Décret relatif aux missions régionales pour l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2024 et mise à jour au 12-02-2026)
- 23 NOVEMBRE 2023. - Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
- 23 NOVEMBRE 2023. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions, faite à Macolin, le 18 septembre 2014
- 9 NOVEMBRE 2023. - Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse
- 9 NOVEMBRE 2023. - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants
- 15 DECEMBRE 2023. - Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales relevant de l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2022
- 19 OCTOBRE 2023. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022
- 22 DECEMBRE 2023. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2024 et mise à jour au 17-01-2025)
- 19 OCTOBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
- 19 OCTOBRE 2023. - Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96ème session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007
- 7 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement et l'article 606 du code d'instruction criminelle
- 13 DECEMBRE 2023. - Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale
- 5 OCTOBRE 2023. - Décret introduisant le Code de la justice communautaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2024 et mise à jour au 13-02-2024)
- 5 OCTOBRE 2023. - Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française