Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

19 AVRIL 1995. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION)

Décret 1995-08-05 En vigueur

19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux services d'animation socio-culturelle des adultes et modifiant le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agrément des Superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-08-1995 et mis à jour au 30-12-2000)

Décret 1995-08-05 En vigueur 29 art.

28 NOVEMBRE 1994. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992 (TRADUCTION)

Décret 1995-08-05 En vigueur 1 art.

19 AVRIL 1995. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'Enseignement communautaire (TRADUCTION)

Décret 1995-08-01 En vigueur 3 art.

5 AVRIL 1995. - Décret modifiant le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, portant sur l'organisation d'une formation spécifique en médecine générale et sur d'autres dispositions relatives aux universités (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1995 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 1995-07-29 En vigueur 1 art.

24 JUILLET 1995. - Décret organisant le remplacement des Ministres au sein du Conseil de la Communauté française

Décret 1995-07-29 En vigueur 4 art.

19 AVRIL 1995. - Décret réglant le placement payant dans la Région flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 11-11-2000)

Décret 1995-07-26 En vigueur 17 art.

13 JUILLET 1995. - Décret organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mis à jour au 30-12-2000)

Décret 1995-07-21 En vigueur 2 art.

19 AVRIL 1995. - Décret contenant diverses dispositions modificatives relatives à l'enseignement supérieur en Communauté flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1995 et mise à jour au 29-08-1998)

Décret 1995-07-20 En vigueur 1 art.

5 AVRIL 1995. - Décret portant approbation de la convention entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et la Région flamande portant révision du Règlement en exécution de l'article IX du traité du 19 avril 1839 et du Chapitre II, Sections 1re et 2, du traité du 5 novembre 1842 tels que modifiés, relatifs au pilotage et à la surveillance commune de ce dernier (règlement de l'Escaut). (TRADUCTION)

Décret 1995-07-19 En vigueur

5 AVRIL 1995. - Décret relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 03-02-2004.)

Décret 1995-07-19 En vigueur

22 FEVRIER 1995. - Décret relatif aux services scientifiques ou sociaux fournis par les universités ou les instituts supérieurs et aux rapports de ceux-ci avec d'autres personnes morales. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 27-02-2014)

Décret 1995-07-19 En vigueur 9 art.

18 AVRIL 1995. - Décret fixant les règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 27-01-2009)

Décret 1995-07-08 En vigueur

19 AVRIL 1995. - Décret fixant les conditions relatives à la formation au sport cycliste. (TRADUCTION)

Décret 1995-07-08 En vigueur

19 AVRIL 1995. - Décret portant approbation de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et des annexes I et II, signées à New York le 9 mai 1992. (TRADUCTION)

Décret 1995-07-07 En vigueur

10 AVRIL 1995. - Décret constituant le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse

Décret 1995-07-07 En vigueur 13 art.

14 MARS 1995. - Décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Décret 1995-07-07 En vigueur

27 AVRIL 1995. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1995

Décret 1995-07-06 En vigueur

27 AVRIL 1995. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1995

Décret 1995-07-06 En vigueur

27 AVRIL 1995. - Décret visant à instaurer un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mis à jour au 03-04-1999)

Décret 1995-07-06 En vigueur

6 AVRIL 1995. - Décret relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 21-12-2011)

Décret 1995-07-05 En vigueur 16 art.

19 AVRIL 1995. - Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à la protection de l'environnement au sein des entreprises. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-07-1995 et mis à jour au 30-12-1995)

Décret 1995-07-04 En vigueur 47 art.

27 AVRIL 1995. - Décret relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle. (NOTE : art. 2 ET 8 modifié avec effet à une date indéterminée par DEC 2016-04-28/21, art. 33; En vigueur : indéterminée )

Décret 1995-07-04 En vigueur 15 art.

6 AVRIL 1995. - Décret concernant les normes de qualité des logements collectifs et des petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1995 et mis à jour au 04-10-1998)

Décret 1995-07-04 En vigueur

26 JUIN 1995. - Décret spécial instituant un régime de congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement flamand exercant un mandat de membre du [Parlement flamand] ou du Gouvernement flamand. (TRADUCTION) <DCFL 2005-11-10/74, art. 5, 002; En vigueur : 25-12-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1995 et mise à jour au 15-12-2005)

Décret 1995-07-01 En vigueur 2 art.

26 JUIN 1995. - Décret spécial établissant des incompatibilités avec le mandat du membre du [Parlement flamand]. (TRADUCTION) <DCFL 2005-11-10/74, art. 4, 002; En vigueur : 25-12-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1995 et mise à jour au 17-10-2006)

Décret 1995-07-01 En vigueur

30 MARS 1995. - Décret relatif à la publicité de l'Administration. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1995 et mise à jour au 30-08-2019)

Décret 1995-06-28 En vigueur 8 art.

8 MARS 1995. - Décret portant approbation de la Convention sur les substances psychotropes et des Annexes, faites à Vienne le 21 février 1971. (TRADUCTION)

Décret 1995-06-24 En vigueur

10 AVRIL 1995. - Décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

Décret 1995-06-24 En vigueur 1 art.

6 AVRIL 1995. - Décret portant intégration dans les Services du Gouvernement des agents nommés à titre définitif de la Régie des Voies aériennes et du Fonds des Routes transférés à la Région wallonne

Décret 1995-06-22 En vigueur

6 AVRIL 1995. - Décret abrogeant l'article 10bis et l'article 40, troisième phrase, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Décret 1995-06-22 Abrogée

6 AVRIL 1995. - Décret portant assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières le 26 avril 1994

Décret 1995-06-22 En vigueur

8 MARS 1995. - Décret portant approbation de l'accord instituant une coopération et une union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de San Marino, de l'Annexe et de cinq Déclarations, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991. (TRADUCTION)

Décret 1995-06-21 En vigueur

10 AVRIL 1995. - Décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 06-04-2004.)

Décret 1995-06-16 En vigueur 1 art.

10 AVRIL 1995. - Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

Décret 1995-06-16 En vigueur 4 art.

10 AVRIL 1995. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret 1995-06-16 En vigueur 26 art.

15 JUIN 1994. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique. (TRADUCTION)

Décret 1995-06-15 En vigueur

19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-06-1995 et mis à jour au 11-04-2002)

Décret 1995-06-15 En vigueur 37 art.

6 AVRIL 1995. - Décret portant assentiment à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, à ses annexes I, II, III et IV et à ses appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992

Décret 1995-06-10 En vigueur

6 AVRIL 1995. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations-Unies du 9 mai 1992 sur la diversité biologique

Décret 1995-06-10 En vigueur

6 AVRIL 1995. - Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Roi à soumettre au régime forestier des bois et forêts, propriété des provinces

Décret 1995-06-10 En vigueur

5 AVRIL 1995. - Décret portant création du "Vlaamse Opera". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1995 et mise à jour au 26-03-2007)

Décret 1995-06-10 En vigueur 31 art.

6 AVRIL 1995. - Décret octroyant aux autorités communales le droit d'édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature

Décret 1995-06-10 En vigueur

10 AVRIL 1995. - Décret approuvant la convention du 13 janvier 1995 relative à la cession par la Communauté française de ses droits dans le Domaine Solvay à La Hulpe à la Région wallonne

Décret 1995-06-09 En vigueur

5 AVRIL 1995. - Décret portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mise à jour au 14-08-2023)

Décret 1995-06-08 En vigueur 31 art.

22 DECEMBRE 1994. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995. (NOTE : Voir arrêt de la Cour d'arbitrage n° 54/96 du 3 octobre 1996. M.B. 10.10.1996, p. 26094-26102)

Décret 1995-06-07 En vigueur 2 art.

22 DECEMBRE 1994. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française de l'année budgétaire 1995

Décret 1995-06-07 En vigueur

5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) <TRADUCTION> (NOTE : art. 16.1.1. et 16.4.19 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/08, art. 28 et 29; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 30-12-2025)

Décret 1995-06-03 En vigueur 523 art.

22 FEVRIER 1995. - Décret fixant les règles relatives au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2006 et mise à jour au 31-05-2024)

Décret 1995-05-31 En vigueur 1 art.

22 FEVRIER 1995. - Décret fixant les règles relatives au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2006 et mise à jour au 31-05-2024)

Décret 1995-05-31 En vigueur 1 art.

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